Le contentieux des résultats de l'élection présidentielle en droit positif congolais

IV. RAPPORTS

1. Avocat Sans Frontière, Exercice et effectivité des droits et libertés publiques des défenseurs des droits humains dans le contexte pré-électoral de la RDC, Kinshasa, novembre 2017.

2. CENCO, Observation des élections présidentielle, législatives, nationales et provinciales du 30 décembre 2018 en République Démocratique du Congo-Rapport intermédiaire. Kinshasa, janvier 2019.

3. Carter center, Elections présidentielles et législatives République Démocratique du Congo 28 novembre 2011,rapport final, Atlanta, 2011.

4. RRSSJ, Mise en oeuvre de l'Accord politique de la Saint-sylvestre : où en sommes-nous sept mois après et quelles perspectives, Kinshasa, aout 2017.

5. RRSSJ, Elections du 23 décembre 2018 vers une énième rendez-vous manqué pour le peuple congolais ?, Kinshasa, novembre 2018..

V. WEBOGRAPHIE

1. Balingene K., « La Cour suprême de Justice : Cour constitutionnelle transitoire »(2 février 2011) < http://www.la-constitution-en-afrique.org>16 octobre 2019.

2. Braudo S., Dictionnaire du droit privé(2019)https://www.dictionnaire juridique.com/définition/erreur.php10 novembre 2019.

3. Carter center, DRC presidential results lack credibility(10/12/2011)< https://www.cartercenter.org/news/pr/drc-121011.html> 14 avril 2019.

4. Kassabo D., «Le contentieux de l'élection présidentielle en Afrique » (janvier 2014)< http://www.afrilex.u.bordeaux4.fr>21 mai 2019.

5. Moise M., « La CENI a-t-elle réellement les moyens d'organiser les élections ? » (4 juillet 2018)< https://www.habarirdc.net/ceni-institution-totalement-independante/>14 juillet 2019.

6. Wetsh'okonda Koso M., « La Cour suprême de Justice serait-elle le juge idéal pour régler le contentieux électoral ? »(2011)<http://www.aeta network.org/conte<nt/uploads/>20 février 2019.

7. YatalaNsomwe C., « Le scrutin présidentiel et le respect de la volonté du corps électoral en République démocratique du Congo » (24 avril 2012)< https://www.droitcongolais.info/election-pr-sidentielle-rdc.pdf>13 avril 2019.

TABLE DE MATIERE

EPIGRAPHE i

DEDICACE ii

REMERCIEMENTS iii

SIGLES ET ABBREVIATIONS iv

INTRODUCTION 1

A. OBJET DE LA RECHERCHE ET JUSTIFICATION DU SUJET 1

B. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 4

C. TECHNIQUES ET METHODES DE RECHERCHE 6

D. ENONCE DU PLAN 7

CHAPITRE PREMIER. CADRE JURIDIQUE 8

SECTION 1. LES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX APPLICABLES EN RDC 8

Paragraphe 1. Enoncés des textes 8

A. Textes à caractère universel 8

B. Des textes de portée régionale et sous régionale. 9

Paragraphe 2. Contenu des règles 10

A. Le droit de voter et d'être élu 10

B. Le droit aux élections périodiques 11

D. Le droit au suffrage universel et égal 11

E. Le droit à un scrutin secret 12

SECTION 2. SOURCES NATIONALES 12

Paragraphe 1. La Constitution du 18 février 2006 12

A. La fonction du Président de la République 13

B. Mode du scrutin présidentiel 14

C. Le siège de la matière relative au contentieux des résultats de l'élection présidentielle 16

Paragraphe 2. Les lois 16

Paragraphe 3. Mesures réglementaires d'applications 17

CHAPITRE DEUXIEME : CADRE INSTITUTIONNEL 19

SECTION 1. LA CENI, POUVOIR ORGANISATEUR DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE 19

Paragraphe 1: Nature juridique de la CENI 19

A. La CENI  comme institution d'appui à la démocratie 19

B. La CENI comme autorité administrative indépendante 20

C. L'organisation de la CENI 21

1. L'Assemblée plénière 21

2. Le Bureau 22

3. L'Administration électorale 22

Paragraphe 2. Objet de la CENI 23

A. Les principales attributions de la CENI 23

B. Procédure de dépouillement et de proclamation des résultats provisoire de l'élection présidentielle par la CENI 23

C. La missions de la CENI en matière de contentieux des résultats de l'élection présidentielle 24

Paraphe 3. L'Indépendance de la CENI 24

A. Les facteurs d'indépendance de la CENI 25

B. L'indépendance de la CENI en fait 25

C. L'affaire opposant l'Action pour la protection des droits de l'homme à la République de Côte d'Ivoire 26

SECTION 2. LA COUR CONSTITUTIONNELLE 27

Paragraphe 1. De la Cour suprême de justice à la Cour constitutionnelle 27

A. La Cour suprême de Justice 28

B. La Cour constitutionnelle 30

Paragraphe 2. De l'étendue des pouvoirs du juge en matière de contentieux des résultats de l'élection présidentielle 33

A. De la requête introductive d'instance et ses conditions de recevabilité 33

B. De la notification d'une requête 34

C. Délai d'instruction et procédure 34

D. Le pouvoir d'annulation des résultats et la notion de l'influence déterminante 35

E. Pouvoir de rectification d'une erreur matérielle 36

CHAPITRE TROISIEME : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE ELECTORALE 38

SECTION 1. L'AFFAIRE OPPOSANT LE MLC à la CEI 38

Paragraphe 1. Résumé des faits et prétentions des parties 38

Paragraphe 2. Décision de la Cour suprême de Justice 39

Paragraphe 3. Commentaire des questions de droit soulevées par le juge dans l'arrêt 40

A. L'irrégularité de composition de la Cour suprême de Justice 40

B. Possibilité d'améliorer a la motivation de l'arrêt 41

SECTION 2. L'AFFAIRE OPPOSANT L'UNC A LA CENI 41

Paragraphe 1. Résumé des faits et prétentions des parties 41

Paragraphe 2. Décision de la Cour suprême de Justice 43

Paragraphe 3. Commentaire des questions de droit soulevées 45

A. Violation de l'article 74 ter de la loi électorale 45

B. La passivité du juge dans l'instruction de l'affaire 46

SECTION 2. L'AFFAIRE OPPOSANT LA DYNAMIQUE DE L'OPPOSITION POLITIQUE CONGOLAISE A L'UDPS/TSHISEKEDI 47

Paragraphe 1. Résumé des faits et prétentions de partie 47

Paragraphe 2. Décision de la Cour constitutionnelle 48

Paragraphe 3. Commentaire des questions de droit soulevées 49

A. La non-prise en compte par la CC de la violation de la loi électorale 49

B. Le cautionnement par la CC de la décision de la CENI excluant une frange de l'électorat congolais 51

CONCLUSION 53

BIBIOGRAPHIE 55