La protection du domaine public maritime en Tunisie

• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LE DOMAINE DE LA PROTECTION DU DOMAINE
  PUBLIC MARITIME
  
  • CHAPITRE 1 : LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN ET COTIER DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
    
    • SECTION 1 : LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONTRE L'EROSION
      
    • §1- ORIGINES DU PHENOMENE DE L'EROSION
      
    • §2- LES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'EROSION
      
    • SECTION 2 : LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONTRE LA POLLUTION
      
    • §1- ORIGINES DE LA POLLUTION MARINE
      
    • §2- LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION MARINE
      
  • CHAPITRE 2 : LA PROTECTION DE L'ESPACE TERRITORIAL DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
    
    • SECTION 1 : LE CONTROLE STRICT DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
      
    • §1- LA PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONTRE LES OCCUPANTS SANS TITRE
      
    • §2- L'ORGANISATION DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
      
    • SECTION 2 : LA MAITRISE DE L'AMENAGEMENT DU LITTORAL
      
    • §1- LES SCHEMAS DIRECTEURS D'AMENAGEMENT
      
    • §2 : LES PLANS D'AMENAGEMENT URBAIN
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
• LES METHODES DE PROTECTION DU DOMAINE
  PUBLIC MARITIME
  
  • CHAPITRE I : LES METHODES PREVENTIVES
    
    • SECTION 1 : L'ADOPTION DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE PROTECTION
      
    • §1- UTILITE DES REGLES D'INALIENABILITE ET
      
    • §2- LIMITES DE L'INALIENABILITE ET DE L'IMPRESCRIPTIBILITE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
      
    • SECTION II : L'ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
      
    • §1- CONTENU DE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN
      
    • §2- L'EXECUTION DE L'OBLIGATION D'ENTRETIEN
      
  • CHAPITRE II : LES METHODES REPRESSIVES
    
    • SECTION 1 : LES AUTORITES COMPETENTES
      
    • §1- LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE
      
    • §2- LES AGENTS ADMINISTRATIFS COMPETENTS EN VERTU DE LOIS SPECIALES
      
    • SECTION 2 : DOMAINE DE LA POLICE DE CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
      
    • §1- LES TEXTES A CARACTERE GENERAL
      
    • §2- LES TEXTES A CARACTERE SPECIAL
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
  • LOI N°95-72 DU 24 JUILLET 1995 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE DE PROTECTION ET D'AMENAGEMENT DU LITTORAL(1)