Le rôle du ministère public dans un procès pénal.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • A. Problématique du sujet
    
  • B. HYPOTHESE DE TRAVAIL
    
  • C. INTERET DU SUJET
    
  • D. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • 1. METHODES DE RECHERCHE UTILISEES
      
    • 2. TECHNIQUES UTILISEES
      
  • E. DELIMITATION DU SUJET
    
  • F. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE PREMIER:
  
• CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'INSTITUTION DU MINISTERE PUBLIC
  
  • Section 1 : LES FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC EN DROIT
    
  • CONGOLAIS
    
    • Paragraphe 1 : CADRE CONCEPTUEL
      
    • Paragraphe 2 : LE STATUT ET LA MISSION DU MINISTERE PUBLIC
      
      • A. STATUT DU MINISTERE PUBLIC
        
      • B. MISSION DU MINISTERE PUBLIC
        
    • Paragraphe 3 : LES PRINCIPES GOUVERNANT L'ACTION DU MINISTERE
      
    • PUBLIC
      
      • A. L'UNITE DU MINISTERE PUBLIC
        
      • B. L'IRRESPONSABILITE DU MINISTERE PUBLIC
        
      • C. L'IRRECUSABILITE DU MINISTERE PUBLIC
        
      • D. LA SUBORDINATION HIERARCHIQUE
        
      • E. L'INDEPENDANCE DU MINISTERE PUBLIC
        
    • Paragraphe 4 : HIERARCHIE DU MINISTERE PUBLIC OU MAGISTRATS DU PARQUET
      
      • A. Catégorie des Parquets
        
      • B. Ordre hiérarchique des grades des Magistrats du Parquet
        
  • Section 2 : LES POUVOIRS DES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC
    
  • ET DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE DANS
    
  • L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
    
    • Paragraphe 1: LES POUVOIRS COMMUNS ENTRE LES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC ET LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
      
      • 1. LE PROCES-VERBAL DE CONSTAT
        
      • 2. LE PROCES-VERBAL D'INTERROGATION, D'AUDITION OU ACTANT UNE PLAINTE OU UNE DENONCIATION
        
      • 3. LE PROCES-VERBAL DE SAISIE
        
    • Paragraphe 2 : LES POUVOIRS DES OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC SUSCEPTIBLES DE DELEGATION AUX OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
      
      • 1. LE POUVOIR D'ENQUETE
        
      • 2. LES VISITES DOMICILIAIRES ET LES PERQUISITIONS
        
      • 3. LA FOUILLE OU PERQUISITION CORPORELLE
        
      • 4. LA SAISIE DE LA CORRESPONDANCE
        
      • 5. LA REQUISITION A EXPERT
        
      • 6. AUTOPSIE ET EXHUMATION DES CADAVRES
        
    • Paragraphe 3: LES POUVOIRS DES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLIC
      
    • NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION AUX OFFICIERS
      
    • DE POLICE JUDICIAIRE
      
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
• LE ROLE DU MINISTERE PUBLICDANS LE PROCES PENAL
  
  • SECTION 1 : LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
    
    • Paragraphe 1 : LA RECHERCHE DES INFRACTIONS
      
      • 1.1. LA RECHERCHE DES INFRACTIONS PAR LE MINISTERE
        
      • PUBLIC
        
      • 1.2. LES RECOURS DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
        
    • Paragraphe 2 : LE MINISTERE PUBLIC, L'AUTORITE DES POURSUITES
      
      • 2.1. LA THEORIE DE LA LEGALITE ET OPPORTUNITE DES POURSUITES
        
      • 2.2. DROIT D'APPRECIATION DU MINISTERE PUBLIC
        
      • 2.3. LA POURSUITE PROPREMENT DITE
        
  • Section 2 : LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LA PHASE
    
  • JURIDICTIONELLE
    
    • Paragraphe 1. L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE
      
      • 1.1. SOUTIEN DE L'ACCUSATION
        
      • 1.2. DE L'ADMINISTRATION DE LA PREUVE
        
    • Paragraphe 2. LE JUGEMENT ET L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS PAR LE MINISTERE PUBLIC
      
      • A. LE JUGEMENT
        
      • B. L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS PAR LE MINISTERE PUBLIC
        
    • Paragraphe 3. LE MINISTERE PUBLIC, AUTORITE D'EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE REPRESSIVE
      
      • A. L'EXECUTION DE LA PEINE CAPITALE
        
      • B. L'EXECUTION DE LA PEINE DE PRISON
        
      • C. L'EXECUTION DES PEINES D'AMENDE ET DE LA PRISON SUBSIAIRE
        
      • D. L'EXECUTION DES PEINES ACCESSOIRES
        
      • E. L'EXECUTION DES CONDAMNATIONS CIVILES
        
      • F. L'EXECUTION DES CONDAMNATIONS AUX FRAIS ET AUX
        
      • DROITS PROPORTIONNELS
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES