L'ONU et la démocratie

B. Les cas d'échec des Missions d'observation électorale de l'O.N.U.

Il s'agit là d'un échec à établir la démocratie par la voie des vérifications électorales.

Plusieurs États qui ont été assistés par l'O.N.U. sont loin d'être qualifiés de démocratiques. Les coups d'État survenus Niger le 27 janvier 1996 et au Sierra Leone le 16 janvier 1996, l'échec de l'O.N.U. à Haïti et en Angola, en sont la preuve.

Nous examinerons exclusivement ces deux derniers cas vu l'importance des opérations menées par l'O.N.U. dans ces États.

a. L'observation des élections en Haïti

Si les actions de l'O.N.U.V.E.N., de l'O.N.U.MOZ. et de la M.O.N.U.A.S. s'inséraient dans un cadre plus général que celui de l'assistance électorale à savoir un cadre de maintien de la paix, l'assistance apportée par l'O.N.U. au processus électoral en Haïti n'avait pas, du moins à son début, cette dimension de paix internationale.

En effet, l'O.N.U. a reçu une demande d'assistance électorale de la part de la présidente du gouvernement provisoire d'Haïti. Mme Ertha Pascal Trouillot a demandé une assistance pour la vérification du processus électoral dans toutes ses étapes ainsi qu'une assistance pour la sécurité qui conditionne ce processus.

Ce n'est qu'après l'avis favorable du Conseil de Sécurité que l'Assemblée Générale de l'O.N.U. a pris sa résolution 45/2 adoptée par consensus le 10 octobre 1990 intitulée "assistance électorale à Haïti". Un extrait de cette résolution nous éclairera sur l'attitude prudente de l'Assemblée Générale : "Prenant note des lettres, ... adressées au Secrétaire Général par la présidente du gouvernement provisoire de la république d'Haïti, dans lesquelles cette dernière a demandé l'assistance de l'Organisation des Nations Unies pour assurer le bon déroulement, dans des conditions pacifiques du prochain processus électoral,

Réaffirmant le droit souverain du peuple haïtien de choisir son propre destin et de participer librement à la détermination de celui-ci sans ingérence extérieure, Consciente des efforts déployés par le peuple haïtien pour consolider ses institutions démocratiques face aux risques de déstabilisation.

- 1 - Prie le Secrétaire Général, agissant en coopération avec les organisations régionales et les États Membres, de fournir au gouvernement haïtien l'appui le plus large possible"¹⁰⁸.

Ainsi, dans cette résolution, l'organe plénier de l'O.N.U. a pris le soin de
rappeler : d'abord, que cette action ne fait que répondre à la demande d'un
État Membre, ensuite, que cette action ne constitue nullement une

¹⁰⁸ Résolutions et décisions adoptées par l'Assemblée Générale au cours de quarante cinquième session, volume I, 18 septembre - 21 décembre 1990, documents officiels, p. 12.

ingérence extérieure dans les choix du peuple haïtien; enfin, qu'il s'agit d'un appui partagé entre l'O.N.U. et les organisations régionales.

Se basant sur cette approbation, le Secrétaire Général de l'O.N.U. a créé le Groupe d'observation des Nations Unies pour la vérification des élections en Haïti (O.N.U.V.E.H.) en octobre 1990.

Suivant les recommandations de l'Assemblée Générale, L'O.N.U.V.E.H. devait comporter un groupe de 50 observateurs chargés d'encadrer les élections depuis l'inscription des électeurs jusqu'à la fin de la période électorale. Ce nombre pouvant être augmenté tout au long du processus.

Trois divisions constituaient ce groupe. La première est chargée de l'observation des élections et composée de 39 fonctionnaires internationaux rejoints lors des élections par 70 observateurs des institutions des Nations Unies, 35 observateurs désignés par 13 gouvernements et 38 représentants d'organisations non gouvernementales. La deuxième division est chargée d'observer la sécurité alors que la troisième s'intéresse à l'administrationlo⁹.

