3. CHOIX ET INTERET DU SUJET
« Une analyse critique de la pratique actuelle des
sanctions internationales contemporaines », tel est le sujet qui a retenu
notre particulière attention. Plusieurs se demanderont sans doute,
pourquoi le choix particulier d'un pareil sujet pour rechercher au terme de
cette deuxième année de licence en Droit.
Certains Etats décidant des mesures unilatérales
qu'ils nomment à tort« sanctions », et des organisations
internationales autres que l'ONU prenant elles aussi de
5CHARVIN(R.), « Les mesures d'Embargos: la part
du droit », in RBDI, éd. Bruylant
Bruxelles, 1996/1, p.1.
6 MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA(E.), Institutions
politiques et droit constitutionnel. Théorie générale des
institutions politiques de l'Etat, T.1., E.U.A., Kinshasa, 2001, p.21.
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pareilles mesures, même à l'égard des
Etats qui ne sont pas partis à leur acte constitutif, dans l'ignorance
totale des principes énoncés dans la Charte des Nations unies, il
est important pour nous, sur le plan théorique, de dresser un
état des lieux du droit international relatif aux sanctions et de
réfléchir sur la licéité des sanctions
unilatérales.
Sur le plan pratique, cette étude permet de
résoudre un problème social évident à savoir, celui
de la licéité ou non des sanctions unilatérales et celui
de l'autorité vers laquelle se tourner pour obtenir des sanctions contre
un Etat qui viole le droit international.
Toute démarche scientifique doit faire appel à
une somme des méthodes et des techniques pour sa meilleure
réalisation .C'est de cette façon que nous avons mis sur pied
cette logique pour bien mener nos recherches.
4. METHODES
Dans le cadre de la présente étude, les
méthodes exégétiques et critiques paraissent les mieux
indiquées pour permettre une bonne connaissance de la notion objet de la
présente recherche et la compréhension des autres notions qui s'y
apparentent.
La méthode juridique, appelée par d'aucuns,
méthode exégétique, consiste essentiellement à
l'interprétation des normes juridiques. Interpréter un texte,
revient à dégager le sens exact et le contenu réel de la
règle de droit devant une situation donnée. C'est le fait
d'expliquer, de donner une signification claire, chercher l'intention du
rédacteur c'est-à-dire la ratio legis, en vue d'en cerner la
portée et les limites qu'il fixe à leur application.
Le feu Professeur Mpongo Bokako note dans la même
lancée que cette méthode consiste à analyser et à
exposer le droit positif, mais aussi le fait et le droit6. Parce que
notre réflexion est axée sur l'étude analytique de la
pratique actuelle des sanctions internationales contemporaines, il est
important d'interpréter les textes y relatifs, particulièrement
la Charte des Nations Unies pour comprendre ses dispositions avant de critiquer
la pratique qui en résulte.
Grace à la méthode juridique et à son
approche exégétique, il sera possible de connaître ce que
veut dire sanction en droit international et qui a été investi du
pouvoir de les
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décider. Cette méthode sera
complétée par la méthode historique dans son approche
diachronique. Selon Montesquieu, il faut « éclairer les lois par
l'histoire et l'histoire par des lois »7. Cette approche nous
permettra de comprendre ce qui a changé en droit international au cours
de l'histoire pour parler désormais des sanctions ciblées et de
s'attaquer aux individus, tout en visant leurs Etats.
Au-delà de la beauté textuelle d'une
règle, il est important de ramener le droit dans son environnement
social afin de saisir le texte dans son contexte. Ainsi, la méthode
sociologique nous permet d'aller au-delà de textes pour comprendre les
facteurs politiques et économiques qui influent sur l'application du
droit. Cette approche va nous aider à examiner la situation à
travers les facteurs non juridiques qui sont déterminant dans la
pratique actuelle des sanctions.
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