L'ONU et la démocratie

• CHAPITRE PREMIER
  
• L'ACTION DE L'O.N.U.
  
• POUR ÉTABLIR LA DÉMOCRATIE
  
  • SECTION PREMIÈRE
    
  • L'ACTION NORMATIVE : LA PROMOTION DU PRINCIPE
    D'ÉLECTIONS PÉRIODIQUES ET HONNÊTES
    
    • PARAGRAPHE PREMIER
      
    • L'OBLIGATORIÉTÉ INCERTAINE
      DU PRINCIPE D'ÉLECTIONS PÉRIODIQUES ET HONNÊTES
      
    • A. Un principe fondé en droit international
      
    • B. Un principe qui heurte la règle de non ingérence dans les affaires intérieures des États
      
    • PARAGRAPHE DEUXIÈME
      
    • A. Des résolutions ambivalentes en elles-mêmes
      
    • B. Des résolutions contradictoires entre elles
      
  • SECTION DEUXIÈME
    L'ACTION OPÉRATIONNELLE : L'ASSISTANCE ÉLECTORALE
    
    • PARAGRAPHE PREMIER
      
    • DES OPÉRATIONS CROISSANTES
      EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE
      
    • A. La neutralité de l'assistance technique
      
    • B. Évolution de l'action de l'O.N.U. en matière d'assistance technique
      
    • PARAGRAPHE DEUXIÈME
      
    • L'OBSERVATION ET LA VÉRIFICATION DES ÉLECTIONS :
      UN CONTRÔLE DE LA DÉMOCRATISATION
      
    • A. Cas réussis des missions d'observation électorale
      
    • b. L'observation des élections au Mozambique
      
    • B. Les cas d'échec des Missions d'observation électorale de l'O.N.U.
      
    • TROISIÈME PARAGRAPHE
      
    • L'ORGANISATION ET LA CONDUITE DES ÉLECTIONS AU CAMBODGE :
      UNE VÉRITABLE PRISE EN CHARGE DE LA DÉMOCRATISATION
      
    • A. La conduite d'élections libres : un objectif immédiat de l'O.N.U.
      
• CHAPITRE DEUXIÈME
  
• L'ACTION DE L'O.N.0
  
• POUR RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE
  
  • SECTION PREMIÈRE
    
  • UN FONDEMENT PROBLÉMATIQUE :
    AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE ET LÉGITIMITÉ
    DÉMOCRATIQUE
    
    • PARAGRAPHE PREMIER
      
    • L'AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE :
      UN PRINCIPE BIEN ANCRÉ EN DROIT INTERNATIONAL
      
    • A. La consécration du principe de l'autonomie constitutionnelle par le droit international positif
      
    • B. La confirmation du principe de l'autonomie constitutionnelle par la jurisprudence internationale
      
    • PARAGRAPHE DEUXIÈME
      
    • LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE :
      UNE NOUVELLE REVENDICATION DE L'O.N.U.
      
    • A. Le discours politique de l'O.N.U.
      
    • B. La pratique de l'O.N.U.
      
  • SECTION DEUXIÈME
    
  • LA LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE CIRCONSCRITE
    PAR LA LÉGALITÉ INTERNATIONALE
    
    • PREMIER PARAGRAPHE
      
    • LES FONDEMENTS DE L'ACTION DE L'O.N.U.
      EN VUE DE RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI
      
    • B. Le rétablissement de la démocratie : une consécration du droit du peuple à l'autodétermination
      
    • PARAGRAPHE DEUXIÈME
      
    • L'ACTION DE L'O.N.U.
      EN VUE DE RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE EN HAÏTI
      
    • A. Une action autorisée par les autorités légales d'Haïti
      
    • B. Une action coercitive pour rétablir la démocratie en Haïti