Le rôle du ministère public dans un procès pénal.( Télécharger le fichier original )par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka - Graduat 2012 |
Paragraphe 3: LES POUVOIRS DES OFFICIERS DU MINISTERE PUBLICNON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION AUX OFFICIERSDE POLICE JUDICIAIRELUZOLO BAMBI LESSA, souligne que, « ces pouvoirs sont au nombre de cinq, ils ne peuvent en aucun cas et sous quelques prétextes que ce soit être exercés par l'Officier de Police Judiciaire51(*). Il s'agit de :
Apres avoir parcouru la notion du Ministère, parlons à présent du rôle du Ministère Public dans le procès pénal qui fera l'objet d'une étude certainement fouillée dans notre deuxième chapitre. * 51 E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, Op.cit., p.45. |
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