III- ARTICLES :
+ ACHOU (A.), « La répression
internationale des atteintes au patrimoine culturel et le Statut de la CPI :
origines et évolutions possibles », colloque sur "Les premiers pas
de la Cour Pénale Internationale", organisé le 11 février
2005, Revue juridique d'Auvergne, Université d'Auvergne,
faculté de droit et de sciences politiques, volume 2005/ 02, pp 186 et
187.
+ ADJOVI (R.), « L'Afrique dans le
développement de la justice pénale internationale »,
A.A.D.I, Cahiers les Thycidides, Vol.14, 2006, pp. 3-28.
+ ALAJAMOI (T.), Le Conseil de
sécurité et sa relation avec la Cour pénale
internationale, op. cit., pp. 52-53.
+ AMBOS (K.), « Les fondements
juridiques de la Cour pénale internationale », RTDH, 1999,
pp.739-745.
106
+ AMOULGAM (A.K.) et LAFONTAINE (F), «
Le système international pénal », Revue
québécoise de droit international, Special Issue,
Décember 2021, p. 235- 252.
+ ANAN (K.A.), « two concepts of
sovereignty », the economist, 1999, pp49-50.
+ AROUET (F.M.) dit VOLTAIRE,
Brutus, Maison d'édition Spinelle, 2009, 209
p.
+ AUMOND (F.), « La situation au Darfour
déférée à la Cour pénale internationale,
retour sur une résolution historique du Conseil de
sécurité », RGDIP, Paris, tome 112, N° 1,
2008, pp.420-444.
+ BAKKER (C), « Le principe de
complémentarité et les auto-saisines, un regard critique sur la
Cour pénale internationale », RGDIP, 112/2008, N°2,
pp.362-375.
+ BASSIOUNI (C.), « Projet de code
pénal international », in Revue internationale de droit
pénal, Toulouse, Erès, 1er et 2ème
trimestre, 1981, 313 p.
+ BASTIDE (S.), « La jurisprudence de la
Cour Internationale de Justice », RCDIP, 1951-I, Vol. 78, pp
579-686.
+ BAZELAIRE (J-P.) et CRETIN (T.), « La
justice pénale internationale », In: Politique
étrangère, n°1 - 2001 - 66?année. pp.
212-213.
+ BECHERAOUI (D), « l'exercice des
compétences de la CPI », RIDP, Vol. 76, 2005/3, pp.
341-373.
+ BEKOU (O), «
Complémentarité positive : Une base appropriée pour le
renforcement des capacités ? », in : Le droit et la pratique de la
Cour pénale internationale, Carsten Stahn ,Oxford University
Press, 2015.
+ BENBENUTI (P.), « Complentarity of the
International Criminal Court to national criminal jurisdictions », in
LATTANZI F. et SHABAS W., Essays on the Rome Statute of the international
criminal court, Ripa Fagnano Alto (AQ), il Sirente, 2000, pp.
21-50.
+ BERKOVICZ (G.), « La place de la Cour
pénale internationale dans la société des États
», L'Harmattan, Paris, 2005, pp. 335-336.
+ BENNOUNA (M.), « La création
d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des
États », in Annuaire Français de Droit
International, Paris, CNRS éditions, 1990, pp. 299-306.
+ BENAMER (T.), « La
relation entre la Cour pénale internationale et le Conseil de
sécurité », Le journal du droit public, Tunis,
N° 4, 2006, p. 1161 et s.
107
+ BLAISE (N.), « Les interactions entre
la cour pénale internationale et le conseil de sécurité :
justice versus politique ? », Revue internationale de droit
pénal, 2011/3 (Vol. 82), p. 420-444.
+ BOURGON (S.),
- «Jurisdiction rationae temporis », in
CASSESE A., GAETA P. et JONES R. W, International Criminal Law, A
Commentary of the Rome Statute for an International Criminal Court,
Oxford, Oxford University Press, 2001, pp. 543-558.
- «Jurisdiction rationae loci », in CASSESE
A., GAETA P. et JONES R. W., International Criminal Law, A Commentary of
the Rome Statute for an International Criminal Court, Oxford, Oxford
University Press, 2001, pp. 559-569.
+ BROOMHALL (B.),
- « La CPI, présentation générale et
coopération des Etats », in Nouvelles Etudes
Pénales, CPI ratification et législation nationale
d'application, vol. 13-4, Toulouse, Erès, 1999, pp. 47-
117.
