La CPI et la lutte contre l'impunité des crimes internationaux

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

En définitive, la CPI est une juridiction qui est confronté à beaucoup d'obstacles et de défis qui l'affaiblissent et causent son inefficacité dans la lutte contre l'impunité des crimes internationaux qui est sa mission première.

Les obstacles auxquels fait face la Cour Pénale Internationale sont multiples, mais dans le cadre de cette étude nous nous sommes focalisés sur les entraves d'ordre juridique et politique. Sur le plan juridique, l'action de la CPI se heurte avec la souveraineté des Etats qui est le pouvoir suprême reconnu à l'État, impliquant l'exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l'ordre international où il n'est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe)²⁹⁸. En effet, la souveraineté est un obstacle majeur à l'action de la CPI dans la mesure où certains Etats ont tendance à l'invoquer dans le but de soustraire leurs ressortissants de la répression des crimes internationaux.

En mettant en oeuvre leur souveraineté, les Etats ont la possibilité, au niveau national, de prendre des mesures de clémence comme l'amnistie et le droit de grâce dans le but de faire échapper leurs ressortissants devant la CPI.

Dans l'exécution de sa mission, la CPI fait face aussi, sur le plan juridique à l'immunité internationale qui est un obstacle probant, bien que le Statut de Rome ait tranché la question de l'immunité dans son Article 27, force est de constater que cette solution émise souffre de certaines limites.

D'un autre côté, sur le plan politique, l'action de la CPI est entravée par l'absence de collaborations saines avec l'Afrique d'une part et le Conseil de Sécurité des Nations Unies d'autre part. En effet, les africains ont une certaine réticence envers la CPI à cause de ces agissements à l'encontre des dirigeants africains. Ce qui a entrainé une méfiance des Etats africains à l'égard de la CPI et une difficile collaboration avec l'Union Africaine.

298 BARRAUD (B.), « Souveraineté de l'État et puissance de l'État ». Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, 165, pp.123. https://hal.science/hal-01634256/document , consulté le 08 Novembre 2023.

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Mis à part cela, les rapports entre la CPI et le CSNU, après constat, ne joue pas en faveur de cette Cour, car il est remarqué une influence du CS sur l'action de la CPI du fait que ce dernier est considéré comme supérieure à la Cour à cause de la mission qui lui est conférée par la Charte des Nations Unies. On peut affirmer également que les agissements des grandes puissances sont nuisibles pour la CPI en raison de la non adhésion de certaines au Statut de Rome. Ce qui constitue un frein à la Cour et cause l'inefficacité de son action.

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