L'ONU et la démocratie

PARAGRAPHE DEUXIÈME

L'OBSERVATION ET LA VÉRIFICATION DES ÉLECTIONS :
UN CONTRÔLE DE LA DÉMOCRATISATION

L'action engagée par l'O.N.U. en vue d'aider les États à établir un régime démocratique ne se limite pas à leur accorder une assistance technique en matière électorale. En fait, l'Organisation Mondiale a pu répondre aux appels des États pour vérifier et observer l'ensemble de leurs processus électoraux.

Certes, l'engagement de l'O.N.U. à contribuer au processus de démocratisation de ces pays n'avait pas la même portée dans tous les cas. Ainsi, pour certains États tels que Haïti ou El Salvador, la vérification a touché des élections à la fois présidentielles, législatives et locales, dans d'autres cas l'observation électorale n'a concerné que les élections présidentielles et législatives cela a été le cas, par exemple, du Nicaragua, du Mozambique et de l'Angola.

L'étude de l'action de l'O.N.U. en matière d'observation des élections nous a permis de constater le nombre élevé des États qui en ont bénéficié.

Faute de pouvoir étudier tous les cas d'observation électorale menée par l'O.N.U. ces dernières années, nous allons nous contenter de l'étude de quelques cas dans lesquels l'Organisation a relativement réussi sa fonction de démocratisation à travers les élections (A) sans, pour autant, perdre de vue les cas où l'effort de l'O.N.U. pour établir un régime démocratique par l'observation électorale, a été voué à l'échec (B).

A. Cas réussis des missions d'observation électorale

Présentés comme des succès de l'O.N.U., ces cas concernent successivement le Nicaragua, le Mozambique et l'Afrique du Sud.

a. L'observation des élections au Nicaragua

C'est dans le cadre du processus de paix en Amérique Centrale que l'O.N.U. a assuré l'observation des élections au Nicaragua. En effet, les accords de Guatemala ou encore d'Esquipulos II, signés le 7 août 1987 par les présidents du Nicaragua, du Guatemala, du Honduras, d'El Salvador et du Costa Rica, ont prévu de promouvoir les élections libres et honnêtes dans les pays signataires.

L'observation des élections au Nicaragua ne s'est pas réalisée sans provoquer une controverse au sein de l'Organisation des Nations Unies puisque c'était pour la première fois que l'O.N.U. fut appelée à observer le processus électoral dans un État Membre. Jusqu'alors l'Organisation n'avait observé les plébiscites ou les élections que dans le cadre d'un processus d'autodétermination.

C'est le service juridique de l'O.N.U. qui s'est, pudiquement, prononcé sur la question en 1982. Cela se comprend si on considère que "l'intervention des Nations Unies est dangereuse et créerait un précédent, justifiant d'autres demandes"⁹⁶. Donc, selon le service juridique "les Nations Unies ne peuvent être impliquées comme observateur pour une élection ou un plébiscite dans un État souverain et indépendant que si l'un des organes délibérants principaux autorise une telle intervention et le Secrétaire Général doit refuser une demande d'un État tant qu'il n'a pas obtenu l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale ou du Conseil de Sécurité"⁹7.

Le cas du Nicaragua semble répondre à ces conditions. Ainsi le 3 mars 1989, le gouvernement du Nicaragua a demandé au Secrétaire Général de l'O.N.U., la constitution d'un groupe d'observateurs pour les élections qu'il envisageait d'entreprendre. Sa demande a été satisfaite et le Secrétaire Général a créé la Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua (O.N.U.V.E.N.) qui a commencé à fonctionner le 25 août 1989 après avoir été appuyée par

⁹⁶ TAVERNIER (P) "L'année des Nations Unies 23 décembre 1988 - 22 décembre 1989", Questions juridiques, 1989, p. 600.

⁹⁷ TAVERNIER (P), "L'année des Nations Unies 23 décembre 1988 - 22 décembre 1989", Questions juridiques, A.F .D.I., 1989, p. 600.

l'Assemblée Générale dans sa résolution 44/10 du 23 octobre et endossée par le Conseil de Sécurité dans sa résolution 637 du 27 juillet 1989.

L'O.N.U.V.E.N. avait pour mission d'observer le processus électoral dans son intégralité, une observation qui devait avoir lieu entre août 1989 et février 1990 et qui devait se dérouler suivant trois phases. La première concerne l'établissement des listes électorales, la deuxième phase est relative à la campagne électorale. Le vote et le dépouillement des résultats faisaient alors l'objet de la troisième phase de cette Mission.

La Mission avait plusieurs tâches dans le cadre de sa vérification des élections. L'une de ses fonctions consistait à vérifier que les partis politiques, en conflit depuis plusieurs années, ont été représentés au conseil électoral suprême d'une façon équitable. Le rôle de l'O.N.U.V.E.N. s'est avéré encore plus important lors de la campagne électorale marquée par un conflit politique accentué. C'est pourquoi l'O.N.U. s'est ingéniée à garantir à ces partis un accès égal aux médias, une mobilisation libre et sans contrainte ainsi qu'une liberté d'expression et d'organisation. De plus, le mandat de la Mission consistait à donner suites aux plaintes et aux irrégularités ou fraudes observées pendant les élections.

Cet effort entrepris par l'Organisation pour assurer un climat de compétition démocratique dans le pays a suscité une mobilisation d'un effectif assez important qui a été renforcé par la présence de 190 observateurs appartenant à divers services de l'O.N.U.⁹⁸.

De même, jour des élections; le 25 février 1990, l'O.N.U. a désigné dans le cadre de l'O.N.U.V.E.N. 207 observateurs assistés par une équipe de 34 personnes réparties entre le siège de Managa et les bureaux régionaux. Ces observateurs ont été présents dans 2155 bureaux de vote situés dans 141 des 143 circonscriptions.

L'O.N.U.V.E.N. a poursuivi son contrôle des élections pendant la phase de
dépouillement suite à laquelle la Mission a déclaré la victoire de
l'opposition et sa candidate Mme Violetta BARRIOS DE CHAMORRO

⁹⁸ On peut remarquer, en plus, la présence des fonctionnaires d'Etats Membres détachés par leur gouvernement.

avec 54,7% des voix contre 40,8% des votes pour le parti du gouvernement et son candidat M. Daniel ORTEGA, le taux de participation étant de 86%.

Les résultats des élections nicaraguayennes ont été considérés par l'O.N.U.V.E.N. comme authentiques grâce à l'impartialité et la régularité du processus électoral dans son ensemble bien que ce soit "là, la première opération de contrôle électoral interne, autorisée par les Nations Unies et menée par l'Organisation sur le territoire d'un État Membre"⁹⁹ .

Après ces élections, l'Assemblée Générale de l'O.N.U. a pris acte "des rapports du Secrétaire Général sur la vérification du processus électoral effectuée, à chacune de ses étapes, par un groupe d'observateurs des Nations Unies à la demande du gouvernement Nicaraguayen, et en particulier du fait que, selon ces rapports, l'ensemble du processus électoral s'est déroulé dans les règles, librement et dans 1' é_quiteloo_.

Ainsi, la Mission d'observation des Nations Unies chargée de la vérification du processus électoral au Nicaragua a été considérée comme un succès. En fait, de part son caractère innovateur, la Mission est parvenue à assurer des élections jugées libres et équitables dans un pays qui a, pendant longtemps, souffert d'une crise politique et socio - économique qui entravait tout processus démocratique.