- « La CPI, directives pour l'adoption des lois
nationales », in Nouvelles Etudes Pénales, ratification et
législation nationale d'application, vol.13-4, Toulouse,
Erès, 1999, pp. 119- 147.
+ CARILLO-SALCEDO (J.A.),
- « Droit international et souveraineté des Etats.
Cours général de droit international public », in
Recueil des cours de l'Académie de droit international, t. 257
(1996), pp. 35-221.
- « La Cour pénale internationale :
l'humanité trouve une place dans le droit international », in
Revue générale de droit international public, Paris,
Pedone, 1999, n°1, pp. 23-28.
+ CAZALA (J.), « Est-il risqué
pour les Etats de coopérer avec les juridictions pénales
internationales ? », in Revue de Science Criminelle et de Droit
pénal Comparé, (RSC) (Paris), octobre/décembre 2003,
n° 4, pp. 721-732.
+ CASSESE (A.), « La communauté
internationale et le génocide », Mél. Virally,
1991, pp.183-194.
v
108
CESONI (L.M.) et SCALIA (D.), «
Juridiction pénales internationales et conseil de sécurité
: une justice politisée », Revue québécoise de
droit international, 25(2), pp.37-71.
v CIAMPI (A.), « The obligation to
cooperate », in CASSESE A., GAETA P. ET JONES R. W., International
Criminal Law, A Commentary of the Rome Statute for an International Criminal
Court (vol. II), Oxford, Oxford University Press, 2001, pp.
1607-1638.
v CICR, Commentaire des Protocoles
additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août
1949, 1987, par. 4617-4618.
v CONDORELLI (L.), « La Cour
pénale internationale : un pas de géant (pourvu qu'il soit
accompli) », in Revue Générale de Droit International
Public, Paris, Pedone, 1999, pp. 7-21.
v CONDORELLI (L.) et BOISSON DE CHAZOURNES
(L.),
- « Quelques remarques à propos
de l'obligation des Etats de respecter et faire respecter le droit
international humanitaire en toutes circonstances », in
SWINARSKI C., Etudes et essaies sur le Droit international humanitaire et
sur les principes de la croix rouge en l'honneur de Jean Pictet,
Genève, CICR, La Haye, Martinus Nijhoff Publishers, 1984, pp.
17-35.
- « Common article 1 of the Geneva Conventions revisited
: Protecting a collective interests », in Revue Internationale de la
Croix Rouge, n°837, Genève, CICR, 2000, pp. 67-87.
v CROUZATIER (J.M), « Le principe de la
responsabilité de protéger : avancée de la
solidarité internationale ou ultime avatar de l'impérialisme
», Revue ASPECTS, n° 2 - 2008, pp. 13-32.
v COULEE (F.), « Sur un Etat tiers bien
peu discret : les Etats-Unis confrontés à la Cour Pénale
Internationale », 39 AFDI /Annuaire Français de Droit
International, 2003, pp. 32-70. p. 55.
v DAVID (E.), « La Cour pénale
internationale : une Cour en liberté surveillée ? »,in
International Law forum, 1998, pp.20-30.
v DAVID (E.), « La cour pénale
internationale », In : Cours collectifs de l'Académie de droit
international de La Haye, RCADI, vol. 313, pp. 441-442.
109
+ DESCHENES (J), « Toward International
Criminal Justice », Criminal Law Forum, vol. 5, juin 1994, pp.
249-278.
+ DELLAMORTE (G.), « Les
frontières de la compétence de la Cour pénale
internationale », in : Revue Internationale de Droit
Pénal, vol. 73, 2002, pp. 23-57.
+ DE LA PRADELLE (G.), « La
compétence universelle », in ASCENCIO H., DECAUX E. et PELLET A.
(dir.), Droit international pénal, Paris, Pedone,
2000, pp. 905-917.
+ DELMAS-MARTY (M.), « La CPI et les
interactions entre droit international et droit interne », in Revue de
Science Criminelle et de Droit pénal Comparé, (RSC)
(Paris), 2003, n°1, pp. 1-11.
+ DOMINCE (C.), « Quelques observations
sur l'immunité de juridiction pénale de l'ancien chef d'Etat
», in Revue générale de droit international public,
Paris, Pedone, 1999, pp. 297-308.
