SECTION DEUXIÈME
L'ACTION
OPÉRATIONNELLE : L'ASSISTANCE ÉLECTORALE
Depuis quelques années, l'incitation de l'O.N.U.
à la démocratie a franchi le cadre politique, moral ou même
normatif pour se situer, en fait, à un niveau opérationnel.
Ainsi, l'Organisation mondiale s'est attribué la tâche d'assister
les États souverains dans les élections qu'ils mènent.
Ce sont généralement les États dits en
transition démocratique qui bénéficient de cette
assistance. Outre les États nouvellement indépendants, ce sont
les États constitués suite à une sécession à
l'instar de la plupart des pays de l'Est après la dislocation du bloc
communiste. Cette assistance peut aussi être accordée aux
États qui veulent se donner l'image d'un État
démocratique.
Deux remarques s'imposent dans le cadre de cette étude.
85 QUOC DINH (N), op. cit. p. 418.
La première remarque tient au fait que l'assistance
électorale accordée par l'O.N.U. se concilie parfaitement avec la
souveraineté étatique puisque jamais l'O.N.U. n'a
prêté assistance à un État sans son consentement
c'est toujours la logique de l'accord qui s'impose.
La deuxième remarque est relative au partage des
pouvoirs, en la matière, entre les organes principaux de l'O.N.U. :
l'Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité
et le Secrétaire Général de l'Organisation. En effet, si
l'assistance technique ne fait pas intervenir les deux organes politiques de
l'O.N.U., l'observation, la vérification et surtout l'organisation des
élections ne peuvent avoir lieu qu'après l'approbation de
l'Assemblée Générale ou du Conseil de
Sécurité.
Le Conseil de Sécurité intervient
systématiquement quand l'opération électorale
s'insère dans un cadre de paix régionale ou internationale.
Ajoutons que le Secrétaire Général joue un rôle
important en la matière puisqu'il propose généralement la
création des missions de l'O.N.U. pour l'assistance électorale,
il désigne son représentant dans les pays
bénéficiaires de cette assistance et c'est lui également
qui informe l'Assemblée Générale et le Conseil de
Sécurité sur les résultats de l'assistance ainsi que son
appréciation des élections par le moyen des rapports qu'il leur
présente après chaque opération.
A ce jour, environ une soixantaine de missions d'assistance
électorale se sont déroulées dans le cadre de l'O.N.U.
Le Secrétaire Général de l'Organisation a
relevé l'existence de cinq catégories d'assistance
électorale : l'organisation et la tenue d'élections, la
vérification, l'assistance technique, la coordination et l'appui et le
suivi et la présentation de rapport. De même, il a noté
l'interférence qui existe entre l'assistance technique avec les autres
catégories d'assistance.
Cette dernière remarque nous permettra de concevoir
l'assistance technique lato sensu pour y inclure les opérations
de coordination puisque, dans les deux cas, l'O.N.U. n'intervient dans le
processus électoral que par un appui matériel qui n'affecte en
rien les choix de l'État qui en bénéficie.
L'engagement de l'O.N.U. en faveur de la
démocratisation de ces États, et par conséquent son
engagement dans l'assistance électorale, n'atteint pas toujours le
même degré d'importance. En effet, l'action de l'O.N.U. en
matière d'assistance électorale peut être
étudiée non seulement en fonction de la différence de
nature entre les modes d'assistance mais aussi en fonction du degré de
l'engagement de l'Organisation dans le processus de démocratisation.
En vertu de cette classification, nous étudierons
d'abord, dans un paragraphe premier, l'assistance électorale la plus
courante qui se limite à une assistance technique. Ensuite, nous verrons
dans un second paragraphe que les opérations que mène l'O.N.U.
pour l'observation et la vérification des processus électoraux
traduit un engagement plus sérieux dans la démocratisation des
pays concernés. Cet engagement atteint son degré suprême
lorsque l'O.N.U. organise purement et simplement tout le processus
électoral pour conduire un pays à la démocratie. C'est ce
qui fera l'objet de notre troisième paragraphe.
PARAGRAPHE PREMIER
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