Mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligation. à‰tat de lieu en droit congolais.

• EPIGRAPHE
  
• AVANT-PROPOS
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  
• I. INTRODUCTION
  
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES
    
  • IV. INTERET DU SUJET
    
    • A. SUR LE PLAN THEORIQUE
      
    • B. SUR LE PLAN PRATIQUE
      
  • V. METHODES D'APPROCHE
    
  • VI. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
• Chapitre I : Définitions des concepts
  
• CHAPITRE I : DEFINITIONS DES CONCEPTS
  
  • SECTION 1. DEFINITION ET NOTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
    
    • §1. DEFINITION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
      
      • a. l'Offre
        
      • b. l'Acceptation
        
      • c. Signature
        
    • §2. NOTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
      
  • SECTION 2. CARACTERISTIQUES ET CONCLUSION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
    
    • §1. CARACTERISTIQUES DU CONTRAT ELECTRONIQUE
      
    • §2. CONCLUSION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
      
• CHAPITRE II : EXECUTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
  
  • SECTION 1 : NOTION DE PAIEMENT EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET DU PAIEMENT ELECTRONIQUE
    
    • §1. NOTION DE PAIEMENT EN MATIERE D'OBLIGATION CONTRACTUELLE
      
    • §2. NOTION DE PAIEMENT ELECTRONIQUE
      
      • a. Le Paiement effectué Via des Banques ou Etablissement de Crédit
        
      • b. Paiement via Banque Mobile (Mobile-Banking).
        
  • SECTION 2 : REGIMES JURIDIQUES PARTICULIERS AU PAIEMENT ET A LA PREUVE ELECTRONIQUE EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. REGIME JURIDIQUE PARTICULIERS AU PAIEMMENT ELECTRONIQUE EN DROIT CONGOLAIS
      
    • §2. REGIME JURIDIQUES PARTICULIERS A LA PREUVE ELECTRONIQUE EN DROIT CONGOLAIS
      
• CHAPITRE III : ADMINISTRATION DE LA PREUVE (LA PREUVE EN DROIT CIVIL, EXIGENCE LEGALE ; ET LA PREUVE, LA SIGNATURE, L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUES).
  
  • SECTION 1 : PREUVE EN DROIT CIVIL
    
    • §1. DEFINITION ET OBJET DE LA PREUVE
      
      • A. Définition
        
      • B. Objet de la Preuve
        
    • §2. EXIGENCES LEGALES
      
      • A. Légalité de la Preuve en Droit Civil
        
      • B. Exigence du Formalisme
        
  • SECTION 2 : LA PREUVE, LA SIGNATURE ET L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
    
    • §1. ADMINISTRATION DE LA PREUVE ELECTRONIQUE ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
      
      • A. l'Administration de la Preuve Electronique
        
      • B. l'Archivage Electronique
        
    • §2. SIGNATURE ELECTRONIQUE
      
      • A. Définition de la Signature Electronique
        
      • B. Caractéristiques de la Signature Electronique
        
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières