TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
IN MEMORIAM vi
REMERCIEMENT viii
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES x
INTRODUCTION 1
1. PROBLEMATIQUE 1
2. HYPOTHESES 3
3. CHOIX ET INTERET DU SUJET 4
4. METHODES 5
5. DELIMITATION DU SUJET 6
6. DIVISION DU TRAVAIL 6
CHAPITRE I : DE LA CONCEPTION ACTUELLE DES SANCTIONS
INTERNATIONALES 7
SECTION I : DEFINITION DE LA SANCTION INTERNATIONALE
8
PARAGRAPHE I : NECESSITE D'UNE AUTORITE SUPERIEURE
10
A. Autorité compétente de par la Charte de
l'ONU 11
PARAGRAPHE II : NECESSITE DE LA VIOLATION D'UNE
OBLIGATION
INTERNATIONALE 13
1. Piédestal du système : l'article 39 de
la Charte 14
2. La qualification préalable du conseil de
sécurité, un pouvoir discrétionnaire 14
2. Les situations appelant l'adoption des sanctions
16
A. De la menace contre la paix : 16
B. De la rupture de la paix : 18
C. De l'Agression : 19
SECTION II :
SANCTIONS ET AUTRES FORMES DES MESURES INTERNATIONALES
21
PARAGRAPHE I : LA SANCTION ET LES CONTRE-MESURES
22
1. Notion de Contre-mesures 22
2. Catégories de contre-mesures : 24
a. Les mesures de rétorsion 24
2. Mesures de Représailles 26
3. Conditions de licéité de mise en oeuvre
de Contre-mesures 29
69
PARAGRAPHE II : SANCTION, LEGITIME DEFENSE ET MESURES
CORPORATIVES
30
1. Notion de légitime défense
31
2. Conditions de mise en oeuvre 33
3. Types de légitimes défenses
34
4. Les mesures corporatives 37
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