BIBLIOGRAPHIE
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édition, Paris, 1992.
Laubadère (André de) : « Traité de
droit administratif », Tome II, 9ème édition, Paris,
1992.
Waline Marcel : « Traité de Droit Administratif
», 7ème édition, éditions Sirey, Paris, 1957.
OUVRAGES SPECIALISES
Aouij-Mrad A. : « Précis de Droit de l'Urbanisme
», Publications de l'imprimerie officielle, 2002, p.
Becet J-M. : « L'aménagement du littoral », Que
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Caldéraro N. : « Droit du littoral »,
éditions Le Moniteur, Collection Actualité Juridique, Avril
1993.
Chikhaoui L. : « L'environnement : Aspect Financiers »,
Centre de publications universitaires, 1999.
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Moniteur, Collection L'actualité juridique, 4ème
édition.
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Lavialle CH. : « L'occupation sans titre du domaine public
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Morand-Deviller J., Le Droit de L'environnement, Que sais- je ?,
n 2334, P.U.F. 1987.
Pacteau B. : « le fait de l'administration : cause
exonératoire de contravention de grande voirie », RFDA 1986.
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3ème éd., Précis Dalloz, Toulouse, 1991.
Ravenel B. : « Méditerranée : Le Nord contre
le sud », Paris, Harmattan 1992.
Romi Raphaël. : « Droit et administration de
l'environnement », Montchrestien, Paris,1996.
THESES ET MEMOIRES
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Ben Cheikh Ahmed-Dellagi H. : « Le domaine public
maritime », Mémoire pour le DEA de droit public et financier,
FSJPST, 1995-1996.
Bennour Ezzedine : « l'encadrement juridique du littoral
», Mémoire pour le DEA de droit public, FDSPT, 1989.
Hafsi Abdelmajid : « la Tunisie face à la pollution
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1990.
Jenayeh Ridha : « la pollution des mers par les tankers
et le droit international », mémoire pour le DESS de droit public,
FDSPT, 1974.
Ribard François : « Dualité du
régime juridique des Paysages », Mémoire pour le DEA de
Droit de l'environnement, université Paris II, Panthéon Assas,
1998.
ARTICLES
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Tunisie », publication de la faculté des sciences sociales et
humaines de Tunis, 1992.
Bouachba T. : « Cours de droit administratif des biens
publics », 1999 (non publié).
Bouraoui Soukeina : « Faut-il un droit pénal de
l'environnement ? », Revue Tunisienne de Droit, 1988.
Caillosse Jacques : « plaidoyer pour le domaine public
maritime naturel », Revue Juridique de l'environnement, 1990-4.
Chikhaoui L. : « la protection de l'environnement en Tunisie
», R.T.D. 1993.
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Hayder A. : « l'industrialisation à Gabès et
ses conséquences », Pub. De l'université de Tunis 1986.
Kiss A. : « le droit international à Rio de Janeiro
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Lavialle : « L'occupation sans titre du domaine public
», AJDA 1981.
Le Notre J.P. : « la défense des
propriétés riveraines de la mer contre l'érosion »,
Droit, littoral et mer, 1982 n°4, p. 9.
Morand-Deviller J. : « Renforcement de la protection de
l'environnement », AJDA, 20 Juin 1995.
Moussa S. : « la protection de l'environnement sur le
domaine public maritime », A.J.T, numéro spécial, 1997.
Pacteau B. : « Formes et tendances de la protection du
littoral maritime contre les pollutions », A.J.D.A. décembre
1978.
Pacteau B. : « le fait de l'administration, cause
exonératoire de contravention de grande voirie », RFDA 1986.
Prieur M. : « le droit à l'environnement et les
citoyens : la participation ». R.J.E. 198 8-4.
Romi R. : « Espaces Naturels et Littoral, Acteurs, Enjeux,
Outils », Les Petites Affiches, 2 Janvier 1995.
Yousry L. : « La Loi littoral et le juge administratif
», RFDA 1992.
RAPPORTS ET DOCUMENTS OFFICIELS
- Rapport au parlement français sur l'application de la
loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la
protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures
spécifiques prises en faveur du littoral, février 1999.
- Etat de l'environnement. Rapport annuel sur l'environnement,
années 1994, 1995, 1996. Ministère de l'Environnement et de
l'Aménagement du Territoire.
- Programme d'action national de l'environnement et du
développement durable pour le XXIème siècle. Agenda 21
national. Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du
Territoire.
COLLOQUES
- Colloque : « environnement et érosions littorales
à Djerba », Djerba, juin 1980.
- Colloque : « Développement urbain et ressources en
eau dans les petites villes côtières historiques », Mahdia,
juin 1999.
- Colloque : « Mer et littoral : couple à risques
», Colloque organisé par le Ministère de l'environnement
français, Biarritz, septembre 1987, La documentation française p.
23 à 48.
DECRET ET LOIS
Décret Beylical du 24 septembre 1885 relatif au domaine
public.
Décret Beylical du 25 juillet 1897, portant sur la police
de conservation du domaine public.
Décret Beylical du 18 août1926, réglementant
la police et la conservation du domaine public maritime.
Décret n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif
aux plans d'urbanisme.
Décret n°68-88 du 28 mars 1968.
Décret du 29 février 1984, portant
réglementation des lotissements industriels.
Décret du 2 janvier 1985, réglementant les rejets
dans le milieu récepteur.
Décret n° 904-2050 du 3 octobre 1994, fixant les
conditions de raccordement aux réseaux publics d'assainissement dans les
zones d'intervention de l'ONAS.
Décret 93-2061 du 11 octobre 1993 portant
création de la Commission Nationale pour le Développement
Durable, tel que modifié par le décret 94-253 8 du 12
décembre 1994 et par le décret 95-1037 du 12 juin 1995
Décrets n°20-21 de 1993 du 25 octobre 93, J.O.R.T
n°83 du 02 novembre1993 p.1857.
Décret 99-2253 du 11 octobre 1999, portant approbation du
règlement général d'urbanisme.
Loi n°66-27 du 3 avril 1966, portant code du travail,
modifiée
par.
Loi 75-16 du 31 mars 1975 portant promulgation du code des
eaux, telle que modifiée par la loi 87-3 5 du 6 août 1987 et par
la loi 88-94 du 2 août 1988
Loi n° 76-1286 du 31 décembre 1976, dont les
modalités d'application ont été fixées par le
décret n° 77-753 du 7 juillet 1977.
la loi n°77-29 du 25 mai 1977 qui a ratifié la
convention de Barcelone relative à la protection de la
Méditerranée contre la pollution, 26 mai 1976.
Loi du 3 janvier 1986, relative à aménagement, la
protection et
la mise en valeur du littoral, JORF, 4 janvier 1986, p. 200 et
s.
Loi 8 8-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier
Loi n°91 de 2 août 1988, portant création de
l'agence nationale
de la protection de l'environnement.
Loi n° 93-41 du 19 avril1993, relative à l'office
national de l'assainissement et abrogeant la loi n° 73 du 3 août
1974.
Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à
l'exercice de la pêche, JORT, 8 février 1994, p.227.
(modifiée par la loi 97-34 du 26 mai 1997)
Loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à
l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles. JORT
du 8 février 1994.
Loi 94-35 du 24 février 1994, relative au code du
patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels
Loi n°94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du
code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995 portant création
d'une agence de protection et d'aménagement du littoral.
Loi n° 95-73 du 24 juillet 1995, relative au domaine public
maritime,
Loi 96-29 du 3 avril 1996, instituant un plan national
d'intervention d'urgence pour la lutte contre les pollutions marines.
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