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La CPI et la lutte contre l'impunité des crimes internationauxpar Berger-Le-Bonheur RAWAGO Institut Supérieur de Droit de Dakar - Master 2 Droit Public 2023 |
VI- REFERENCES INTERNET :+ www.idi-iil.org/, (L'institut de droit international), consulté le 11/11/2023 + www.ridi.org/, (Le Réseau Internet pour le Droit International), consulté le 23/10/2023 + www.memoireonline.com/, (Mémoire Online), consulté le 10/11/2023 + www.icc-cpi.int , (Cour Pénale Internationale), consulté le 12/11/2023 + www.hrw.org , (Human Rights Watch). consulté le 12/11/2023 + www.icj-cij.org , (Cour Internationale de Justice). consulté le 12/11/2023 + www.acicc.org , (Coalition arabe pour la Cour Pénale Internationale). consulté le 09/10/2023 + www.amnesty.org , (Amnesty International). consulté le 14/09/2023 + www.cairn.info , (Portail de référence pour les publications de sciences humaines et sociales). consulté le 12/11/2023 + www.cdiph.ulaval.co , (Clinique de droit international pénal et humanitaire, Université de Laval). consulté le 16/10/2023 + www.coe.int , (Conseil de l'Europe). consulté le 12/10/2023 + www.treaties.un.org , (ONU collection des traités). consulté le 23/10/2023 + www.refworld.org , (Nations Unies pour les réfugiés, c'est une nouvelle version en ligne). consulté le 23/09/2023 119
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TABLE DES MATIERES RESUME I AVERTISSEMENT II DEDICACES III REMERCIEMENTS IV LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS VI SOMMAIRE VII EPIGRAPHE VIII INTRODUCTION p.1 PREMIERE PARTIE : LA CPI : UNE JURIDICTION NECESSAIRE DE LUTTE CONTRE L'IMPUNITE DES CRIMES INTERNATIONAUX
p.9 Statut de Rome p.11 SECTION 1 : Les crimes relevant de la compétence de la CPI p.11 PARAGRAPHE 1 : Le génocide et le crime contre l'humanité p.12 A-La spécificité du crime contre l'humanité p.12 B-La particularité du crime de génocide p.14 PARAGRAPHE 2 : Le crime de guerre et le crime d'agression p.16 A-Le contour du crime de guerre p.16 B-La spécialité du crime d'agression p.18 SECTION 2 : Le déclenchement de l'exercice de la Compétence de la CPI p.20 Et temporelle de la CPI p.21 Personae de la Cour p.21 Cour p.23 PARAGRAPHE 2 : Les modalités de saisine de la CPI p.24 A-La saisine par les Etats-parties ou par le procureur de la CPI p.25 B-La saisine de la CPI par le Conseil de Sécurité des Nations Unies p.28 121
CHAPITRE 2 : Un mode de fonctionnement fondé sur le Statut de Rome p.30 |
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