Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABBREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • A. OBJET DE LA RECHERCHE ET JUSTIFICATION DU SUJET
    
  • B. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES
    
  • C. TECHNIQUES ET METHODES DE RECHERCHE
    
  • D. ENONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE PREMIER. CADRE JURIDIQUE
  
  • SECTION 1. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX APPLICABLES EN RDC
    
  • Paragraphe 1. Enoncés des textes
    
    • A. Textes à caractère universel
      
    • B. Des textes de portée régionale et sous régionale.
      
  • Paragraphe 2. Contenu des règles
    
    • A. Le droit de voter et d'être élu
      
    • B. Le droit aux élections périodiques
      
    • D. Le droit au suffrage universel et égal
      
    • E. Le droit à un scrutin secret
      
  • SECTION 2. SOURCES NATIONALES
    
  • Paragraphe 1. La Constitution du 18 février 2006
    
    • A. La fonction du Président de la République
      
    • B. Mode du scrutin présidentiel
      
    • C. Le siège de la matière relative au contentieux des résultats de l'élection présidentielle
      
  • Paragraphe 2. Les lois
    
  • Paragraphe 3. Mesures réglementaires d'applications
    
• CHAPITRE DEUXIEME : CADRE INSTITUTIONNEL
  
  • SECTION 1. LA CENI, POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE
    
  • Paragraphe 1: Nature juridique de la CENI
    
    • A. La CENI  comme institution d'appui à la démocratie
      
    • B. La CENI comme autorité administrative indépendante
      
    • C. L'organisation de la CENI
      
      • 1. L'Assemblée plénière
        
      • 2. Le Bureau
        
      • 3. L'Administration électorale
        
  • Paragraphe 2. Objet de la CENI
    
    • A. Les principales attributions de la CENI
      
    • B. Procédure de dépouillement et de proclamation des résultats provisoire de l'élection présidentielle par la CENI
      
    • C. La missions de la CENI en matière de contentieux des résultats de l'élection présidentielle
      
    • Paraphe 3. L'Indépendance de la CENI
      
      • A. Les facteurs d'indépendance de la CENI
        
      • B. L'indépendance de la CENI en fait
        
  • SECTION 2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
  • Paragraphe 1. De la Cour suprême de justice à la Cour constitutionnelle
    
    • A. La Cour suprême de Justice
      
    • B. La Cour constitutionnelle
      
  • Paragraphe 2. De l'étendue des pouvoirs du juge en matière de contentieux des résultats de l'élection présidentielle
    
    • A. De la requête introductive d'instance et ses conditions de recevabilité
      
    • B. De la notification d'une requête
      
    • C. Délai d'instruction et procédure
      
    • D. Le pouvoir d'annulation des résultats et la notion de l'influence déterminante
      
    • E. Pouvoir de rectification d'une erreur matérielle
      
• CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE ELECTORALE
  
  • SECTION 1. L'AFFAIRE OPPOSANT LE MLC à la CEI
    
  • Paragraphe 1. Résumé des faits et prétentions des parties
    
  • Paragraphe 2. Décision de la Cour suprême de Justice
    
  • Paragraphe 3. Commentaire des questions de droit soulevées par le juge dans l'arrêt
    
    • A. L'irrégularité de composition de la Cour suprême de Justice
      
    • B. Possibilité d'améliorer a la motivation de l'arrêt
      
  • SECTION 2. L'AFFAIRE OPPOSANT L'UNC A LA CENI
    
  • Paragraphe 1. Résumé des faits et prétentions des parties
    
  • Paragraphe 2. Décision de la Cour suprême de Justice
    
  • Paragraphe 3. Commentaire des questions de droit soulevées
    
    • A. Violation de l'article 74 ter de la loi électorale
      
    • B. La passivité du juge dans l'instruction de l'affaire
      
  • SECTION 2. L'AFFAIRE OPPOSANT LA DYNAMIQUE DE L'OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE A L'UDPS/TSHISEKEDI
    
  • Paragraphe 1. Résumé des faits et prétentions de partie
    
  • Paragraphe 2. Décision de la Cour constitutionnelle
    
  • Paragraphe 3. Commentaire des questions de droit soulevées
    
    • A. La non-prise en compte par la CC de la violation de la loi électorale
      
    • B. Le cautionnement par la CC de la décision de la CENI excluant une frange de l'électorat congolais
      
• CONCLUSION
  
• BIBIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES JURIDIQUES
    
    • A. TRAITES INTERNATIONAUX
      
    • B. AUTRES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
      
    • C. INSTRUMENTS NATIONAUX
      
  • II. JURISPRUDENCE
    
  • III. DOCTRINE
    
    • A. OUVRAGES
      
    • B. ARTICLES
      
    • C. THESES
      
    • D. NOTES DES COURS
      
  • IV. RAPPORTS
    
  • V. WEBOGRAPHIE