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Année universitaire 2015-2016
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UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DE DROIT
Département de Droit privé et judiciaire
MECANISME DE PAIEMENT PAR VOIE ELECTRONIQUE COMME MODE
D'EXTINCTION D'OBLIGATIONS. ETAT DE LIEU EN DROIT
CONGOLAIS
Par
NTON MAYELE Arthur
Mémoire présenté et défendu en vue De
l'obtention du titre de Licencié en Droit
Option : Droit privé et judiciaire Sous la direction de
:
Vincent KANGULUMBA MBAMBI Professeur ordinaire
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EPIGRAPHE
« L'histoire construit les fondations de notre droit. Et
lorsque, aujourd'hui, nous pensons innover en « créant » une
nouvelle institution juridique, généralement nous nous rendons
rapidement compte que cette même institution a existé sous des
formes différentes et pour répondre à des besoins
différents en des temps plus ou moins anciens. Le droit innove peu mais
évolue beaucoup dans la continuité ».1
1 Enfin Delmolombe résumait sa pensée
sous forme d'une seule phrase qui avait le mérite de la clarté :
« Ma devise : le texte avant tout ».
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A ma famille pour leur soutient indéfectible, ainsi
qu'à la justice congolaise.
Je dédie ce travail.
Arthur NTON MAYELE.
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AVANT-PROPOS
A la fin de notre deuxième cycle d'études
universitaires, nous sommes appelés à présenter aux amis
de la science le fruit de tant d'années d'instruction qui est le
résultat de beaucoup de volonté, d'assiduité, de savoir
être et de savoir-faire. En effet, les matières concernant ce
mécanisme qui nous ont préoccupés dans ce travail, sont en
réalité assez complexes. C'est-à-dire, pas
nécessairement facile à cerner. En droit congolais, très
peu d'ouvrages, des travaux scientifiques ont déjà
été rédigés sur ces matières. Nous n'avons
donc pas renoncé à accumuler les références de
doctrine et de jurisprudence. Elles sont rares ou d'accès très
difficile, c'est pourquoi, en rédigeant cette esquisse, notre but, comme
nous l'avons souligné un peu plus haut, était beaucoup modeste ;
celui d'offrir aux amis de la science, ainsi que boosté le
législateur congolais pour qu'en matière civile qu'il ait de
reforme, avec une grande humilité, en étalant quelques
clés leurs permettant une lecture et une connaissance sur la technologie
nouvelle, ayant trait au contrat électronique (preuve
électronique et contrat en ligne). Nous serions comblés si cet
objectif est effectivement atteint.
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REMERCIEMENTS
Au moment de terminer ce cycle de licence en droit, c'est avec
une émotion que nous voulons manifester notre gratitude à
l'endroit de tous ceux qui ont concouru de près ou de loin à sa
réussite.
De prime abord, nos sincères remerciements s'adressent
à Monsieur le professeur Vincent KANGULUMBA MBAMBI, car ce
travail ne serait pas réalisé tel sans son soutien intellectuel
et moral qui, a, d'abord, dirigé notre travail de fin de cycle portant
sur la réparation du préjudice moral en droit positif congolais.
Ensuite, dirige notre recherche et la rédaction de notre mémoire
de licence en droit sur le mécanisme de paiement par voie
électronique comme mode d'extinction d'obligations. Etat de lieu en
droit congolais. C'est aussi sous sa direction que nous souhaiterions
rédigé et défendre notre dissertation de fin
d'études supérieures, ainsi que pour notre étude
doctorale. Nous le remercions d'en avoir accepté la direction de notre
travail, à la fois, si proche, dans un large esprit d'ouverture, mais
aussi si strict et rigoureux, au point de vue scientifique. Qu'il trouve dans
ces quelques mots l'expression de toute notre gratitude.
Nous ne pouvons pas passer aussi, sans remercier nos parents.
Nous citons : NTON MUNSISIA Fréderic et MUTUNDELE MUMBA
Monique, qui ont accepté de nous faire et voir grandir selon toutes
les faces de la vie humaines ; qu'ils trouvent ici le fruit de leur amour
parental démesuré. Aux oncles et tantes paternels que maternels,
à tous nos soeurs et frères, cousines et cousins, aux amis et
connaissances, et ainsi qu'au cabinet d'avocat KIFWABALA, à la personne
de maître Marc MABUNDU et maître Jacques, pour le revu,
les Analyses Juridiques, nous a offert dans le cadre de la rédaction de
cette esquisse. Nous disons main dans le coeur à toutes et à
tous, nos remerciements les plus sincères.
Arthur NTON MAYELE.
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