L'ONU et la démocratie

TROISIÈME PARAGRAPHE

L'ORGANISATION ET LA CONDUITE DES ÉLECTIONS AU CAMBODGE :
UNE VÉRITABLE PRISE EN CHARGE DE LA DÉMOCRATISATION

Indépendant de la France depuis 1953, le Cambodge a été dirigé par le prince Norodom Sihanouk destitué par le général Lon Nol en 1970. En 1975, les Khmers Rouges prennent le pouvoir, le Cambodge devient alors l'"État démocratique du Kampuchéa". Pendant cette période, un génocide a été commis à l'égard de la population. Ce n'est qu'après l'intervention vietnamienne que les Khmers rouges ont été écartés pour céder le pouvoir à un gouvernement pro-vietnamien dirigé par Hun Sun.

A partir de décembre 1987, la rencontre entre le prince Sihanouk et Hun Sun a facilité les négociations qui ont abouti à la conférence de Paris sur le Cambodge du 30 juillet au 30 août 1989. L'échec de cette conférence a conduit le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. à proposer un plan cadre pour le règlement du conflit cambodgien puis à adopter sa résolution 668 du 20 septembre 1990 dans laquelle il a souligné que les efforts de l'O.N.U. "visent à permettre au peuple cambodgien d'exercer son droit inaliénable à disposer de lui même par le biais d'élections libres et équitables organisées et menées à bien par l'Organisation des Nations Unies, dans un environnement politique neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale du Cambodge"¹¹⁸.

¹¹⁸ Documents d'actualité internationale, N° 21, 1er novembre 1990, p. 394.

Le 23 octobre 1991, un accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge a été signé à Paris, par le Cambodge et 18 autres pays parmi lesquels figuraient les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité.

Dans l'article 2 de cet accord "les signataires invitent le Conseil de Sécurité des Nations Unies à créer une Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge". Une demande qui a été satisfaite par la résolution 745 du 28 février 1992. En plus de l'objectif du maintien de l'ordre, de la pacification et celui du rapatriement des réfugiés, l'A.PR.O.N.U.C. visait non seulement l'organisation des élections libres et équitables (A) mais aussi l'instauration d'une démocratie politique (B).

A. La conduite d'élections libres : un objectif immédiat de l'O.N.U.

Désireux "d'assurer au peuple cambodgien l'exercice de son droit à l'autodétermination par la voie d'élections libres et équitables"¹¹⁹, les membres du Conseil national suprême du Cambodge (CNS) ont engagé l'O.N.U. à conduire ces élections. Une tâche redoutable primo parce que c'est la première fois quel'O.N.U. entreprend cette opération, secundo parce qu'elle est entreprise dans un pays en guerre depuis 20 ans.

En effet, l'A.PR.O.N.U.C. a été responsable de l'organisation de l'élection d'une Assemblée constituante qui se transformerait en Assemblée législative et formerait un nouveau gouvernement après l'adoption d'une nouvelle constitution.

L'article 12 de l'accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge a prévu que "ces élections se tiendront sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies dans un environnement politique neutre et dans le plein respect de la souveraineté nationale du Cambodge". Les signataires de cet accord semblent être conscients de l'ampleur de l'opération menée par l'A.PR.O.N.U.C. En fait, la fonction électorale de

¹¹⁹ Préambule de l'accord pour un règlement politique global du conflit au Cambodge, in. Relations internationales : le nouvel ordre mondial, travaux dirigés par WEISS (P), Paris, Eyrolles, 1993, pp. 107-108.

l'A.PR.O.N.U.C. commence par l'élaboration d'une loi électorale en coopération avec le Conseil national suprême, un rôle qui a suscité les réserves de certaines parties au conflit à cause des conditions d'octroi de la citoyenneté cambodgienne de laquelle dépend le droit de vote¹²⁰. De même, la composante électorale de l'A.PR.O.N.U.C. avait pour fonction l'installation et l'organisation des bureaux de vote, l'organisation du transport des candidats, la fourniture du matériel nécessaire ainsi que le suivi de la campagne électorale, du dépouillement et de la proclamation des résultats.

La conduite des élections générales, libres et authentiques au Cambodge n'était pas aisée pour l'O.N.U. : réaliser ces élections dans un environnement politique neutre était un objectif plutôt qu'un fait. Les entraves à cette opération étaient dues au refus du parti des Khmers Rouges (le parti du Kampuchéa démocratique) de reconnaître l'autorité du C.N.S. pendant la période transitoire et par conséquent de participer aux élections. Cette résistance a provoqué la mobilisation de quelques 1600 militaires de l'A.PR.O.N.U.C. pour protéger l'opération des inscriptions électorales et le vote lui même.

