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La CPI et la lutte contre l'impunité des crimes internationaux


par Berger-Le-Bonheur RAWAGO
Institut Supérieur de Droit de Dakar - Master 2 Droit Public 2023
  

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SECTION 1 : Les obstacles issus de la collaboration entre la Cour Pénale

Internationale et l'Afrique p.71
PARAGRAPHE 1 : La difficile coopération entre la CPI et l'UA p.71

A-Le refoulement de la politique de poursuite extra africaine de

la Cour Pénale Internationale p.72

B-La lutte concurrentielle menée par l'UA face à la CPI ans la

répression des crimes internationaux p.75

PARAGRAPHE 2 : La défiance des Etats africains à l'égards de la

Cour Pénale Internationale p.78

123

A-Le refus par les États africains de coopérer avec la Cour

Pénale internationale à la demande de l'U.A p.78

B-Le retrait collectif des Etats africains du

Statut de Rome p.80

SECTION 2 : Les obstacles liés aux rapports de la CPI avec le Conseil

De Sécurité de l'ONU p.82
PARAGRAPHE 1 : La supériorité du Conseil de Sécurité face à la

Cour Pénale Internationale p.83
A-La saisine et la suspension de la CPI par le Conseil de Sécurité : Une éventuelle politisation de la compétence de la

Cour Pénale Internationale p.83
B-La subordination de la CPI au pouvoir politique du Conseil

de Sécurité sur le crime d'agression p.86
PARAGRAPHE 2 : L'influence notoire des grandes puissances p.88 A-La possession du droit de véto au sein du Conseil de Sécurité p.89 B-La non-adhésion de certains membres permanents

Au Statut de Rome de la CPI p.90

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE p.93

CONCLUSION GENERALE p.95

BIBLIOGRAPHIE p.99

TABLE DES MATIERES p.120

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