CONCLUSION
Nous voici au terme de cette dissertation qui a porté
sur le rôle du Ministère Public dans le procès
pénal.
Au premier chapitre, il a été question de cerner
l'institution au centre de notre étude, à savoir le
ministère public. Il s'agit d'un ensemble des magistrats de
carrière qui sont chargés devant certaines juridictions de
requérir l'application de la loi et de veiller aux intérêts
généraux de la société. Il a été
également question les pouvoirs attribués à cette
institution.
Tandis qu'au deuxième chapitre, nous nous sommes
appesantis sur le rôle du Ministère Public dans le procès
pénal.
En fait, dans un procès pénal, le
Ministère Public joue deux rôles essentiels : pendant
l'instruction préjuridictionnelle et durant la phase
juridictionnelle.
Durant l'instruction préjuridictionnelle lorsque
l'ordre public est troublé par la commission d'une infraction et que la
police judiciaire en a constaté et rassemblé les preuves, il fait
en assurer la réflexion et en livrer l'auteur au Tribunal chargé
de prononcer la peine. C'est donc la naissance de l'action publique qui doit
être pleinement exercée par le Magistrat du Parquet dans la
recherche des infractions et la poursuite des présumés auteurs de
l'infraction, de ce fait a bon nombre d'attributions.
Par contre, dès qu'il exerce l'action publique en
saisissant la juridiction compétente, l'Officier du Ministère
Public devient partie au procès et garde les mêmes pouvoirs que le
droit commun reconnaît aux autres parties, quand bien même la loi
confère d'autres droits que les autres parties n'ont pas.
A l'audience, la fonction principale du Ministère
Public est de requérir l'application de la loi. Il soutient
l'accusation, apporte la preuve de l'existence des fais et de
culpabilité du prévenu. Il veille, sous réserve des
pouvoirs du juge, au maintien de l'ordre. Il assurer l'exécution des
jugements et exerce les voies de recours.
De tout ce qui précède, après une analyse
approfondie nous nous sommes rendu compte que le Ministère Public a une
tâche lourde et hardie en ce sens que, selon les prescrits de l'article 7
du code d'Organisation et compétence Judiciaires, le Ministère
Public en matière pénale recherche les infractions commises sur
le territoire de la République des actes législatifs et
réglementaires. Il reçoit les plaintes et les
dénonciations, pose tous les actes d'instruction et saisit les cours et
tribunaux compétents. Il ressort de cet article que la poursuite se
matérialise par la déclenchement de l'action publique en
l'encontre des auteurs et complices présumés des infractions
découvertes.
Le Ministère Public a une tâche périlleuse
dans la mesure où le délinquant ou le criminels professionnels
qui ont fait de la délinquance leur profession, ne peuvent pas
être en bon terme ou mieux en commission avec des personnes qui n'ont pas
mission principale que de se mettre à leur suite pour les traquer, les
délinquants peuvent se décider à leur tour d'envisager
éventuellement leur élimination physique en guise de leur
auto-défense.
A cela, nous pensons que l'Etat Congolais devrait assurer la
sécurité des Officiers du Ministère Public comme il fait
pour certaines autorités publiques, une loi autorisant le port des armes
exceptionnellement pour les Officiers du Ministère Public s'avère
indispensable.
Enfin, sans avoir la prétention de répondre de
manière absolue et définitive à toutes nos interrogations
soulevées par cette étude, nous pensons ouvrir toutes les portes
à toute critique et observation utiles pour l'édification du
droit en général et du droit de procédure pénale
congolaise en particulier. Ce travail est donc notre humble et modeste
contribution à la construction du droit, ainsi nous demandons
l'indulgence de nos lecteurs pour toutes les imperfections dues à la
nature humaine.
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