Malgré cet effort, un nombre important de morts et de blessés a été enregistré et le parti du Kampuchéa (P.K.D.) a mené propagande contre l'A.PR.O.N.U.C.

Les Khmers Rouges ont, en outre, entravé le processus électoral dans les régions soumises à leur pouvoir. Cette attitude a provoqué la résolution 792 du 30 novembre 1992 par laquelle le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. a prévu des sanctions économiques contre les zones contrôlées par le P.K.D.

En dépit de cette déstabilisation, l'A.PR.O.N.U.C. a continué sa fonction d'information sur tous les aspects du processus électoral. Elle a décidé d'un commun accord avec le C.N.S. de maintenir la date des élections prévues du 23 au 28 mai 1993.

Ces élections ont eu lieu dans 21 provinces, 1400 bureaux ont été fixés pour recueillir les bulletins. L'A.PR.O.N.U.C. a aussi créé 200 équipes mobiles pour faciliter le vote dans les régions où l'accès est difficile.

La composante électorale de l'A.PR.O.N.U.C. a été constituée par 170 fonctionnaires internationaux, 400 volontaires des Nations Unies et 1500 agents choisis sur place comme scrutateurs internationaux. Ce personnel a coopéré avec plus de 50000 agents électoraux cambodgiens pour suivre tout le processus électoral auquel ont participé 20 partis politiques.

Cet effort n'est pas resté sans conséquences sur les résultats des élections puisque des 4,6 millions de cambodgiens, 4267192 électeurs; soit 89,56 % des électeurs inscrits, se sont prononcés par le recours aux urnes¹²¹.

Certains auteurs ont commenté ce résultat sur un ton lyrique. Ainsi Yves BEIGBEDER a relevé que "les électeurs ignorèrent les menaces de violence, les bandits, les difficultés d'acheminement et les pluies"122.

Le Secrétaire Général de l'O.N.U. a même considéré que "le vote s'est déroulé dans une atmosphère de paix et souvent de fête"123.

Le Front Uni National pour un Cambodge Indépendant, Neutre, Pacifique et Coopératif (F.U.N.C.I.N.P.E.C.), parti du prince Sihanouk, a obtenu 45,47 % des suffrages exprimés alors que le parti du peuple cambodgien (P.P.C.) a recueilli 38,23 % des voix.

A la suite de la proclamation des résultats, le représentant spécial du Secrétaire Général de l'O.N.U. a déclaré devant le C.N.S. que les élections ont été libres et équitables dans leur ensemble. Il a aussi noté dans sa déclaration que les irrégularités contestées par le (P.P.C.) ont été vérifiées et qu'en tout état de cause ces allégations, même exactes, n'avaient pas d'influence sur les résultats.

¹²¹ Voir BEIGBEDER (Y), op. cit., p. 85.

¹²² Ibid. loc. cit.

123 Rapport du Secrétaire Général sur le déroulement et le résultat des élections au Cambodge, 10 juin 1993, Documents d'actualité internationale N° 16, 15 août 1993, p. 344.

Le Secrétaire Général de l'O.N.U. a confirmé cette déclaration dans son Rapport sur le déroulement et le résultat des élections au Cambodge du 10 juin 1993. De même le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. a fait sienne cette déclaration en demandant "à toutes les parties de se conformer à l'obligation qui leur incombe de respecter pleinement les résultats des élections et... de faire tout leur possible pour assurer l'établissement pacifique d'un gouvernement démocratique conformément aux termes de la nouvelle constitution"124.

La conduite des élections cambodgiennes par l'A.PR.O.N.U.C. a été considérée comme un succès malgré les actes de violence et d'intimidation menés par les Khmers Rouges. Il s'agit là d'une opération ambitieuse qui, en plus de l'organisation des élections, a envisagé une véritable conduite du pays vers la démocratie.

B. L'instauration d'une démocratie politique : un but médiat de l'O.N.U.

L'organisation des élections au Cambodge n'était que l'un des moyens de l'O.N.U. pour parvenir à régler le conflit cambodgien et mener le pays à la démocratie. L'O.N.U. a jugé le temps opportun pour arrêter les rebelles Khmers et mettre ainsi fin au régime communiste soutenu jusqu'alors par la Chine

Pendant la période de transition qui a commencé avec l'entrée en vigueur de l'accord de Paris pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, le C.N.S. a délégué ses pouvoirs à l'O.N.U. afin de lui permettre d'appliquer cet accord. C'est cette délégation qui a permis à l'O.N.U. de conduire les élections permettant la formation d'un gouvernement légitime et l'établissement d'un État démocratique.

