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De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.


par Elie Mwabula Bahati
Université de Goma - Graduat en droit 2019
  

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Extinction Rebellion

VI. DELIMITATION DU TRAVAIL

Notre étude a pris comme espace de recherche la République Démocratique du Congo, elle mettra du droit national pendant la période allant de 2006 à nos jours, mais comme le droit congolais s'inspire des institutions juridiques de l'étranger, l'apport du droit comparé nous permettra de formuler les hypothèses sur son évolution.

VII. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Notre travail sera divisé en deux chapitres, dont l'un parlera des généralités sur la présomptiond'innocence (Chapitre 1) et l'autre sur la répression des violences sexuelles face au principe de la présomption d'innocence (chapitre 2)

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