De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

BIBLIOGRAPHIE

I. Documents officiels

1. La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n^o 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution in JORDCnuméro spécial 52^ème année.

2. Décret du 6 Août 1959

3. Loi n^o06/018 du 20 juillet 2006, sur les violences sexuelles, J.O.R.D.C.

4. Loi n° 15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le Décret du 06 aout 1959 portant Code de procédure pénale

II. Ouvrages

1. MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Tome I, livre XII, chapitre II, Genève, 1948.

2. Valérie LADEGAILLERIE ,lexique de termes juridiques, Anaxagore, 2005.

3. Madeleine GRAWITZ, Lexique de sciences sociales, Paris, Dalloz, 2004.

4. G.STEFANI et G.LEVASSEUR, Droit pénal et procédure pénale, 3^eme Edition Paris Dalloz, 1958.

5. BECCARIA, Du traité des délits et des peines, Paris, LGDJ, 1969.

6. LUZOLO BAMBI LESSA E. J., Manuel de procédure pénale, Kinshasa, PUC, 2011.

7. MATADI NENGA GAMANDA, Le droit à un procès équitable, éd. Droit et idées

8. J. PRADEL, Procédure pénale, Paris, 1^6ème édition Cujas, ^no 377, 2011.

9. H. PASCAL, Une certaine idée de justice, Paris, Fayard, 1973.

10. J. MUKADI BONYI, La responsabilité des magistrats, étude comparative des droits congolais et français, Bruxelles, éd. CRDS, 2008.

III. Articles

1. Christine LAZERGES, « Présomption d'innocence en Europe », in archives de politique criminelle, Paris, 2004.

2. Assemblée générale des nations unies, déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes : Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, observation finale sur la RDC 36^eme session, 7-25 Aout 2006

3. Anne Lefebvre Teilhard, « la doctrine gouvernementale, de la justice administrative », revue historique de droit français et étranger, Paris Dalloz, 4^ème ; vol 69, no 3 1991.

4. Jacques Henry Robert, «  présomption d'innocence de culpabilité », analyse de sociologie, la commission française de justice pénale et droite de l'homme, Paris, II(1990).

5. KIFWABALA, TEKILAZAYA, D. FATAKI WA LUHINDI et Marcelin WETSH'OKONDA KOSO, « le secteur de la justice et l'Etat de droit », une étude d'AfriMAP et de l'Open Society Initiative SouthernAfrica..

6. P. TAVERNIER, « Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence du comité des droits de l'homme des nations unies », in RTDH, 1996.

7. KAVUNDJA MANENO, « La prise à partie en droit congolais »inRevue n^o 1 de la Faculté de Droit de l'Unigom, juin 2016.

8. Jacques Englebert, «  Imposer à la presse le respect de la présomption d'innocence est incompatible avec la liberté d'expression », Auteurs & Media 2009/1-2, LARCIER

IV. Thèses et notes des cours

1. Solange NGONO, « Le procès pénal au regard de la charte africaine de droits de l'homme et des peuples », thèse, Paris, 2000.

2. Telesphore KAVUNDJA MANENO, « organisation et compétence judiciaire » G1 Droit Unigom, 2016-2017.

3. Amnesty international, « Pour des procès équitables », 2^ème édition, 2014.

V. Webiographie

1. Jean François Jalon, « pour une histoire de la présomption d'innocence » : histoire de la justice, n^o 12 année 2000, p. 232-242 en ligne sur www.google.com consulté le 22 avril 2019.