Une analyse critique de la pratique actuelle de sanctions internationales.

• Résumé
  
• EPIGRAPHE
  
• REMERCIEMENT
  
• LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
  
  • A.G : Assemblée Générale des Nations Unies
    
• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. HYPOTHESES
    
  • 3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 4. METHODES
    
  • 5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 6. DIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAPITRE I : DE LA CONCEPTION ACTUELLE DES SANCTIONS INTERNATIONALES
  
  • SECTION I : DEFINITION DE LA SANCTION INTERNATIONALE
    
    • PARAGRAPHE I : NECESSITE D'UNE AUTORITE SUPERIEURE
      
      • A. Autorité compétente de par la Charte de l'ONU
        
    • PARAGRAPHE II : NECESSITE DE LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION INTERNATIONALE
      
  • SECTION II : SANCTIONS ET AUTRES FORMES DES MESURES INTERNATIONALES
    
    • PARAGRAPHE I : LA SANCTION ET LES CONTRE-MESURES
      
      • 1. Notion de Contre-mesures
        
      • 2. Catégories de contre-mesures:
        
      • 2. Mesures de Représailles
        
      • 3. Conditions de licéité de mise en oeuvre de Contre-mesures
        
    • PARAGRAPHE II : SANCTION, LEGITIME DEFENSE ET MESURES CORPORATIVES
      
      • 1. Notion de légitime défense
        
      • 2. Conditions de mise en oeuvre
        
      • 3. Types de légitimes défenses
        
      • 4. Les mesures corporatives
        
• CHAPITRE II: LES MESURES CONSTITUANT LES SANCTIONS INTERNATIONALES ET LES CIBLES DES SANCTIONS INTERNATIONALES
  
  • SECTION I : LE CONTENU DES SANCTIONS INTERNATIONALES
    
    • PARAGRAPHE I : LES MESURES DE L'ARTICLE 41 DE LA CHARTE
      
      • A. Contenu des mesures non coercitives de l'article 41
        
  • SECTION II : LES ENTITES CONCERNEES PAR LES SANCTIONS ET LA TYPOLOGIE DE SANCTIONS
    
    • PARAGRAPHE I : LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL CIBLES PAR LES SANCTIONS INTERNATIONALES
      
      • 1. Le sujet primaire : l'Etat
        
      • 2. L'Individu
        
      • 3. Les entités non étatiques
        
    • PARAGRAPHE II. TYPOLOGIES DES SANCTIONS
      
      • 1. Les sanctions classiques
        
      • 2. Les sanctions intelligentes
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. CONVENTIONS INTERNATIONALES
    
• TABLE DES MATIERES
  
  • PARAGRAPHE II : NECESSITE DE LA VIOLATION D'UNE OBLIGATION
    
  • PARAGRAPHE II : SANCTION, LEGITIME DEFENSE ET MESURES CORPORATIVES
    
• CHAPITRE II: LES MESURES CONSTITUANT LES SANCTIONS INTERNATIONALES ET
  
  • SECTION II : LES ENTITES CONCERNEES PAR LES SANCTIONS ET LA TYPOLOGIE
    
  • PARAGRAPHE I : LES SUJETS DE DROIT INTERNATIONAL CIBLES PAR LES