De la présomption d'innocence en matière de violences sexuelles.

O. INTRODUCTION GENERALE

I. PROBLEMATIQUE

« Quand l'innocence des citoyens n'est pas assurée la liberté ne l'est pas non plus ». Cette citation témoigne de l'importance du statut de l'innocence et son lien très étroit avec ce qui est le plus cher à l'homme, sa liberté. Ainsi dit, présumer un citoyen innocent, c'est donc lui assurer la liberté, une liberté dont il ne pourrait disposer s'il était potentiellement suspect aux yeux de la société et de son système judiciaire pour ce qu'il entreprend.^1(*)

L'innocence repose sur un mécanisme de présomption,principe selon lequel en matière pénale toute personne poursuivie est considérée comme innocente des faits reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente^2(*). Bien que figurant dans un dictionnaire généraliste, cette définition de la présomption fait indéniablement apparaître que le domaine juridique est celui au sein duquel les présomptions revêtent tout leur intérêt.

Effectivement, en droit, la présomption se définit dans des termes équivalents, comme le « mode de raisonnement juridique en vertu duquel, de l'établissement d'un fait, se déduit un autre fait qui n'est pas prouvé ». Quel que soit avec la nature des fondements de la présomption d'innocence, elle est présentée comme un principe général de la procédure pénale, plus précisément un principe directeur gouvernant le droit de la preuve, ou encore un droit subjectif garantissant à tous la protection de la liberté individuelle à des degrés variables. Les liens entre présomption d'innocence et droit de la preuve, avec cette superbe image de la présomption d'innocence, on glisse insensiblement des fondements de la présomption d'innocence dans divers pays d'Europe à ses incidents sur la charge de la preuve et au-delà sur le droit de la preuve.^3(*)

La manière dont le droit est écrit et appliqué, renforce un certain nombre de stéréotypes de genre, tout particulièrement en matière des violences sexuelles, plusieurs points peuvent être envisagés pour montrer les malaises du législateur dans la manière dont il s'empare des infractions sexuelles dans la mesure où soit il est à rebours des exigences imposés par le principe de légalité des délits et des peines.^4(*)

L'article 42 (bis) de la loi sur les violences sexuelles, traitant sur le défaut de pertinence de la qualité officielle et de l'ordre hiérarchique en matière d'infraction relative aux violences sexuelles, cet article dispose que « la qualité officielle de l'auteur d'une infraction relative aux violences sexuelles ne peut en aucun cas l'exonérer de la responsabilité pénale ni constituer une cause de diminution de la peine »^5(*).

Par violence à l'égard de la femme, il faut entendre « tout acte de violence dirigée contre le sexe féminin, causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée. Bien que le droit de la femme aient fait l'objet d'une plus grande attention des nations unies durant ces derniers décennies, la violence à l'égard de la femme ne fait que persister dans de nombreux pays. L'organisation des nations unies s'est engagée à promouvoir et protéger les droits de la femme à travers de nombreux instruments internationaux depuis sa création.^6(*)

Les Etats ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures qui s'imposent allant de la prévention à la répression pour lutter contre cette violence et l'éliminer de la société car « les obligations résultent du devoir pour les Etats de prendre les mesures pour respecter, protéger, promouvoir et conscientiser les droits de l'homme ». Cela passe également par l'amélioration de l'accès à la justice pour les personnes victimes des violences sexuelles, et le respect du principe fondamentale de la présomption d'innocence par l'appareil judiciaire face aux personnes poursuivies pour les infractions des violences sexuelles, du fait que toute personne poursuivie d'une infraction reste présumée innocente jusqu'à preuve du contraire.^7(*)

Puisque nous avons les soucis d'avoir une connaissance claire et précise sur la notion de la présomption d'innocence en matière de violence sexuelle, deux questions maintiennent d'être posée à titre de problématique dans ce cadre de ce travail, suivant son objet d'étude.

- Le principe de présomption d'innocence est-il absolu en droit procédural pénal ?

- Comment le juge congolais applique-t-ils ce principe dans les litiges relatifs aux violences sexuelles ?

* ¹MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, Tome I, livre XII, chapitre II, Genève, 1948, p. 197

* ² Valérie LADEGAILLERIE ,lexique de termes juridiques, Anaxagora, 2005, p. 127

* ³Christine LAZERGES, « Présomption d'innocence en Europe »dans archives de politique criminelle PARIS 2004, p. 26

* ⁴La revue de droit de l'homme, du centre de recherche et d'études sur le droit fondamentaux PARIS, p.8

* ⁵Loi n^o06/018 du 20 juillet 2006, sur les violences sexuelles, J.O.R.D.C.

* ⁶Assemblée générale des nations unies, déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

* ⁷ Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, observation finale sur la RDC 36^eme session, 7-25 Aout 2006