CHAPITRE DEUXIÈME
L'ACTION DE L'O.N.0
POUR RÉTABLIR LA DÉMOCRATIE
L'engagement de l'O.N.U. en faveur de la démocratie ne
s'est pas arrêté avec l'assistance électorale. Après
avoir aidé certains pays à établir leur régime sur
la base de la démocratie et du respect des droits de la personne,
l'O.N.U. a vu son action détruite par des coups de force. Son
succès s'est alors transformé en échec.
L'O.N.U. a vivement réagi face à cette situation
en condamnant les coups d'État survenus contre des gouvernements
librement élus. Une attitude tout à fait nouvelle de la part
d'une organisation dont le premier principe est l'égalité
souveraine entre les États. Cette égalité souveraine a
pour corollaire le principe de l'autonomie constitutionnelle de l'État
ou son libre choix de son système politique, économique, social
et culturel.
L'action de l'O.N.U. suite aux coups d'État survenus
contre des gouvernements librement - et donc légitimement - élus
avait un fondement problématique. Cette action a, en fait, prouvé
le passage du principe de l'autonomie constitutionnelle à celui de la
légalité constitutionnelle, plus, à celui de la
légitimité démocratique (Section I).
Cette action entreprise par l'O.N.U. en vue de rétablir
la démocratie est caractérisée par un mouvement
évolutif allant de la condamnation jusqu'au recours aux sanctions
militaires passant ainsi par les sanctions non militaires.
A priori, cette action ne peut que violer la
souveraineté des États, l'O.N.U. ne peut en effet intervenir dans
les conflits et les affaires internes de ces États.
Seulement, l'étude de la pratique de l'O.N.U. pour
rétablir la démocratie en Haïti nous permet d'affirmer que
cette action ne se situe pas totalement en marge du droit international.
L'O.N.U. a, d'abord, réagi concrètement suite à la demande
de l'État haïtien, elle a, ensuite, procédé suivant
la logique de l'accord entre les parties, enfin lorsque l'une des parties n'a
pas respecté son engagement; l'O.N.U. a utilisé les
prérogatives, exorbitantes certes, qui lui sont reconnues par la Charte.
Ainsi l'action de l'O.N.U. pour rétablir la
démocratie en Haïti s'est trouvée circonscrite
par la légalité internationale (Section II).
SECTION PREMIÈRE
UN FONDEMENT PROBLÉMATIQUE :
AUTONOMIE
CONSTITUTIONNELLE ET LÉGITIMITÉ
DÉMOCRATIQUE
Il y a quelques années encore, parler du passage de
l'autonomie constitutionnelle à la légitimité
démocratique ou même à la légalité
constitutionnelle aurait été une aberration. En effet, le
principe de l'autonomie constitutionnelle traduit la liberté qu'a
l'État de choisir son système politique, économique,
social et culturel en dehors de toute ingérence ou pression
extérieure. Porter atteinte à ce principe était donc nier
un attribut fondamental de l'État qu'est la souveraineté.
Aujourd'hui, avec la fin de l'opposition Est-Ouest, ce
principe semble perdre du terrain laissant ainsi apparaître une tendance
visant à rétablir les régimes librement choisis par les
peuples. Se pose alors la question : la souveraineté est-elle en cause ?
Une question qui nous parait être légitime à partir du
moment où l'Organisation des Nations Unies revendique de plus en plus le
respect de la légalité constitutionnelle et de la
légitimité démocratique, affaires purement internes des
États (Paragraphe I); alors que le principe de
l'autonomie constitutionnelle, principe bien ancré en Droit
International, a pendant longtemps conditionné les relations "amicales"
entre États (Paragraphe II)
PARAGRAPHE PREMIER
| 
