L'ONU et la démocratie

DES OPÉRATIONS CROISSANTES
EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE

L'assistance technique en matière électorale n'est pas le propre de l'O.N.U. Plusieurs États ou groupe d'États ont envoyé ces dernières années des fonctionnaires dans les pays demandeurs de l'assistance afin de les aider à préparer le cadre matériel des élections.

Une étude de la nature de l'assistance technique (A) nous permettra de mieux comprendre l'évolution et la fréquence de ce mode d'assistance en matière électorale (B).

A. La neutralité de l'assistance technique

Normalement, toute assistance doit être neutre. Par définition même, assister quelqu'un c'est l'aider à faire quelque chose qu'il a lui même choisi. Ainsi nous pouvons affirmer que l'assistance technique accordée par l'O.N.U. aux États qui la demandent n'affecte en rien les choix de ces États en matière électorale.

La neutralité de cette assistance est donc parfaitement compatible avec la souveraineté des États et avec le caractère consensuel du droit international. C'est ce qui explique le recours fréquent à ce type d'assistance.

Opération souple, pas très complexe et surtout efficace, l'assistance technique consiste à apporter un appui matériel dans divers domaines. Cet appui peut être strictement financier et dans ce cas l'O.N.U. fournit cette assistance principalement à travers l'institution du Programme des Nations Unies pour le développement (P.N.U.D.).

En effet, l'aide du P.N.U.D. en matière électorale est une tâche qui est nouvelle puisque cette institution a été créée, à l'origine, pour accorder son aide au développement économique et social aux États qui en ont besoin.

Dans son rapport sur l'activité de l'Organisation en 1993, le Secrétaire Général de l'O.N.U., M. Boutros BOUTROS - GHALI a relevé que l'aide du P.N.U.D. "est de plus en plus sollicitée lorsqu'il s'agit de tenir des élections, d'engager le processus de démocratisation et de garantir la protection juridique et les droits de l'Homme"⁸⁶. Dans ce même rapport, on a pu constater à titre d'exemple que rien que sur le continent africain, le P.N.U.D. a participé avec une somme de deux millions de dollars pour l'année 1992 répartie entre huit pays.

Outre l'aide financière, l'assistance technique peut comprendre l'aide dans l'organisation des élections, dans la formation d'un personnel capable de mener à bien l'opération électorale, dans l'éducation civique et en matière d'information.

⁸⁶ BOUTROS - GHALI (B), Rapport sur l'activité de l'organisation de la quarante septième à la quarante huitième session de l'Assemblée Générale, septembre 1993, p. 71.

Ce qui mérite d'être noté, c'est qu'en pareil cas, l'assistance technique ne fait pas intervenir un pouvoir discrétionnaire de l'O.N.U. En effet, on peut même dire que l'Organisation des Nations Unies se limite à exécuter les choix des États qui ont fait appel à son appui. Ce qui fait que "... L '0 .N.U. maintient un profil politique relativement plus bas que lors des missions de vérification tout en assurant un soutien efficace à ce processus politique important"⁸7 . C'est précisément ce profil bas qui nous pousse à parler de la neutralité de l'action de l'O.N.U. en matière d'assistance technique.

La conséquence de cet engagement peu poussé est que l'activité de l'Organisation des Nations Unies n'exige ni l'approbation du Conseil de Sécurité ni celle de l'Assemblée Générale.

La neutralité de cette action dans le domaine électoral se confirme par le fait que le rôle de l'O.N.U. prend, en principe, fin avec la réalisation de l'aide ce qui veut dire qu'aucune déclaration sur l'équité ou même la régularité des élections n'est prononcée.

Ce qu'on peut conclure de ce qui précède, c'est que c'est la nature même de l'assistance technique qui a fait son succès et sa fréquence sur le plan international et qui explique l'évolution continue des demandes des États pour en bénéficier.