De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

Conclusion

Il convient de rappeler que notre travail de fin de cycle a porté sur la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles. Auquel nous avions eu à poser deux questions celles de savoir :

- Si le principe de présomption d'innocence est-il absolu en droit procédural pénal  en RDC ;

- Et voir comment le juge congolais applique-t-il ce principe dans les litiges relatifs aux violences sexuelles.

En termes d'hypothèse nous avons dit que ce principe de la présomption d'innocence, est en premier lieu un principe fondamental. Et est d'application à tous les niveaux de la procédure de l'enquête préliminaire ou la personne est présumée auteur de l'infraction, en passant par l'instruction préparatoire ou pré juridictionnelle jusqu'à la phase juridictionnelle devant le juge ou la personne reste toujours innocente jusqu'à une possible condamnation définitive. A ce que une décision judiciaire est prononcé dès lors qu'elle n'est pas prononcée soit pour un acquittement ou une condamnation, bien avant toute décision finale la personne accusée demeure encore présumée auteur d'une infraction.

Mais également l'application de ce principe par les autorités judiciaires congolaises pose toujours problème au niveau de dire le droit, du fait qu'en matière des infractions relatives aux violences sexuelles la victime elle-même est témoin de sa propre cause et la partie accusée n'a souvent pas la chance lors de la procédure avant l'audience de poser certaines questions à la personne qui se sent lésée.

En guise de conclusion; nous avons eu à démontrer en quoi est ce que le respect de la présomption d'innocence constitue un principe cardinal de la procédure pénale dans un Etat de Droit tel que la RDC. Ce principe constitutionnel qui va jusqu'à exiger que tout celui qui accuse puisse être en possibilité de prouver les allégations, auxquelles la personne accusée ou incriminé peut être jugée et cela dans un délairaisonnable.C'est entre et autres sur la présomption d'innocence qu'est fondé le droit de l'accusé de garder le silence plutôt que de témoigner. Cela s'étendégalement au droit de tout témoin de conserver le silence face aux questions tendant à l'incriminer. Puisque l'accusé est à ce stade innocent, il n'ya pas à s'expliquer afin de rendre compte de ses actions. Et le fait qu'il ait choisi d'exercer son droit de garder silence ne peut faire l'objet de commentaires négatifs de la part du juge du procès.

S'agissant de la procédurepénale proprement dites,la présomption d'innocence doit être respectée à tous les stades de la procédurepénale depuis l'enquête de police jusqu'àu jugementdéfinitif, même si en pratique cela peut soulever quelques difficultés. Ainsi, en nous affiliant à la pensée de Montesquieu en proclamant qu'il est préférable de libérer dix coupables plutôt que de punir un seul innocent.

Tout le monde s'accorde pour définir la portée de cette «présomption», en ce qu'elle s'impose à l'ordre judiciaire, il s'agit d'abord d'une règle de preuve. Puisque la personne poursuivie étant présumée innocente, la charge de la preuve de sa culpabilité repose sur l'accusation, et le doute lui profite.

Au-delà de cette règle probatoire, la présomption d'innocence est un des fondements de l'obligation d'impartialité du juge, et donc du procès équitable. Le juge doit être impartial et ne peut, sinon avoir, en tous cas exprimer ni laisser paraître, le moindre préjugé à l'égard de celui qu'il doit juger: «l'impartialité dont le juge doit faire preuve se révèle [...] par l'attitude de ce juge lors de l'examen de la cause; plus précisément, avant dire droit en la cause par un jugement, le juge doit veiller à éviter toute prise de position par laquelle il laisserait entendre qu'il s'est déjà forgé une opinion sur les questions litigieuses qui lui sont soumises». À défaut, il violerait la présomption d'innocence de celui qui est poursuivi. Commelesouligne pertinemment Françoise Tulkens, la «présomption d'innocence traduit l'idée que toute personne soupçonnée ou accusée d'une infraction pénale a droit à une justice indépendante et impartiale, qu'elle a le droit d'être jugée sans préjugé, dans le respect du débat contradictoire et des droits de la défense».Ce qui fait actuellement plus de doute que la présomption d'innocence a un champ d'application ratione personae qui s'étend bien au-delà du seul juge appelé à juger la personne poursuivie.^76(*)

* ⁷⁶Jacques Englebert, «  Imposer à la presse le respect de la présomption d'innocence est incompatible avec la liberté d'expression », Auteurs & Media, LARCIER, 2009/1-2, p.67