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EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS iv
O. INTRODUCTION GENERALE 1
I. PROBLEMATIQUE 1
III. HYPOTHESES 3
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET 3
V. APPROCHE METHODOLOGIQUE 3
VI. DELIMITATION DU TRAVAIL 4
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL 4
CHAP.I. GENERALITES SUR LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 5
Section. I. DEFINITION ET CONTENU DU PRINCIPE 5
§1. Définition 5
§2. Contenu du principe 5
A. Vue de la portée du principe à l'égard de procédure pénale 6
B. Historique de la présomption d'innocence 7
§3. Base juridique 8
Section II. CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 10
§1. Le principe de la présomption d'innocence comme préalable à un procès équitable 10
§2.La présomption d'innocence face à la preuve du contraire : la culpabilité 10
A. Respect de la présomption d'innocence par le législateur 10
B. Respect de la présomption d'innocence par les autorités judiciaires : le droit à un juge 11
§3 .Les dérives de la présomption d'innocence dans la protection de l'individu 12
§4. Un réel effacement pratique de la présomption d'innocence par la présomption de la culpabilité 13
Chapitre 2. LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES FACE AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE 14
SECTION 1. L'APPLICATION DE LA PHASE PRE JURIDICTIONNELLE 14
§1. De la mise en oeuvre de l'enquête préliminaire pendant une procédure mettant en cause les violences sexuelles. 14
A. Contour sur la mise en oeuvre des poursuites pénales en cas d'infraction liée aux violences sexuelles. 14
B. Le cas d'un possible mise en détention : la garde à vue comme premier acte de détention 15
§2. La mise en oeuvre de l'instruction préparatoire en cas d'infraction liée aux violences sexuelles 17
A. Du respect du principe de la présomption d'innocence au cours de l'instruction préparatoire 17
B. La responsabilité des auteurs des violations du principe 18
SECTION 2. L'APPLICATION DE LA PHASE JURIDICTIONNELLE 19
§1. Quid du respect aux principes liés à un procès équitable en matière de violences sexuelles ? 19
A. La protection de la présomption d'innocence 19
B. Le respect des droits à un procès équitable face à la présomption d'innocence 20
I. L'égalité des armes 20
II. L'accès à un juge impartial 22
III. Etre jugé dans un délai raisonnable 23
IV. Le droit au recours 24
V. L'appréciation de la mise en oeuvre de poursuite pénale en la matière 25
§2. Quid de la perte de dignité de la personne ayant été poursuivie après son acquittement ? 25
§3. Quid des différents droits promus par le code de procédure pénale lors de la poursuite pénale en la matière ? 26
§4. Possibilité de prise à partie à l'égard du magistrat ayant mal rendu le verdict en matière de violence sexuelle 28
Conclusion 31
TABLE DES MATIERES 35
