La CPI et la lutte contre l'impunité des crimes internationaux

VI- REFERENCES INTERNET :

+ www.idi-iil.org/, (L'institut de droit international), consulté le 11/11/2023

+ www.ridi.org/, (Le Réseau Internet pour le Droit International), consulté le 23/10/2023

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+ www.africaine-court.org (Cour africaine de justice et des droits de l'homme). consulté le 12/11/2023

120

TABLE DES MATIERES

RESUME I

AVERTISSEMENT II

DEDICACES III

REMERCIEMENTS IV

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS VI

SOMMAIRE VII

EPIGRAPHE VIII

INTRODUCTION p.1

PREMIERE PARTIE : LA CPI : UNE JURIDICTION NECESSAIRE

DE LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES INTERNATIONAUX p.9
CHAPITRE 1 : Une compétence juridictionnelle fondée sur le

Statut de Rome p.11

SECTION 1 : Les crimes relevant de la compétence de la CPI p.11

PARAGRAPHE 1 : Le génocide et le crime contre l'humanité p.12

A-La spécificité du crime contre l'humanité p.12

B-La particularité du crime de génocide p.14

PARAGRAPHE 2 : Le crime de guerre et le crime d'agression p.16

A-Le contour du crime de guerre p.16

B-La spécialité du crime d'agression p.18

SECTION 2 : Le déclenchement de l'exercice de la

Compétence de la CPI p.20
PARAGRAPHE 1 : Le respect préalable de la compétence personnelle

Et temporelle de la CPI p.21
A-La compétence personnelle ou compétence ratione

Personae de la Cour p.21
B-La compétence temporelle ou compétence ratione temporis de la

Cour p.23

PARAGRAPHE 2 : Les modalités de saisine de la CPI p.24

A-La saisine par les Etats-parties ou par le procureur de la CPI p.25

B-La saisine de la CPI par le Conseil de

Sécurité des Nations Unies p.28

121

CHAPITRE 2 : Un mode de fonctionnement fondé sur le Statut de Rome p.30