La CPI et la lutte contre l'impunité des crimes internationaux

• INTRODUCTION
  
• Chapitre 1 : Une compétence juridictionnelle fondée sur le Statut de Rome
  
  • Paragraphe 1 : Le génocide et le crime contre l'humanité
    
  • Paragraphe 2 : Le crime de guerre et le crime d'agression
    
  • Paragraphe 2 : Les modalités de saisine de la Cour Pénale Internationale
    
• Chapitre 2 : Un mode de fonctionnement fondé sur le Statut de Rome
  
  • A- La Recevabilité en cas de manque de volonté d'un Etat
    
  • B- La Recevabilité en cas de l'incapacité d'un Etat
    
  • A- La notion de complémentarité positive de la Cour
    
  • B- Les différentes formes d'assistance dans une complémentarité positive
    
  • Section 2 : Un mode de fonctionnement centré sur la coopération
    
• CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE
  
• Chapitre 1 : Les entraves juridiques de la Cour Pénale Internationale
  
  • Section 1 : Les obstacles juridiques liés à la souveraineté étatique
    
  • Paragraphe 2 : Les obstacles émanant des lois nationales des Etats
    
• Chapitre 2 : Les entraves politiques de la Cour Pénale Internationale
  
  • Section 1 : Les obstacles liés à la collaboration entre la CPI et l'Afrique
    
  • Paragraphe 1 : La difficile coopération entre la CPI et l'UA
    
    • A. Le refoulement de la saisine extra africaine de la CPI
      
  • Paragraphe 2 : La défiance des Etats africains à l'égards de la CPI
    
  • Paragraphe 1 : La supériorité du Conseil de Sécurité face à la CPI
    
  • Paragraphe 2 : L'influence notoire des grandes puissances
    
• CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
  • I- TEXTES CONVENTIONNELS ET DOCUMENTS OFFICIELS :
    
  • II- OUVRAGES :
    
  • III- ARTICLES :
    
  • IV- THESES ET MEMOIRES :
    
  • V- JURISPRUDENCE :
    
  • VI- REFERENCES INTERNET :
    
  • SECTION 1 : Un mode de fonctionnement basé sur le principe de
    
  • SECTION 1 : Les obstacles issus de la collaboration entre la Cour Pénale