De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

§3 .Les dérives de la présomption d'innocence dans la protection de l'individu

La présomption d'innocence produit des conséquences importantes dans la protection de liberté individuelles. Ce dernier peut s'apprécier de deux façons ; la liberté d'aller et de venir et la protection de la réputation de l'individu, concernant la liberté d'aller et de venir, elle est comme la liberté individuelle constitutive de ce droit à la sûreté, qui peut être analysé comme une conséquence du droit à la présomption d'innocence.Le droit de sûreté figure à l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le présumé innocent est assimilé à l'innocent.En conséquence il doit être libre de ses mouvements, ces derniers ne seront limités que lorsque les preuves de sa culpabilité seront réunies.Le présumé innocent ne doit pas faire l'objet en principe d'une mesure de garde à vue ou de détention provisoire, la raison est que ces mesures portent atteinte à sa liberté d'aller et de venir.

Cette logique vaut également pour sa réputation relativement à la protection de la réputation de l'individu, le présumé innocent devrait jouir des mêmes droits que l'innocent. En principe, sur cette base, toute atteinte à sa réputation doit être sévèrement sanctionnée.Le présumé innocent ne doit pas être diffamé, calomnié, faire l'objet d'une publicité si les preuves de sa culpabilité ne sont pas rapportées.La présomption d'innocence doit être un moyen de défense contre l'arbitraire du juge.En bref, dans son principe, la présomption d'innocence est à la fois un moyen de défense contre l'arbitraire de l'Etat et un moyen de défense contre l'arbitraire du juge à l'égard de l'opinion, auquel ce principe s'inscrit dans l'ordre de l'idéalisme.Le réalisme persuade plutôt d'un effacement pratique de la présomption d'innocence par la présomption de culpabilité.

§4.Un réel effacement pratique de la présomption d'innocence par la présomption de la culpabilité

Une définition large permet d'étendre l'inculpation aux officiers de la police judiciaire, procureur de la république, juge d'instruction et juge de jugement.Les autorités en reprochant à quelqu'un une faute, le considèrent comme coupable présumé, ou présumé coupable.On est en présence de la présomption de culpabilité, dans le domaine dit réserve à la présomption d'innocent, la présomption compose toujours en partie avec la présomption de culpabilité.En effet, si un individu est suspect, prévenu, inculpé ou accusé, ce bien qu'il est présumé coupable.

Comment peut-il alors être en même temps innocent ? Donc en réalité, si l'on éprouve le besoin de déclarer qu'un accusé est présumé innocent, n'est-ce pas tout simplement parce que tout système répressif repose en soi sur la présomption de la culpabilité de l'accusé ?En fait, on évoque la présomption d'innocence mais on applique les effets de la présomption de culpabilité par le biais des atteintes légitimes à la réputation et aux libertés individuelles^23(*)

* ²³Jacques Henry Robert, «  présomption d'innocence de culpabilité », analyse de sociologie, la commission française de justice pénale et droite de l'homme, Paris, II(1990), p.330