L'O.N.U.V.E.H. avait pour tâche l'observation des élections non seulement législatives mais aussi présidentielles et locales. Cette observation devait couvrir le processus électoral dans sa globalité.

L'O.N.U.V.E.H. a jugé que les inscriptions des électeurs ainsi que la campagne électorale se sont déroulées dans des conditions acceptables bien que quelques actes de violence aient eues lieu.

Lors du premier tour des élections, du 16 décembre 1990, les observateurs de l'O.N.U. ont déclaré qu'il n y avait pas eu de tentatives importantes pour fausser le processus électoral par la violence ou par l'intimidation. Jean Bertrand Aristide a alors recueilli 67 % des voix dès ce premier tour.

Le 20 janvier, le deuxième tour des élections législatives a été organisé sous la surveillance de l'O.N.U.V.E.H. et de l'O.E.A. qui ont été généralement satisfaites des conditions du scrutin malgré la tentative du coup d'État menée le 6 janvier par Roger Lafontant appelé "Chef des tontons macoutes".

¹⁰⁹ Voir BEIGBEDER (Y), op. cit. p. 69.

L'appui apporté par l'O.N.U. pour garantir l'impartialité des élections en Haïti a été considéré par le Secrétaire Général de l'O.N.U. comme un "exemple de ce que les Nations Unies peuvent faire, avec l'appui approprié des organes délibérants, pour superviser impartialement le déroulement d'élections nationales dans une situation pouvant comporter des répercussions internationales"no .

Yves Daudet a considéré que cette déclaration "montre bien l'aspect global des actions des Nations Unies et légitime leur intervention dans un domaine sensible et délicat par les conséquences internationales susceptibles d'être entraînées par une situation interne"¹¹¹.

Les développements ultérieurs de la situation en Haïti ont démenti les prétentions de l'O.N.U. de parvenir à établir un régime démocratique par l'assistance électorale à un État qui n'a jamais connu de régime démocratique.

Cet échec de l'O.N.U.V.E.H. revient selon certains auteurs¹¹² au fait que le Groupe consistait en une mission temporaire sans force de maintien de la paix ni mandat lui permettant de maintenir la démocratie.

Il a fallu donc donner aux haïtiens une autre chance pour exprimer leur volonté politique.

A notre sens, les dernières élections haïtiennes, qui, ont eu lieu le 17 décembre 1995, avec un taux de participation de 28 % de l'ensemble des électeurs inscrits, témoignent du rejet de cette autre chance et de cette démocratie par un peuple toujours préoccupé par sa misère.

b. L'observation des élections en Angola

llo DE CUELLAR (J - P). Rapport du Secrétaire Général sur l'activité de l'Organisation, 1991, P. 9.

111 Rapport introductif, in. Aspects du système des Nations Unies dans le cadre de l'idée d'un nouvel ordre mondial, colloque du 22 et 23 novembre 1991 à Aix en Provence; dir. DAUDET (Y), Paris, Pedone, 1992, p. 23.

¹¹² Voir par exemple BEIGBEDER (Y), op. cit., pp. 71 - 72.

Par leur signature de l'accord du cessez - le - feu le 31 mai 1991, le président de l'Angola José Eduardo Dos Santos et le chef de l'Union Nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (U.N.I.T.A.) Jonas Savimbi ont prévu, outre le calendrier du cessez - le - feu, l'organisation des élections présidentielles et législatives entre septembre et novembre 1992.

Suite à cette décision, le gouvernement a demandé une assistance électorale à l'Organisation des Nations Unies.

Après avoir approuvé la création de la composante électorale de l'U.N.A.V.E.M. 11113, qui a commencé à fonctionner en avril 1992; le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. a élargi le mandat de cette mission pour y inclure l'observation des élections et ce par sa résolution 747 du 24 mars 1992.L'O.N.U. a encadré les élections angolaises à partir des opérations d'inscription sur les listes électorales. A cette fin, elle a mobilisé 98 fonctionnaires internationaux alors que pendant le déroulement du scrutin plus de 400 observateurs ont été présents.

