INTRODUCTION
1. PROBLEMATIQUE
Le dictionnaire Robert définit la problématique
comme « l'ensemble des problèmes qui se posent sur un sujet,
quelque chose qui pose problème »1. Selon le
Professeur Kabengele, la problématique « est une situation qui se
présente en face de nous et demande une solution »2. En
d'autres termes, la problématique n'est qu'un ensemble des questions que
peut valablement se poser une science ou une philosophie en fonction de ses
moyens, de son objet d'étude et de ses points de vue. Elle est
l'ensemble des préoccupations, des interrogations ou des questionnements
qui suscitent le goût de la recherche chez une personne ou un
chercheur.
Les normes juridiques ne sont pas, par expérience,
intégralement suivies où les mesures de contrainte ne sont pas
prévues. Dans cette optique, une certaine doctrine3 soutient
que la simple force obligatoire déclarée de la norme serait peu
suffisante pour assurer le respect de la loi. Si le droit présuppose une
certaine règlementation de l'usage de la force, il n'en reste pas moins
qu'un système juridique a nécessairement besoin de la force
matérielle pour se faire respecter.
Or, il y a une contradiction flagrante entre la notion de
sanction et celle de souveraineté caractérisant les Etats en
droit international et du fait également de l'horizontalité des
relations interétatiques.
Au départ, évoluant dans une anarchie où
seule la vengeance privée, mieux la justice privé, était
la loi ou prévalait, les Etats coexistent aujourd'hui dans une
société internationale peu à peu institutionnalisée
par la création, d'abord, de la Société des Nations, avant
celle de l'Organisation des Nations Unies par la consécration
particulièrement dans la Charte des Nations Unies, des principes comme
le non-recours à la force et le règlement pacifique des
différends.
Pour ce qui est des Nations Unies, la mission principale qui
lui a été confiée, plus spécialement à son
organe central, le Conseil de sécurité, est le maintien de la
paix et de la
1 Dictionnaire le Robert Mini, Paris 2016, p.565
2 D., KABENGELE, Problématique
d'intégration économique, UNIKIN, 2010-2011, p.9.
3Dabin, Théorie générale du Droit, Paris,
1953.
2
sécurité internationale. Il est, par
conséquent, le seul compétent pour juger, au nom de la
société internationale, d'une menace à la paix et à
la sécurité internationale. Et ce dans telle situation que le
chapitre VII de la Charte l'autorise à mettre en oeuvre tous les moyens
nécessaires impliquant ou non l'emploi de la force pour rétablir
la paix et la sécurité périclitées.
Il faut constater que l'ONU, qui est l'organisation
internationale à laquelle quasiment tous les Etats sont membres, s'est
vue attribuer la compétence de sanctionner.
Ainsi, en acceptant de se fédérer dans
l'organisation des Nations unies, les Etats se sont défaits d'une partie
de leur compétence souveraine au profit de celle-ci pour assurer un
certain ordre dans la société internationale. Cela créa
par ce fait même une verticalité dans la relation entre l'ONU et
ses membres4.
Dans la Charte de l'ONU, les Etats ont donc choisi de ne pas
recourir à la force armée, ni à s'ingérer par des
moyens de pression dans les affaires intérieures des autres Etats. Ils
ont décidé de laisser au Conseil de sécurité la
compétence de sanctionner ceux des Etats qui violent le maintien de la
paix et de la sécurité internationale.
En faisant de l'ONU et de son Conseil de
sécurité des gardiens de la paix et de la sécurité
internationales, les Etats avaient choisi de ne pas se voir
unilatéralement aux sanctions, même lorsque les engagements
internationaux sont gravement violés par un Etat membre. En même
temps, les Etats avaient aussi défini un corps des règles
indiquant quand et comment, au nom de la communauté internationale,
l'ONU et son Conseil, peuvent décider des sanctions. Les règles
édictées à cet effet constituent le droit international
des sanctions. Ce droit détermine un régime juridique des
sanctions internationales.
Mais, de plus en plus, parmi les entités souveraines,
au sujet desquelles l'idée des sanctions semblait à un moment
donné très impossible, se développe une pratique des
sanctions ciblées, parfois décidées au sein de l'ONU,
parfois prises unilatéralement par des Etats, contre d'autres Etats.
En effet, alors que le droit international, celui qui
régit les sanctions aussi, est un droit interétatique, la
pratique actuelle tend vers des sanctions contre des individus.
4 Lire à ce sujet les articles 2 et 24 de la
Charte de l'ONU.
Tous ces procédés ne peuvent être mis en
oeuvre que par une autorité supérieure à celui sur qui la
sanction devra être infligée. Or, nous l'avons relevé
ci-haut, la société
3
Les pratiques actuelles des sanctions, celles qui se
décident en dehors de l'ONU et unilatéralement par des Etats
contre d'autres Etats, ainsi que celle qui voit des sanctions visées des
individus, nous amènent à nous interroger sur le régime
juridique des sanctions.
Deux questions nous intéressent donc dans le cadre de
cette étude : la première est celle de connaître le
régime juridique des sanctions en droit international. Elle implique que
l'on dise quand et comment décide-t-on des sanctions ainsi que qui est
habileté à décider des sanctions dans les relations
internationales. La seconde est celle qui veut discuter de la
licéité de la pratique des sanctions unilatérales et des
sanctions contre les individus.
Destinées à maintenir la paix et la
sécurité entre les Etats, les sanctions internationales
contemporaines prennent au fur et à mesure d'autres tournures qui les
écartent de leur missions et sens traditionnels. Mais, malgré les
détournements dont elles font objet, les sanctions internationales
contemporaines constituent un rempart utile contre les menaces pesant sur les
grands équilibres.
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