Une analyse critique de la pratique actuelle de sanctions internationales.

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

A. CONVENTIONS INTERNATIONALES

· Charte des Nations Unies, 26 juin 1945.

· Acte constitutif de l'Union africaine, 11 juillet 2000.

· Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, le 30 janvier 2007.

· Convention de Vienne sur le droit des traités, 23 mai 1969.

· Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, in Journal officiel de l'Union européenne.

· Convention de Strasbourg sur la communauté européenne, 06 novembre 1997.

B. RESOLUTIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

1. Résolution 3314(XXIX) de l'Assemblée générale sur la définition de l'agression, 14 décembre 1974.

2. Résolution 1373 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la lutte contre le terrorisme, 1373 du 28 septembre 2001.

3. Résolution 232 du Conseil de sécurité sur la Rhodésie du Sud, actuelle Zimbabwe, 1966.

4. Résolution 918 du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Rwanda, 17 mai 1994.

5. Résolution 864 du Conseil de sécurité de l'ONU sur la qualification des actions militaires de l'UNITA en Angola, 15 septembre 1993.

6. Résolution 820 du 17 avril 1993, sur certaines mesures de contrôle concernant des zones particulières en Bosnie et en Croatie, in www.un.org

7. Résolution 665 du 1990 en rapport aux mesures adoptées dans la crise du Golf, in www.un.org

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C. AUTRES DOCUMENTS

· Projet d'Articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite (2001).

II. OUVRAGES GENERAUX

· CARREAU (D.), Droit International, 10^ème édition, Paris, Pedone, 2009.

· COMBACAU (J.) et SUR(S.), Droit International Public Montchrestien, Coll. Domat Droit Public, 5^ème Edition, 2001.

· DABIN, Théorie générale du Droit, Paris, 1953.

· DAILLER (P.), FORTEAU (M.) et PELLET (A.), Droit International Public, 8ème édition, Paris, LGDJ, 2009, p.885.

· GRAWITZ (M.), Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, p.351

· MONTESQUIEU, L'esprit des lois, 1748, livre XXX, 1.

· MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA (E.), Institutions politiques et droit constitutionnel. Théorie générale des institutions politiques de l'Etat, T.1., Kinshasa, E.U.A., 2001.

· NGUYEN QUOC DINH, DAILLER (P.) et PELLET (A.), Traité de Droit International Public, 7^e édition, LGDJ, 2002.

· PELLET (A), Le droit international à l'aube du XIXe siècle, Paris, LGDJ, 1998.

III. OUVRAGES SPECIALISES

· ALLAND (D.), Les contre-mesures dans l'ordre juridique international. Etude théorique de la justice privée en droit international public, Paris, Pedone, 1992.

· CHAUMONT(C.) et LAFAY (F.), Que sais-je ? L'O.N.U., 15ème, Paris, PUF, 1997.

· COMBACAU (J.), Le pouvoir de sanction de l'ONU, Etude théorique de la coercition non militaire, Paris, Pedone, 1974.

· CORTEN (O.), Le retour des guerres préventives : le droit international menacé, Bruxelles, Éditions Labor, 2003.

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· MAMPUYA KANUNK'a-TSHIABO (A.) et LUNGUNGU KIDIMBA (T.), les sanctions ciblées américaines violent le droit international : mesures contre des responsables congolais, éd. PUC.

· NEFRAMI(E.), L'Action extérieure de l'Union européenne. Fondements, moyens, principes, LGDJ, 2010.

· RUZIE (D.), Organisations internationales et sanctions internationales, Paris Colin 1971.

IV. ARTICLES DES REVUES

· BASDEVANT (J.), « L'action coercitive anglo-germano-italienne contre le Venezuela », RGDIP, 1902.

· BOSSE-PLATIERE (I.), « Les mesures restrictives adoptées par l'union européenne : La projection à l'externe d'un acteur singulier », in AFDI, Volume XVII, 2016.

· BULA BULA (S.), Droit international public, Notes de cours à l'usage des étudiants de G3, UNIKIN, 2015.

· CHARVIN(R.), « Les mesures d'Embargos: la part du droit », in RBDI, éd. Bruylant Bruxelles, 1996/1.

· GIORGIO GAJA, «Réflexion sur le rôle du Conseil de sécurité dans le nouvel ordre mondial », RGDIP, 1993.

V. THESES ET COURS

· AUSLENDER (J.), Les sanctions non-militaires des Nations-Unies : fondements, mise en oeuvre et conséquences pour les Etats-tiers et les droits de la personne, Thèse de Doctorat en Droit International Public, septembre 2006.

· BAUCHOT(B.), Sanctions pénales nationales et droit international, Thèse de doctorat, Université Lille 2 - Droit et santé Ecole doctorale n ° 74, Faculté des sciences juridiques, Politiques et sociales. 2007.

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· MWANZO (E.), Cours de méthodologie juridique, deuxième année de graduat, UNIKIN, 2015-2016.

· CORTEN (O.), Droit international public, ULB, faculté de Droit, Année académique 2009-2010.

VI. JURISPRUDENCE

· CIJ, Affaire du Détroit de Corfou, CIJ, arrêt du 09 avril 1949.

· CIJ, Affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, CIJ, in recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances.

· CIJ, Affaire Kadi, TPICE, 21 septembre 2005, Kadi c. Conseil et Commission, Aff. T315/01.

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