L'ACTION DE L'O.N.U.
POUR ÉTABLIR LA DÉMOCRATIE
Entendue stricto sensu, la démocratie est
assimilée au "gouvernement du peuple par le peuple, pour le
peuple".
Cette définition présume que l'acte de gouverner
appartient au souverain c'est-à-dire au peuple. Faute de pouvoir
gouverner directement, ce peuple doit jouir de la liberté qui lui permet
de s'exprimer aussi bien sur le choix de ses gouvernants que sur les grands
choix de la société à laquelle il appartient. Cette
liberté se traduit, à son tour, par le droit de chaque citoyen de
participer à cette expression. C'est ainsi que souveraineté,
droit des peuples et droit de l'Homme constituent une totalité
dialectiqu'.
Les élections représentent le moyen le plus
courant pour exprimer la volonté du peuple. Cependant, elles ne sont pas
le moyen unique : les référendums reflètent parfaitement
cette volonté.
Notre étude se limitera aux cas dans lesquels l'O.N.U.
essaye d'établir la démocratie dans des États
indépendants et souverains. Ainsi nous écarterons les cas
où l'O.N.U. a participé aux référendums
d'autodétermination tels que le référendum qui a eu lieu
en Érythrée en 1993 ou le référendum que l'O.N.U.
essaye d'organiser depuis 1991 au Sahara Occidental.
Aujourd'hui, nombreux sont les auteurs qui mettent l'accent
sur le lien existant entre la démocratie et le "mode de
dévolution" du pouvoir qu'est 1' élection.
Ainsi Karel Vasak a considéré que "les
élections libres représentent... l'acte de naissance d'une
démocratie véritable... le passage étroit, mais
obligé des droits de l'Homme vers la démocratie"41,
considéré donc par cet auteur comme la synthèse de
tous les droits civils et politiques de
40 CHAUMONT (Ch) considérait que 'La
vocation" de l'Homme à l'existence nationale dans son mouvement
dialectique et historique, se transforme en droit des peuples à disposer
d'eux-mêmes, lequel, une fois juridiquement construit, se cristallise
dans la souveraineté de l'Etat", "Recherche du contenu
irréductible du concept de souveraineté internationale de
l'Etat", in Hommage d'une génération de juristes au
président Basdevant, Paris, Pedone, 1960, p. 150.
41 VASAK (K), "Etude d'introduction", in.
Liberté des élections et observation internationale des
élections, Bruxelles, Bruylant, 1995, p. 51
l'Homme, le droit à des élections libres,
périodiques et honnêtes émerge aujourd'hui comme un
étalon de mesure de la démocratie des États.
Depuis la fin de la bipolarisation, l'Organisation des Nations
Unies a pris part au mouvement favorable à la démocratie et par
conséquent à la concrétisation du droit de l'Homme
à des élections libres, périodiques et honnêtes dans
des États indépendants et souverains.
Cette action favorable à la démocratie s'est
traduite non seulement au plan normatif par la promotion du principe
d'élections périodiques et honnêtes (Section I)
mais aussi au plan opérationnel par l'assistance
électorale que l'O.N.U. a prêté aux États
(Section II).
SECTION PREMIÈRE
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