Le rôle du ministère public dans un procès pénal.

B. L'EXECUTION DE LA PEINE DE PRISON

D'après le Professeur LUZOLO : « le Ministère Public poursuit l'exécution de la peine de prison. Il adresse une réquisition à fin d'emprisonnement du gardien de la prison pour justifier la détention du condamné qui se trouve déjà en détention préventive ou qui a fait l'objet d'une arrestation immédiate »^160(*).

Par contre, au cas où le condamné ne sera pas présent dans le délai légal ou s'il y a nécessité de procéder à son arrestation anticipée, le Ministère Public peut ordonner la prison par corps, exécuté par la police judiciaire, le condamné est alors remis au gardien de la prison.

C. L'EXECUTION DES PEINES D'AMENDE ET DE LA PRISON SUBSIAIRE

« L'amende doit être payée dans la huitaine qui suit la condamnation entre les maisons du greffier »^161(*).

En effet, s'il apparaît que l'exécution sur les biens ne peut aboutir ou que les frais risquent d'être plus élevés que le produit de vente le greffier demande au Ministère Public, l'exécution de la peine subsidiaire.

D. L'EXECUTION DES PEINES ACCESSOIRES

1. CONFISCATION

Le Professeur LUZOLO souligne que : « la confiscation porte généralement sur les objets saisis en ce cas, ces objets qui se trouvent au greffe deviennent propriété de l'Etat »^162(*).

Cependant, si les objets confisqués ne sont pas saisis, le condamné est tenu de les remettre.

2. CAS D'OBLIGATION

A la requête du Ministère Public, le condamné va s'éloigner de certains lieux et de résider un lieu déterminé. Et l'exécution se fait par le transfert du condamné par les autorités administratives.

3. Cas de mis à la disposition du Gouvernement «  elle se fait à la requête du Ministère Public »^163(*).

E. L'EXECUTION DES CONDAMNATIONS CIVILES

«  L'exécution directe sur les biens du condamné se fait à la diligence du bénéficiaire de ces condamnations et ce, en ayant recours aux voies d'exécution prévues en procédure civile. Toutefois, le Ministère Public est chargé de l'exécution des dommages-intérêts alloués d'office »^164(*).

F. L'EXECUTION DES CONDAMNATIONS AUX FRAIS ET AUX

DROITS PROPORTIONNELS

Si le tribunal détient les consignations des parties, il retient les frais et droit sur ces sommes.

En effet, «s'il n'a pas les consignations suffisantes, il fait exécuter les condamnations sur les biens et pour ce qui concerne les frais, il peut demander au Ministère Public l'exécution de la contrainte par corps »^165(*).

* ¹⁶⁰ Ibidem p.146.

* ¹⁶¹ E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, Op.cit., p.146

* ¹⁶² Ibidem.

* ¹⁶³ E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, Op.cit., p.147

* ¹⁶⁴ Ibidem.

* ¹⁶⁵ Ibidem.