+ DULAIT (A.), « La Cour pénale
internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté,
sécurité et justice pénale internationale », Paris,
Rapport du Sénat N° 313, pp. 12-13.
+ DUMONT (H) et BOISVERT (A.M), « La
voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent
à Rome », Revue québécoise de droit
international, Montréal, Thémis, 2005, pp.
423-425.
+ DUNVERGER (E.), « La Cour
pénale Internationale : le Statut de Rome » Préface de
Robert Badinter, Paris, Seuil, Coll. « Points/Essais », pp.
82-83.
+ DUPUY (P.M.), « Droit des
traités, codification et responsabilité internationale »,
Annuaire Français de Droit International (AFDI), 1997, pp
7-30.
+ FRULLI (M.),
- « Le droit international et les obstacles à la
mise en oeuvre de la responsabilité pénale pour crime
internationaux », in CASSESE A. et DELMAS-MARTY M. (dir.), Crimes
internationaux et Juridictions internationales, Paris, P.U.F.,
2002, pp. 215- 253.
- « Jurisdiction rationae personae », in
CASSESE A., GAETA P. et JONES R.W., International Criminal Law, A
Commentary of the Rome Statute for an International Criminal Court,
Oxford, Oxford University Press, 2001, pp. 527-541.
110
+ GREEN (L.C), « International
Regulation of Armed Conflict » in C. Bassioumi (Ed), Intenational
criminal Law, Vol. I, 2nd ed., New York, Ardsley Transnational
Publishers, 2003, pp. 355-391.
+ GUEMATCHA (E.), « L'Afrique et la Cour
Pénale Internationale », Annuaire Français de Relations
Internationales, Volume XIX, 2008, pp 624-636.
+ HELLER (K), « Le côté
obscur de la complémentarité : l'effet de l'article 17 du Statut
de Rome sur la procédure régulière nationale »,
Forum de droit pénal, Vol. 17, 2006, pp. 255-280.
+ HENZELIN (M.),
- « La Cour pénale internationale : organe
supranational ou otage des Etats ? », in Revue Pénale
suisse, T. 119, 2001 Bern, Stämpfli Verlag, 2001, pp.
221-238.
- «La compétence pénale universelle : une
question non résolue par l'arrêt Yerodia », in Revue
générale de droit international public, Paris,
Pedone, 2002, pp. 819-854.
+ HONRUBIA (A. V.), « La
responsabilité internationale de l'individu », in Recueil des
cours de l'Académie de droit international, t. 280, n°5, 1999,
pp. 139-428.
+ HAUPAIS (N.), « Le Conseil de
sécurité et les défis de l'insécurité
internationale », Questions internationales, n° 43, 2010, pp.
69-75.
+ KEUBOU Ph., « Adaptation des
législations internes aux exigences de la convention de Rome », in
Revue de Science Criminelle et de Droit pénal Comparé,
janvier/mars 2004, n° 1, doctrine, pp. 843-864.
+ KAMARA (M.), « Le Statut de Rome de la
Cour pénale internationale et la répression des crimes de droit
international », Revue internationale de droit africain-E.D.J.A, N°62
(juillet-Août -septembre 2004), Éditions Juridiques
Africaines, pp. 19-60.
+ KIRSCH (P.), « La Cour pénale
internationale face à la souveraineté des Etats », in
CASSESE A. et DELMAS-MARTY M. (dir.),
Juridictions internationales et crimes internationaux, Paris,
PUF, 2002, pp. 31-37.
+ KOHEN (M. K), « commentaire de
l'article 2 de la charte des nations unies » in commentaire de la
CNU, 2005, P.401-402.
+ LAFONTAINE (F.) et TACHOU-SIPOWO (A.-G.),
« Tous les chemins ne s'arrêtent pas à Rome : la
révision du Statut de la Cour pénale internationale à
111
l'égard du crime d'agression ou la difficile
conciliation entre justice pénale internationale et
sécurité internationale », R.B.D.I., 2009, pp.
78-112.
+ LATTANZI (F.), « La répression
pénale des crimes du droit international : des juridictions internes aux
juridictions internationales », in Le droit face aux crises humanitaires.
De l'effectivité du droit international humanitaire dans les conflits
armés, Commission européenne, Bruxelles, 1995, Vol.1,
pp. 121-127.