Ces élections ont fait naître une assemblée constituante de 120 membres
qui s'est réunie le 14 juin pour rétablir le prince Sihanouk comme chef
d'État et ce n'est que le 21 septembre qu'elle a adopté la nouvelle

¹²⁴ Résolution 835 CS/O.N.U. du 2 juin 1993 "souhaitant l'établissement pacifique d'un gouvernement démocratique en application des résultats électoraux", Documents d'actualité internationale N°14, 15 juillet 1993, p. 292.

constitution du Royaume du Cambodge qui est entrée en vigueur le 24 septembre jour auquel la mission de l'A.PR.O.N.U.C. a pris fin.

A propos de cette nouvelle constitution, l'article 23 de l'accord de Paris pour un règlement politique global du conflit du Cambodge stipule que "les principes fondamentaux qui seront contenus dans la nouvelle constitution du Cambodge, y compris ceux relatifs aux droits de l'Homme et aux libertés fondamentales ainsi qu'au statut de neutralité du Cambodge, sont énoncés à l'annexe 5". En effet, l'accord de Paris a exigé du constituant cambodgien le choix de la démocratie libérale et pluraliste pour mettre fin à la tragédie vécue par le pays. Une démocratie qui ne se réalise, selon l'accord, que par le respect des droits fondamentaux, du pluralisme politique, de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de sa neutralité Ainsi, la constitution cambodgienne a décidé que le roi règne mais ne gouverne pas. Le gouvernement roy reste responsable devant l'Assemblée. Les libertés publiques ont été proclamées et le conseil supérieur de magistrature garantira l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Les événements survenus pendant la période électorale et la résistance des Khmer Rouges ont démontré la précarité de la situation au Cambodge.

Cependant une chose reste sûre : L'action de l'O.N.U. pour démocratiser le Cambodge a été ferme. C'est cette persévérance qui a poussé le prince Sihanouk à écrire déjà en mars 1993 qu' "après le 25 août, le Cambodge devra cesser d'être un protectorat de l'O.N.U.... et de recouvrer sa pleine souveraineté, ce qui voudra dire que toute ingérence étrangère dans les affaires intérieures du Cambodge sera inacceptable et inadmissible et que les affaires entre Khmers devront être réglées par les Khmers"¹²5. Cette affirmation s'explique d'autant plus que l'O.N.U. s'est occupée de tous les aspects de la vie intérieure du Cambodge. L'A.PR.O.N.U.C. a essayé pendant la période transitoire de favoriser le respect des droits de l'Homme, elle a même réussi à convaincre le C.N.S. de ratifier les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels. Cette action a affecté le système judiciaire et administratif ainsi que les domaines de la défense et des affaires étrangères.

¹²⁵ Cité par ISOART (P) "L'O.N.U. et le Cambodge", 1993, volume 3,

p. 687.

Bref, cette action a visé tout le système politique cambodgien en vue d'obtenir un régime démocratique basé sur des valeurs qui sont évidentes "pour un esprit occidental qui ne le sont pas forcément pour les citoyens Khmers"¹²⁶.

L'établissement de la démocratie a été le but ultime de l'O.N.U. nonobstant la réaffirmation du droit inaliénable des États à déterminer librement leur propre système politique, économique, social et culturel conformément à la volonté de leurs peuples. La logique de l'accord semble, à notre sens, résoudre cette contradiction apparente.

Du reste, le caractère exemplaire de l'opération menée par l'O.N.U. au Cambodge tient au fait qu'il s'agit là d'une situation strictement interne, "il n'y a ici de manière directe aucun élément d'ordre international. Certes, la stabilité de cet État est une pièce du système de sécurité dans la région... mais cet aspect n'est qu'indirect et peut, en définitive, être relevé à propos de n'importe quelle situation interne susceptible d'avoir des effets externes"¹²7.

L'appui de l'O.N.U. à la démocratie par la promotion du principe d'élections périodiques et honnêtes et par l'assistance électorale s'est avéré utile pour certains cas et inadéquat pour d'autres.

Dans ce cas, nous ne pouvons que confirmer l'idée que "la démocratie doit être préparée, ses racines doivent se développer progressivement. Les élections ne sont qu'une étape dans le lent processus de la naissance et de la croissance d'une culture et d'institutions politiques destinées à soutenir un régime démocratique"¹²⁸. Faute de quoi la démocratie ne serait que précaire.

L'O.N.U. s'est trouvée dans la situation où des élections authentiques et
libres ont été remises en cause par des coups d'État, l'Organisation a alors

126 Ibid., p. 669.

¹²⁷ DAUDET (Y), "Rapport introductif', in Aspects du système des Nations Unies dans le cadre de l'idée d'un nouvel ordre mondial, dir. DAUDET (Y), Paris, Pedone, 1992, p. 24.

¹²⁸ BEIGBEDER (Y), op. cit. p. 26.

envisagé une action contraignante pour rétablir la démocratie dans ces régimes.