PARAGRAPHE II. TYPOLOGIES DES SANCTIONS
C'est à travers l'histoire que l'on découvre
deux types des sanctions: des sanctions traditionnelles telles qu'elles sont
prévues dans la Charte de l'ONU et les sanctions dites intelligentes,
qui sont une forme de correction des sanctions classiques.
Il sera indiqué pour nous de commencer par
préciser ce que nous attendons par sanctions classiques, avant de passer
à l'étude des sanctions dites intelligentes.
1. Les sanctions classiques
Les sanctions classiques sont celles qui sont prévues
aux articles 41 et 42 de la Charte de l'ONU. Il s'agit des sanctions qui
frappent les Etats, sans distinction aucune. Elles affectent l'Etat, sans
distinction des autres Etats, ni considération de qui à
l'intérieur de l'Etat peut en être affecté.
C'est comme cela que les sanctions traditionnelles peuvent
faire des victimes parmi les Etats tiers, ou parmi les populations
innocentes.
Mais, rien ne prive à ce jour le Conseil des pouvoirs
de décider des telles mesures. Il peut, selon sa libre et seule
appréciation, décider des sanctions classiques, ou prendre des
sanctions dites intelligentes.
2. Les sanctions intelligentes
Elles sont celles inventées, à la suite des
effets négatifs produits par les sanctions classiques
décidées contre l'Irak. Parce que la population innocente et
victime du régime qui était à l'origine des violations du
droit international ne pouvait pas souffrir des sanctions que devait
décider la communauté internationale, il fallait donc inventer
une série des techniques pour atteindre le régime sans punir la
population.
C'est comme cela que les sanctions intelligentes, smart
sanction, sont des mesures qui choisissent au sein de l'Etat coupable de la
violation du droit international, qui est à la base du comportement
répréhensible. Elles sanctions intelligentes ciblent donc des
individus et des secteurs qui sont en relation avec le comportement
reproché en droit international.
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Les matières ou domaines de la vie qui ne sont pas
reliés au comportement illicite ne sont pas visés par les
sanctions intelligentes.
C'est comme cela que les embargos
généralisés ont laissé la place aux sanctions
ciblées, visant des secteurs précis et des domaines
déterminés. Les produits comme des produits pharmaceutiques, les
denrées alimentaires, qui pouvaient être concernés par les
sanctions classiques, ne devraient pas, dans la plupart des cas, figurer dans
les sanctions intelligentes.
Le droit international n'autorise à aucun Etat de
sanctionner un autre Etat, même si certaines mesures comme des
contre-mesures, des mesures de rétorsion, peuvent ressembler
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