+ LAUCCI (C.), « Compétence et
complémentarité dans le Statut de la future Cour Pénale
Internationale », in L'Observateur des Nations Unies, n° 7,
1999, pp. 131176.
+ LAMBERT-ABDELGAWAD (E.),
- « L'emprisonnement des personnes condamnées par
les juridictions pénales internationales, les conditions relatives
à l'aménagement des peines », in Revue de science
criminelle et de droit pénal comparé (RSC), (Paris),
n°1, 2003, chroniques, pp. 162-171.
- « Les Etats face à l'obligation de
dessaisissement de leurs organes judiciaires au profit des Tribunaux
pénaux internationaux », in Revue de science criminelle et de
droit pénal comparé (RSC), (Paris), n°1, janvier/mars
2004, chroniques, pp. 185193.
+ LATTANZI (F.), « La compétence
de la Cour pénale internationale et le consentement des Etats », in
: Revue Générale de droit international public, Paris,
Pedone, 1999, n°2, pp. 425-444.
+ LEMKIN (R), « Crime de génocide
», Revue de Droit International, de Sciences Diplomatiques et
Politique, vol. 24, octobre -décembre, 1946, pp.213-222.
+ LEONETTI (C.), « La contribution des
Organisations non gouvernementales dans la création du Statut de Rome
», in CHIAVARIO M. (dir.), La justice pénale internationale
entre passé et avenir, Paris, Dalloz, 2003, pp.
141-152.
+ LESNES (C.), « Les Etats-Unis
durcissent leur campagne contre la Cour Pénale Internationale », in
Le Monde, 2 juillet 2003.
+ MABIALA (M), « L'élargissement
du mandat de la Cour Africaine de Justice et des droits de l'homme aux affaires
de droit international pénal », Revue Internationale de Droit
Pénal, Vol 85 2014/3, p.749 - 758,
112
+ MANDIANG (I.), « L'affaire Hissene
Habré » devant les Chambres Africaines Extraordinaires : Ou une
expérimentation réussie de la mise en oeuvre de la
compétence universelle par le juge sénégalais »,
Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAD,
Vol. 1- 2e partie, CREDILA, Avril 2018, pp. 163-203.
+ MATTOME (M. C), « Aperçu sur
les règles du Statut au sujet de la coopération internationale et
de l'assistance judiciaire », in CHIAVARIO M. (dir), La justice
pénale internationale entre passé et avenir, pp. 131-140.
+ MASSI LOMBAT (P. D.), « les sources et
fondement de l'obligation de coopérer avec la Cour Pénale
Internationale », Revue Québécoise de droit
international, volume 27-1, 2014. pp. 113-141.
+ MBAYE (A.A.) et SHOAMANESH (S.S.), «
Commentaire article par article : la Cour », in Statut de Rome de la Cour
Pénale Internationale : commentaire article par article, Edition A.
PEDONE, p. 687 -709.
+ MBOKANI (J.B.), « La cour
pénale internationale : une cour contre les africains ou une cour
attentive à la souffrance des victimes africaines ? », Revue
québécoise de droit international, Volume 26, numéro
2, 2013, p. 47-100.
+ MOUELLE KOMBI (N), « Ethique et
souveraineté des États dans l'ordre juridique international
» in revue camerounaise d'étude internationale, NO 2, 1er
semestre, 2009, p32.
+ MOUANGUE KOBILA (J.), « L'Afrique et
les juridictions internationales », Centre Thucydide - Analyse et
recherche en relations internationales, Université
Panthéon-Assas (Paris II), Paris, Cahier Thucydide n°10,
Février 2012, pp.1-61.
+ NGOTO NGOIE NGALINGI (J.A), « La
complémentarité de la Cour Pénale Internationale par
rapport aux juridictions nationales », Cahiers africains des Droits de
l ' Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement
durable, Mars 2018, pp. 61-67.
+ NYABEYEU TCHOUKEU (L.), « L'Afrique et
la Cour pénale internationale », In: Recherches
Internationales, n°105, 2015. Quelle politique
étrangère de gauche pour la France ? pp. 153-168.
+ NZANZUWERA (F.), « Les juridictions
gacaca, une réponse au génocide rwandais ou le difficile
équilibre entre châtiment et pardon », in BURGOGUE LARSEN L.
(dir.), La répression internationale du génocide
rwandais, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 109-120.
