Le rôle du ministère public dans un procès pénal.( Télécharger le fichier original )par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka - Graduat 2012 |
B. MISSION DU MINISTERE PUBLICLe Ministère Public a pour mission de rechercher les infractions aux actes législatifs et réglementaires qui sont commises sur le territoire de la République, il reçoit les plaintes et dénonciation, fait tous les actes d'instruction puis saisit les Cours et Tribunaux; il peut également exercer lui-même toutes les attributions de l'Officier de Police Judiciaire. Il a la surveillance de tous les Officiers de Police Judiciaire, des Officiers Publics et des Officiers Ministériels de son ressort, sauf les Agent de Greffe et de l'Office des Huissiers. Il veille au maintien de l'ordre public dans les audiences des Cours et Tribunaux sans préjudice du pouvoir du juge qui en assure la police d'audience. Il peut agir en matière civile par voie d'action principale dans l'intérêt de toute personne physique lésée qui serait inapte à ester en justice, à assurer sa défense et à y pourvoir. Il assiste à toutes les audiences de la Cours Suprême de Justice, des Cours d'Appel et des Tribunaux de Grande Instance. Il ressort de cette disposition que l'obligation n'est pas faire au Ministère Public pour ce que est des Tribunaux de Paix pour la simple raison que le Juge de Paix jouit du dédoublement fonctionnel. D'une manière général, « le magistrat du Parquet reste magistrat aussi bien durant l'instruction préjuridictionnelle qu'à l'audience »25(*). * 25 E.J. LUZOLO BAMBI LESSA, Procédure Pénal, 2ème Graduat Droit, UNIKIN, Notes polycopiées, 2007-2008, p.29. |
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