TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE
i
DEDICACE
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTES DES SIGLES ET ABREVIATIONS
iv
O. INTRODUCTION GENERALE
1
I. PROBLEMATIQUE
1
III. HYPOTHESES
3
IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
V. APPROCHE METHODOLOGIQUE
3
VI. DELIMITATION DU TRAVAIL
4
VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL
4
CHAP.I. GENERALITES SUR LA PRESOMPTION
D'INNOCENCE
5
Section. I. DEFINITION ET CONTENU DU PRINCIPE
5
§1. Définition
5
§2. Contenu du principe
5
A. Vue de la portée du principe à
l'égard de procédure pénale
6
B. Historique de la présomption
d'innocence
7
§3. Base juridique
8
Section II. CHAMP D'APPLICATION DU PRINCIPE DE LA
PRESOMPTION D'INNOCENCE
10
§1. Le principe de la présomption
d'innocence comme préalable à un procès
équitable
10
§2.La présomption d'innocence face
à la preuve du contraire : la culpabilité
10
A. Respect de la présomption d'innocence par
le législateur
10
B. Respect de la présomption d'innocence par
les autorités judiciaires : le droit à un juge
11
§3 .Les dérives de la présomption
d'innocence dans la protection de l'individu
12
§4. Un réel effacement pratique de la
présomption d'innocence par la présomption de la
culpabilité
13
Chapitre 2. LA REPRESSION DES VIOLENCES SEXUELLES
FACE AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
14
SECTION 1. L'APPLICATION DE LA PHASE PRE
JURIDICTIONNELLE
14
§1. De la mise en oeuvre de l'enquête
préliminaire pendant une procédure mettant en cause les violences
sexuelles.
14
A. Contour sur la mise en oeuvre des
poursuites pénales en cas d'infraction liée aux violences
sexuelles.
14
B. Le cas d'un possible mise en
détention : la garde à vue comme premier acte de
détention
15
§2. La mise en oeuvre de l'instruction
préparatoire en cas d'infraction liée aux violences sexuelles
17
A. Du respect du principe de la
présomption d'innocence au cours de l'instruction
préparatoire
17
B. La responsabilité des auteurs des
violations du principe
18
SECTION 2. L'APPLICATION DE LA PHASE
JURIDICTIONNELLE
19
§1. Quid du respect aux principes liés
à un procès équitable en matière de violences
sexuelles ?
19
A. La protection de la présomption
d'innocence
19
B. Le respect des droits à un
procès équitable face à la présomption
d'innocence
20
I. L'égalité des armes
20
II. L'accès à un juge
impartial
22
III. Etre jugé dans un délai
raisonnable
23
IV. Le droit au recours
24
V. L'appréciation de la mise en oeuvre
de poursuite pénale en la matière
25
§2. Quid de la perte de dignité de la
personne ayant été poursuivie après son
acquittement ?
25
§3. Quid des différents droits promus
par le code de procédure pénale lors de la poursuite
pénale en la matière ?
26
§4. Possibilité de prise à partie
à l'égard du magistrat ayant mal rendu le verdict en
matière de violence sexuelle
28
Conclusion
31
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