113
+ ONGONDO (D.F.)., « La Cour
pénale internationale : réflexions sur la saisine »,
Gaz.Pal.Rec. Nov.-déc. 2009, pp. 3687-3691.
+ OTTENHOF (R.), « L'association
internationale de droit pénal et la création de la Cour
pénale internationale ». RIDP, 73/2002, Nos 1,2, pp.
15-21.
+ PAECH (N.), « Les apports du
procès de Nuremberg au droit pénal international de
l'époque », in Le procès de Nuremberg,
conséquences et actualisation, Actes du colloque international,
Université Libre de Bruxelles, 27 mars 1987, Bruxelles,
Bruylant, Bruxelles, 1988, pp. 23-30.
+ POITEVIN (A.), « Cour pénale
internationale : les enquêtes et la latitude du Procureur »,
RDF, N°4, Janvier-Décembre 2004, pp.105-120.
+ POLITI (M.), « Le Statut de Rome de la
CPI : le point de vue d'un négociateur », RGDIP, 1999/4,
pp. 817-850.
+ ROUSSEAU (C.E.), «
l'indépendance de l'État dans l'ordre international »,
Recueil des Cours de l'Académie de Droit International de La Haye,
ci-après « R.C.A.D.I. », 1948-II, t. 73, pp. 167-253.
+ SALDANA (O.), « La justice
pénale internationale », RCADI, 1925-Vol.10,
pp.227-425.
+ SIMMALA (D.G.), « le pouvoir de
saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité des Nations Unies :
entre nécessité et légitimité », RDP,
2013/2 ; pp. 433-452.
+ SOMA (A), « L'africanisation du droit
international pénal », in L'AFRIQUE ET LE DROIT INTERNATIONAL
PÉNAL, Actes du troisième colloque annuel de la
Société africaine pour le droit international (SADI),
éditions A.Pedone, 2015 pp. 737.
+ STEINBERGER (H.), Souveraineté, In :
Encyclopédie des différends, tranche 10, Elsevier,
Amsterdam, 397-418.
+ SUR (S.), « Vers une Cour
pénale internationale : La convention de Rome entre les ONG et le
Conseil de Sécurité », in Revue générale
de droit international public, Paris, Pedone, 1999, pp. 29-45.
+ SUR (S.), « La Convention de Rome
entre ONG et Conseil de Sécurité », RGDIP, Paris,
Pedone, janvier-mars 1999, pp. 35-38.
+ SUR (S.), « Vers une Cour
pénale internationale : la Convention de Rome entre les ONG et le
Conseil de Sécurité », R.G.D.I.P., 1998. Pp.
29-45.
+ SUR (S.), « Le droit international
pénal entre l'État et la société internationale
», in Actualité et Droit international, Octobre 2001, pp.5-14.
SWART B. et SLUITER
114
G., « The International Criminal Court and international
criminal cooperation », in VON HEBEL H., LAMMERS J. et SCHUKKING J.,
Reflections on the International Criminal Court, The Hague, TMC
Asser Press, 1999, pp. 91-127.
+ SUR (S), « Vers une CPI : La
convention de Rome entre les ONG et le Conseil de sécurité
», Revue Générale de droit international public,
1999, Numéro 1, pp.29-49.
+ TAVERNIER (P.), « L'expérience
des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le
Rwanda », in Revue internationale de la Croix-Rouge, n° 828,
Genève, CICR, 1997, pp. 647-663.
+ TAVERNIER (P.), « La création
de la Cour pénale internationale (entre le rêve et la
réalité) », ARES, Vol. XVII, n°43, fasc.3,
juillet 1999, pp. 79-90.
+ TRIFFTERER (O.), « Implications of
ratification and implementation processes », in KREB C. et LATTANZI F.,
The Rome Statute and Domestic Legal Orders, Baden, 2000, pp.
1-28.
+ UBEDA (M.), « Obligation de
coopérer », in ASCENCIO H., DECAUX E. et PELLET A. (dir.),
Droit international pénal, Paris, Pedone, 2000, pp.
951-967.
+ WIEVIORKA (A.), « Les procès de
Nuremberg et d'Eichmann, en perspective », in DESTEXHE A. et FORET M.,
De Nuremberg à la Haye et Arusha, Bruxelles, Bruylant,
1997, pp. 23-37.
+ ZOLLER (E.), « La définition
des crimes contre l'humanité », JDI, 1993, IX- pp.
549-568.
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