L'ONU et la démocratie

B. Évolution de l'action de l'O.N.U. en matière d'assistance technique

Une vue globale sur l'activité de l'Organisation des Nations Unies nous permet de relever l'évolution quantitative de l'assistance technique en faveur d'un nombre d'États toujours croissant.

Cette augmentation des demandes d'assistance a suscité une institutionnalisation de l'action de l'O.N.U. en la matière. Dans ce cadre, l'Assemblée Générale de l'O.N.U. a adopté une résolution dans laquelle elle a approuvé la demande du Secrétaire Général pour la désignation d'un haut fonctionnaire chargé de centraliser les demandes des États qui

⁸⁷ DE RAULIN (A), "L'action des observateurs internationaux dans le cadre de l'O.N.U. et de la société internationale", R.G.D.LP 1995, volume 3, p. 590.

organisent les élections⁸⁸. Cette même résolution a prévu que le haut fonctionnaire aurait pour mission "d'établir et tenir à jour une liste d'experts internationaux susceptibles de fournir une assistance technique"⁸⁹. La tâche confiée à ce fonctionnaire est entreprise avec le concours du Groupe de l'assistance électorale de l'O.N.U. créé en janvier 1992 et devenu opérationnel le ler avril de la même année.

A travers cette institution, l'O.N.U. a pu répondre à plusieurs demandes d'assistance. Ainsi, en 1992, l'O.N.U. a accordé une assistance technique en prévision d'élections à douze pays⁹⁰.

Le Secrétaire Général de l'O.N.U. a exprimé sa satisfaction de cette activité en relevant que "L'Organisation des Nations Unies contribue de plus en plus à favoriser la démocratisation en cours dans un certain nombre de pays et à leur fournir une aide technique pour leur processus électoral". Il est même "particulièrement heureux de pouvoir répondre aux demandes

d ' appui"⁹¹

Le cas du Mozambique nous fournit un exemple de l'aide technique apportée par l'O.N.U.

Au début du mois de septembre 1992, deux équipes techniques ont été envoyées au Mozambique pour évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles dans ce pays. La première équipe qui nous concerne dans le cadre de cette étude est une équipe technique. Elle avait pour mission de collecter "les informations nécessaires pour définir le mandat, la conception des opérations et la dotation en effectifs de la composante électorale de la mission. Elle a aussi examiné comment l'Organisation des Nations Unies pourrait le mieux fournir un soutien technique pour le

⁸⁸ Résolution 46/137 A.G./O.N.U. (XXXXVI) du 17 décembre 1991, "Renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes".

⁸⁹ Ibid.

⁹⁰ Les pays bénéficiaires de cette assistance sont : l'Albanie, le Congo, El Salvador, l'Ethiopie, la Guinée, le Liberia, le Madagascar, le Mali, le Rwanda, le Togo et l'Angola. voir BOUTROS - GHALI (B), rapport sur l'activité de l'Organisation, septembre 1992, p. 40.

⁹¹ BOUTROS - GHALI (B). Rapport du Secrétaire Général sur l'activité des l'Organisation de la quarante septième session de l'Assemblée Générale, septembre 1992, p. 40.

processus électoral, et s'est demandée si des concours seraient nécessaires, par exemple en matière de rédaction, de planification budgétaire, de communication ou d'informatique"⁹².

Un autre exemple concrétisant l'aide de l'O.N.U. aux pays en matière d'assistance technique est celui des Philippines. En effet, le P.N.U.D. a fourni à la commission électorale des Philippines une assistance pour créer un système d'information et de gestion ainsi que pour moderniser les procédures électorales. La même assistance a été accordée au Kenya pour ses élections législatives du 29 décembre 1992. Dans ce dernier cas, l'O.N.U. a coordonné l'action d'un groupe de 54 observateurs internationaux.

