De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

III. HYPOTHESES

L'hypothèse, selon nous est une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels.

- Ce principe de la présomption d'innocence, est en premier lieu un principe fondamental et il est d'application à tous les niveaux de la procédure de l'enquête préliminaire ou la personne est présumée auteur de l'infraction, en passant par l'instruction préparatoire ou pré juridictionnelle jusqu'à la phase juridictionnelle devant le juge ou la personne reste toujours innocente jusqu'à une possible condamnation définitive. Parce qu'une décision d'une cour ou d'un tribunal est prononcé d'un acquittement ou d'une condamnation, mais avant la décision finale on est présumée auteur d'une infraction.

- L'application de ce principe par les autorités judiciaires congolaises pose toujours problème au niveau de dire le droit, du fait qu'en matière des infractions relatives aux violences sexuelles la victime elle-même est témoin de sa propre cause et la partie accusée n'a souvent pas la chance lors de la procédure avant l'audience de poser certaines questions à la personne qui se sent lésée.

IV. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de notre sujet traduit bien notre volonté de traiter un sujet qui demeure d'actualité et qui cadre avec notre formation que nous avons acquiseen général. Ce sujet traité n'est pas choisi du hasard,mais il nous est inspiré pour compléter une idée qui a déjà été vue afin d'éclairer avec certitude les personnes poursuivies en matière de violences sexuelles et qui doiventjouir de la présomption d'innocence et dont ce principe n'est pas souvent respecté. En effet, la critique d'un juriste est différente de celle d'un sociologue ou encore d'un politologue ;c'est une critique substantielle qui a pour objet le prescrit imposé de la société ainsi cette recherche a pour objet d'étude, le constant amer qui découle de non respect d'un principe de droit universellement reconnu à savoir : la présomption d'innocence en matière de violence sexuelle. Ainsi nous espérons par notre étude pouvoir donner une contribution à la science juridique, en ce qui concerne notre sujet de recherche.

V. APPROCHE METHODOLOGIQUE

Pour PINTO et GRAWITZ, la méthode est l'ensemble d'opérations intellectuellespar lesquelles une discipline chercheà atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrer et les vérifier.

Et dans le cadre de notre travail, les méthodes ci-après ont été utilisées :

Ø La méthode juridique ou exégétique : qui nous a permis d'analyser certaines dispositions du code de procédure pénale, la constitution en vigueur dans notre pays, la déclaration universelle des droits de l'homme le code de la famille, la loi relative à la nationalité congolaise.

Ø La méthode comparative :la méthode comparative nous a permis d'analyser les données concrètes en dégageant les ressemblances et les différences, des éléments constants, des types. Du fait que le droit comparer est aujourd'hui un fait général, il intervient presque dans tout travail juridique^8(*).

* ⁸ Madeleine GRAWITZ, Lexique de sciences sociales, Paris, Dalloz, 2004, p. 12