5. DELIMITATION DU SUJET
Nous limitons cette étude à la notion de «
sanctions internationales », suivant l'esprit de la Charte des Nations
Unies, en la confrontant aux autres mesures internationales qui s'y apparentent
et à l'organe qui est habilité à la prendre.
Cependant, les sanctions recouvrent des réalités
très différentes, ce qui empêche de les traiter de
manière globale. Nous nous concentrerons ici sur les sanctions
prononcées dans le cadre de l'ONU et adoptées suivant le chapitre
VII de la Charte, ce qui nous conduit notamment à écarter les cas
particuliers des sanctions juridictionnelles et des sanctions corporatives
prévues dans les Traités constitutifs des organisations
internationales à l'endroit de leurs membres.
6. DIVISION DU TRAVAIL
Deux grands chapitres constitueront l'ossature de cette
étude. Tout d'abord, il sera question de définir la sanction
internationale tout en la différenciant des autres mesures coercitives
permises en droit international (Chapitre I),avant de nous
s'intéresser aux organes habilités dans la société
internationale à prendre pareille mesure (Chapitre
II).
7 MONTESQUIEU,
L'esprit des lois, 1748, livre XXX, 1.
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