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Une analyse critique de la pratique actuelle de sanctions internationales.


par Vinny MBOMBO
Université de Kinshasa - Licence de droit 2018
  

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Extinction Rebellion

3. Les entités non étatiques

Le droit international s'est habitué depuis un temps, à s'adresser aux entités non étatiques comme des groupes terroristes, des mouvements rebelles ou encore des firmes commerciales internationales.

Même si ces entités ne sont pas des sujets du droit international, leurs activités peuvent menacer la paix et la sécurité internationales. D'où, la prise en compte, par le Conseil de sécurité, de cette donne en vue de maintenir la paix et la sécurité internationales.

Dans ce cadre, le Conseil a décidé des sanctions contre plusieurs mouvements rebelles à l'Est de la RDC et contre des mouvements terroristes.

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