De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
    
  • VI. DELIMITATION DU TRAVAIL
    
  • VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP.I. GENERALITES SUR LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • Section. I. DEFINITION ET CONTENU DU PRINCIPE
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Contenu du principe
      
      • A. Vue de la portée du principe à l'égard de procédure pénale
        
      • B. Historique de la présomption d'innocence
        
    • §3. Base juridique
      
  • Section II. CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
    
    • §1. Le principe de la présomption d'innocence comme préalable à un procès équitable
      
    • §2.La présomption d'innocence face à la preuve du contraire : la culpabilité
      
      • A. Respect de la présomption d'innocence par le législateur
        
      • B. Respect de la présomption d'innocence par les autorités judiciaires : le droit à un juge
        
    • §3 .Les dérives de la présomption d'innocence dans la protection de l'individu
      
    • §4.Un réel effacement pratique de la présomption d'innocence par la présomption de la culpabilité
      
• Chapitre 2. LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES FACE AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • SECTION 1. L'APPLICATION DE LA PHASE PRE JURIDICTIONNELLE
    
    • §1. De la mise en oeuvre de l'enquête préliminaire pendant une procédure mettant en causeles violences sexuelles.
      
      • A. Contour sur la mise en oeuvre des poursuites pénales en cas d'infraction liée aux violences sexuelles.
        
      • B. Le cas d'un possible mise en détention : la garde à vue comme premier acte de détention
        
    • §2. La mise en oeuvre de l'instruction préparatoire en cas d'infraction liée aux violences sexuelles
      
      • A. Du respect du principe de la présomption d'innocence au cours de l'instruction préparatoire
        
      • B. La responsabilité des auteurs des violations du principe
        
  • SECTION 2. L'APPLICATION DE LA PHASE JURIDICTIONNELLE
    
    • §1. Quid du respect aux principes liés à un procès équitable en matière de violences sexuelles ?
      
      • A. La protection de la présomption d'innocence
        
      • B. Le respect des droits à un procès équitable face à la présomption d'innocence
        
    • I. L'égalité des armes
      
    • II. L'accès à un juge impartial
      
    • III. Etre jugé dans un délai raisonnable
      
    • IV. Le droit au recours
      
    • V. L'appréciation de la mise en oeuvre de poursuite pénale en la matière
      
    • §2. Quid de la perte de dignité de la personne ayant été poursuivie après son acquittement ?
      
    • §3. Quid des différents droits promus par le code de procédure pénale lors de la poursuite pénale en la matière ?
      
    • §4. Possibilité de prise à partie à l'égard du magistrat ayant mal rendu le verdict en matière de violence sexuelle
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES