Le rôle du ministère public dans un procès pénal.( Télécharger le fichier original )par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA Université de Mbandaka - Graduat 2012 |
1.2. LES RECOURS DES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRELa présence des Officiers de Police Judiciaire dans l'action du Ministère Public est très importante dans la mesure où elle assure l'efficacité dans la recherche des infractions, car il est catégoriquement impossible pour le Ministère Public d'être partout et à tout moment où l'infraction peut se commettre. Cette présence des Officiers de Police Judiciaire placés dans plusieurs coins facilite la découverte d'un nombre important d'infractions qui sont couvertes et peuvent être punies. Cela entraîne aussi la réduction de taux de criminalité. La police judiciaire, « est généralement saisie par la plainte et par dénonciation en dehors de la saisine d'office pouvant intervenir lorsque l'infraction est commise en présence de l'Officier de Police Judiciaire»82(*). Les services de la Police Judiciaire « sont à la disposition du Ministère Public pour la recherche des infractions, ce qui lui permet ensuite de décider ou non le déclenchement de l'action publique »83(*). Par conséquent, « les Officiers de Police Judicaire constatent les infractions qu'ils ont mission de rechercher, ils reçoivent les dénonciations, plaintes et rapports relatifs à ces infractions »84(*). Enfin, pour Pierre de QUIRINI, « les Officiers de Police Judiciaire sont des auxiliaires du Parquet qui reçoivent par délégation le pouvoir de rechercher les infractions »85(*). Ils constatent les actes criminels, font des enquêtes et accomplissent les diverses tâches qui leur sont confiées par le Parquet dans le cadre des lois. Dès qu'une infraction est commise, ils doivent le signaler au Parquet. En clair, « les Officiers de Police Judiciaire ont pour mission de recherche les infractions et d'en conduire les auteurs devant les magistrats du Parquet »86(*). * 82 Article 33 à 141 de l'Ordonnance 72-289 du 30/07/1978 relative à l'exercice des attributions d'Officier et Agent de Police Judiciaire près les Juridiction de droit commun. * 83 Http// :fr.wikipedia.org/ * 84 Article 2 du Code de Procédure Pénale. * 85 Pierre de QUIRINI, Comment fonctionne la justice au Zaïre, éd. CEPAS, KINSHASA-GOMBE, 1987, p.21. * 86 Idem, p.16. |
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