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Le rôle du ministère public dans un procès pénal.( Télécharger le fichier original )par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka - Graduat 2012 |
BIBLIOGRAPHIEI. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES 1. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 Février 2006, n°spécial, 47ème année, Mars 2006. 2. Ordonnance-loi n°82-020 du 31 Mars 1982 portant l'Organisation et compétence judiciaires, J.O.Z., n°7, 1èr avril 1982. 3. Ordonnance-loi n°78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes J.O.Z., n°6, 15 mars 1978. 4. Ordonnance n°78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'office et agent de Police Judiciaire près les juridictions de droit commun, J.O.Z., n°15, 1èr août 1978. 5. Décret du 6 août 1959 portant Code de procédure pénale, B.O., 1959. 6. Décret du 7 mars 1960 portant Code de procédure civile, M.C., 1960. 7. Arrêté d'organisation judiciaire n°299/79 du 20 août 1979 portant règlement intérieur des Cours, Tribunaux et Parquet (Ministère de la Justice). II. OUVRAGES 1. BOULOC (B.) et HARTIN (M.), Droit pénal général et procédure pénale, 15è éd., DALLOZ, Paris, 2004. 2. DEBOVE (F.) et FALLETI (F.), Précis de droit pénal général et procédure pénale, P.U.F., Paris, 2001. 3. FAUSTIN (M.), Traité de l'instruction criminelle, Paris, CUJAS, 1960. 4. Fr. ALEXIS (M.), Lexique des termes juridiques, édition ALIVIA, Kinshasa, 2010. 5. GOYET (M.F.), Le Ministère Public, Sirey, Paris, 1936; ROLAND, le Ministère Public en droit Français, Sem.Gur ; 1950. 6. GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, 15ème édition, DALLOZ, Paris, 2006. 7. KILALA-PENE-AMUNA, Les attributions du Ministère Public et procédure pénale, Tome I, éd. AMUNA, Kinshasa, 2006. 8. KATUALA KABA KASHALA, La preuve en droit Congolais, éd. BATEMA NTAMBUA, Kinshasa, 1998. 9. NGONGOLOTSHI LENGU (M.), Droit judiciaire Congolais, éd. du service de documentation et d'études du Ministère de la Justice et garde de sceaux, Kinshasa, 2003. 10. MERLE (MM.) et VITU, Traité de droit criminel, T.II, 4èm édition, CUJAS, Paris, 1989. 11. PUNGWE (N.), Guide pratique des magistrats du Parquet, T.I., éd. Services de documentations et d'études du Ministère de la justice, Kinshasa, 2006. 12. PIERRE DE QUIRINI (S.J.), Comment fonctionne la justice au Zaïre, éd. CEPAS, Kinshasa, 1987. 13. PRADEL (J.), Procédure Pénale, 11ème éd., CUJAS, Paris, 2002. 14. RONGERE (P.), Méthodes des sciences sociales, DALLOZ, Paris, 1971. 15. RASSAT (M.), Le Ministère Public entre son passé et son avenir, Paris, L.G.D.J., 1967. 16. RUBBENS (A.), Le droit judiciaire Congolais, Tome III, Université de Lovanium et Maison F. Larcier, Bruxelles et Kinshasa, 1965. 17. RYCKMANS (X.), Les droits et les obligations du Médecin, Paris, L.G.D.J., 1959. 18. RENAULT BRASINSKY (C.), Procédure Pénal, éd. Gualino éditeur, Momentos LMG à jour des lois Perben II et Sarkozy.S.L.N.D. III. COURS, ARTICLE ET AUTRES SOURCES A. COURS 1. BAYONA (B.) et LUZOLO (E.J.), Cours de Procédure Pénale, Faculté de Droit, UNIKIN, 2000. 2. LUZOLO BAMBI LESSA (E.J.), Cours de Procédure Pénale, 2è Graduat Droit, UNIKIN, notes polycopiées, 2007-2008. 3. NGOIE TSHIBAMBE, Syllabus de recherche guidée, G2 R.I. UNILU, 1998-1999. 4. KISASA-KIA-NGOY (M), Cours d'organisation et Compétence Judiciaires, Tome II, Faculté de Droit, G1 UNIKIN, 1985-1986. B. ARTICLE 1. KATULA KABA KASHALA, « Une nouvelle exception à la saisine de la Cour Suprême de Justice telle qu'organisée à l'article 2 du Code de sa procédure », In Revue juridique, justice, science et paix, n°spécial, Juin, Kinshasa, 2004. C. AUTRE PUBLICATION 1. Dictionnaire de Français Moderne, HAT G1, 1969. IV. WEBOGRAPHIE 1. http://www.opgie.com/cours/procédure-pénale/leministèrepublic.htm, consulté le 10/02/2012 2. http://www.dictionnaire-juridique.com/définitio/ministèrepubli.php 4. http://www.lapoursuite.org/ 5. http://fr.jurispedia.org/index.php/chargedelapreuve(fr) 6. http://www.justice-en-ligne.be/spip.php?article186. |
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