De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

B. Historique de la présomption d'innocence

En droit pénal, le recours aux présomptions est ancien. En effet, à l'époque médiévale, le juge rassemblait des preuves à partir d'événements pouvant être qualifiés de totalement irrationnels, tels que des signes ou des événements extérieurs.L'accusé était soumis au système probatoire des ordalies, un premier exemple de ce mode de preuves consistait à demander à l'accusé de plonger son bras dans un chaudron rempli d'eau bouillante afin de récupérer un objet qui s'y trouvait.

Ceci fait, le bras brulé était bandé dans un sac de cuire scellé par le juge et en laissant s'écouler quelques jours avant d'examiner la plaie, de l'état de celle-ci on déduisait selon les cas.Le combat judiciaire est un second exemple de présomption aux quelles le juge a fait recours, le vainqueur de ce duel étant présumer bien-fondé dans ses prétentions et le vaincu responsable des faits qui lui étaient imputés, traditionnellement présentées comme des présomptions, ces ordalies étaient en réalité de véritables modes de preuves puisque la personne qu'elle désignait comme coupable voyait nécessairement sa culpabilité prononcée par le juge^15(*).

Appliqué à l'innocence; c'est-à-dire « l'état de celui qui n'est pas coupable d'une faute déterminée », le jeu de la présomption prend une dimension décisive.En effet, présumer un individu innocent constitue un principe qui irradie tout le droit pénal, tant dans sa dimension substantielle et processuelle, en vertu de ce principe toute personne poursuivie est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été déclarée définitivement coupable et il appartient à la partie poursuivante d'apporter la preuve de sa culpabilité.Les principes de la présomption d'innocence et resté totalement absent du système judiciaire congolais, non seulement il n'y avait trace d'un tel principe mais surtout l'idée même de conférer à l'individu un droit à être présumé innocent allait à l'encontre des règles régissant le procès pénal.

La situation de l'accusé a commencé à évoluer dans un contexte marqué par le fort retentissement de scandale judiciaire mettant en lumière l'extrême rigidité des règles procédurales et probatoires appliquées à un individu déjà mis dans une situation défavorable.

L'opinion publique relayée par les philosophes et écrivains du mouvement des lumières, a alors manifesté sa volonté d'une humanisation de la procédure criminelle.Il est apparu indispensable d'affirmer des droits pour l'individu face à l'arbitraire du système judiciaire de l'ancien régime^16(*).

* ¹⁵ Jean François Jalon, Op. Cit, p.250

* ¹⁶BECCARIA, Du traité des délits et des peines, Paris, LGDJ, 1969,pp. 43-44