Après les élections législatives et le premier tour des élections présidentielles qui ont eu lieu le 29 et 30 septembre 1992, ces observateurs ont indiqué que les conditions du scrutin avaient été généralement paisibles. Des 75% des voix exprimées 50,9% ont choisi le président Dos Santos contre 39,3% des voix pour Savimbi et 33,4% pour son parti l'U.N.I.T.A. alors que le M.P.L.A. a obtenu 55% des voix.

Cependant ces résultats ont été qualifiés de frauduleux par l'U.N.I.T.A. ce qui a amené le Conseil de Sécurité de l'O.N.U. à envoyer une commission ad-hoc pour vérifier ces résultats.

Lors du deuxième tour des élections, le Conseil national électoral a annoncé la victoire du M.P.L.A. par l'obtention d'une majorité absolue. A la fin de ce processus, la représentante spéciale du Secrétaire Générale a déclaré que les élections ont été généralement libres et équitables bien que quelques irrégularités aient été remarquées. Une déclaration qui a été approuvée par le Conseil de Sécurité qui a rejeté les allégations de fraude

de l'U.N.I.T.A. et a invité ce parti à se conformer aux résultats des élections. Le Conseil de Sécurité a, en plus, interdit la fourniture d'armes et de produits pétroliers à l'U.N.I.T.A. après avoir constaté, sur la base du chapitre VII de la Charte de l'O.N.U., que la situation en Angola constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales¹¹⁴.

Malgré cette intervention de l'organe restreint de l'O.N.U., l'action menée pour soutenir le processus électoral était vouée à l'échec. L'U.N.I.T.A. n'a pas admis sa défaite dans les élections. Jonas Savimbi a alors repris les armes nonobstant les menaces du Conseil de Sécurité.

Cet échec du processus de démocratisation est-il imputable "à l'O.N.U. pour ne pas avoir mené à bien la démobilisation des forces rivales et leur intégration dans une nouvelle armée angolaise "unique" avant les élections, et pour n'avoir disposé que d'effectifs insuffisants pour contrôler effectivement le processus électoral sur le vaste territoire angolais"?¹¹5 A cette question, le Secrétaire Général de l'O.N.U. a pu répondre que, l'Organisation des Nations Unies ne peut en aucun cas agir par la force pour obliger les parties à respecter un accord de paix signé entre elles. Le succès d'une opération de maintien de la paix et l'aspect électoral d'une telle opération dépendent de la bonne foi des parties et de leur véritable volonté d'engager des élections libres¹¹⁶.

L'assistance électorale effectuée par l'O.N.U. en faveur de certains États n'a pas été toujours le moyen efficace et approprié pour établir des régimes démocratiques dans ces pays. L'assistance apportée à Haïti et à l'Angola et l'expérience de l'O.N.U. dans ces deux États nous enseigne que, bien que les élections libres et honnêtes soient un moyen pour établir des régimes démocratiques, ce moyen n'est pas toujours adéquat pour certains États qui n'ont jamais réuni les conditions d'un régime démocratique. Certains auteurs pensent que "... les semaines qui précèdent une élection ne suffisent pas à créer une véritable culture civique et les valeurs démocratiques ne s'importent pas par voie d'assistance internationale"¹¹7.

¹¹⁴ Résolution 864 B.

¹¹⁵ ,BEIGBEDER (Y), op. cit. p. 76.

¹¹⁶ Ibid. loc. cit.

¹¹⁷ DE RAULIN (A), art. cit., p. 592.

Malgré ces carences du système de l'O.N.U. en matière d'observation des élections, l'Organisation mondiale s'est attribuée un rôle plus complexe pour établir la démocratie et ce par l'organisation et la conduite des élections.