Ajoutons que ces opérations ont été menées par le P.N.U.D. et par la division des projets mondiaux et inter-régionaux qui financent un "projet de renforcement de l'administration électorale dans les pays en voie de développement"⁹³.

Depuis la création du Groupe de l'assistance électorale, l'O.N.U. a accordé son assistance technique à plusieurs États membres mais le continent africain a été le principal bénéficiaire de cette action. Cela peut s'expliquer par le fait que la plupart des États africains sont des États démunis de toute tradition démocratique. Ce sont des États qui veulent, aujourd'hui, prouver à l'O.N.U. leur adhésion au régime démocratique libéral. C'est pour cette raison que l'Organisation Mondiale ne manque pas d'apporter son appui à ces États qui ont toujours représenté pour elle un souci.

Certains États ont bénéficié de l'assistance électorale de l'O.N.U. pendant plusieurs années. C'était le cas du Mozambique qui, à part l'aide qui lui a été accordé en 1992, a été assisté par une mission conjointe de l'O.N.U. et de l'Union Européenne en 1993.

Pendant l'année 1994, l'O.N.U. a poursuivi son rôle de coordination et
d'appui dans ce pays. Le Secrétaire Générale de l'O.N.U. a considéré dans
son Rapport sur l'activité de l'Organisation que le rôle de l'O.N.U.

⁹² SAMKANGE (S), " L'O.N.U. et le processus de la paix au Mozambique". Le trimestre du monde, 1er trimestre, 1994, p. 153.

⁹³ Voir BEIGBEDER (Y), op. cit. p. 62.

consisterait à contribuer techniquement à la préparation des élections en créant un cadre propice à la création d'un gouvernement dans des conditions sécurisantes.

Quelques données chiffrées nous permettrons de saisir l'ampleur de l'assistance technique apportée à ce pays conjointement par l'O.N.U. et par dix sept pays. En effet, cette assistance s'est concrétisée par la formation de 2600 agents électoraux, 8000 agents de recensement, 1600 agents chargés de l'éducation civique, 5200 scrutateurs et 12 personnes détachées par le P.N.U.D. auprès de la Commission électorale nationale. L'O.N.U. a aussi affecté quelques volontaires à chacune des circonscriptions électorales. De même, elle a créé un fonds d'affectation spéciale pour l'assistance aux partis politiques qui n'ont pas signé l'accord de paix, à préparer les élections ce qui constitue une action favorable au pluralisme politique.

En plus du cas du Mozambique, et pendant l'année 1995, douze autres pays ont bénéficié de l'assistance technique de l'O.N.U.⁹⁴. Selon le rapport du Secrétaire Général de l'O.N.U. sur l'activité de l'Organisation en 1995, onze autres missions d'évaluation des besoins ont été organisées pendant la même année.

Cet effort entrepris par l'O.N.U. ne nous empêche pas de préciser que l'Organisation n'a pas toujours accepté les demandes des États et ce, soit pour des raisons tenant au court délai prévu pour préparer son aide, soit, dans certains cas, pour manque de fonds⁹5.

Malgré ces quelques cas de refus, on peut dire que les nombreux cas d'assistance techniques témoignent d'un effort fourni par l'Organisation des Nations Unies pour aider les États à organiser leurs élections. Un effort qui s'avère plus important dans le cas où l'O.N.U. effectue une vérification du processus électoral.

⁹⁴ Ces États sont : Le Brésil, El Salvador, la Guinée Équatoriale, Haïti, le Honduras, le Liberia, Les Malawi, le Mexique, la Namibie, le Niger, l'Ouganda et Sierra Leone. Voir BOUTROS - GHALI (B). Rapport du Secrétaire Général sur l'activité de l'Organisation, 1995, p. 142.

⁹⁵ C'était le cas du Swaziland lorsqu'il a demandé une aide financière durant l'année 1994. Voir BOUTROS - GHALI (B). "Pour la paix et le développement", Rapport annuel sur l'activité de l'Organisation, 1994, p. 293.