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Mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligation. à‰tat de lieu en droit congolais.

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par Arthur NTON MAYELE
Université de Kinshasa - Licence 2015
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DE LOI

1. Constitution de République Démocratique du Congo telle que modifiée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (J.O.R.D.C n° spécial 52ème Année, Kinshasa 5 février 2011).

2. Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, conclue à vienne le 11 avril 1980 approuvée par l'Assemblée fédérale le 6 octobre 1989.

3. Loi sur la réglementation du change en République Démocratique du Congo, journal officiel-Banque des données juridiques-2014 (J.O.R.D.C. 55ème Années Numéro spéciale 28 mars 2014).

4. Décret du 30 juillet 1888 portant code civil congolais livre 3, de contrat et les obligations conventionnelles, n° spécial, J.O.R.D.C n. ° spécial 1888.

5. République démocratique du Congo, Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, années 1990 à 1999, Kinshasa, éditions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de Justice 2003.

II. DOCTRINE

1. AKELE ADAU e. a. « Problématique et Bilan de la recherche juridique dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication », n°001, Kinshasa, 2005, p. 47.

2. Antoine (M), et les autres, Le commerce électronique européen sur les rails ? analyse et propositions de mise en oeuvre de la directive sur le commerce électronique, bruylant, Bruxelles 2001, p. 439.

3. Bensoussan, Informatique télécoms internet règlementation, contrats fiscalités, communications électronique, 4ème éditions Francis Leverbre 2008, p. 1001.

4. Bensoussan (A), Les Télécoms et le droit, 2eme Edition Revue Et Augmente Hermès Janvier 1996, p. 1071.

5. BITAN (H), Droit et expertise des contrats informatiques, contrats de communications électronique vision expertale de la protection de données, éditions Lamy, 2010, p. 455.

[85]

6. Bochurberg (L.), Internet et commerce électronique, Paris, Delmas, 1999, p. 112. Citer par Kamel MEHDAOUI, La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005, mémoire présenté en mars 2010 université du Québec à Montréal, p. 118.

7. Botakile batanga, Précis du contentieux administratif congolais, n.d.s.l, p. 149.

8. Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, années 1990 à 1999, Kinshasa, éditions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de Justice 2003, p. 185 à 188.

9. Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, années 1980 à 1984, Kinshasa, éditions du Service de Documentation et d'Etudes du Ministère de Justice 2001, p. 161.

10. Carbonnier, Droit civil : introduction, 27ème édition, PUF 1955, p. 391.

11. Chebas (F.), Leçons de droit civil : obligations théorie générale tome II/premier volume, 8ème édition montchrestien-EJA février 1991, p.450.

12. DRUFFIN-BRICCA (s.), et les autres, Annales corrigées droit civil : les obligations, édition Gualino, Paris-1999, p. 203.

13. FERAL-SCHUHL (C), Cyber droit : Le Droit A L'épreuve De L'internet, 5e Edition, Dalloz Paris 2008 à jour au 15 octobre, p. 997.

14. FONTAINE (M), La preuve des actes juridiques et les techniques nouvelles, s.l, février 1987, p. 42.

15. GAUTRAIS (V.), Les deux couleurs du contrat électronique, s.l.n.d, p. 259.

16. GAUTRAIS (V.), Les principes d'unidroit face au contrat électronique, s.l. R.J.T. 2002, p. 517.

17. GAUTRAIS (V.), Le contrat électronique international, Bruxelles, Bruylant Academia/Bruylant, 2002, p. 428.

18. KISOKA (M.), Informatique et droit au zaïre : mémoire de 2ème cycle, UNIKIN faculté de droit, édition Electronique ASYST, septembre 1989, p. 118.

19. KODJO (N), Cyber droit télécoms, internet, contrats de e-commerce une contribution au droit congolais préface d'Evariste BOSHAB, P.U.C Kinshasa, 2009, p. 366.

20. LADEGAILLERIE (V.), Lexique de termes juridiques, v° adage, Anaxagora collection numérique, n.d, p. 169.

21. MBIKAYI (K.), Droit civil tome 1 les obligations, éditions universitaires africaines 2012, p. 510.

22. ORBAN (O.), Droit civil du Congo belge Tome II contrats et obligations, publié sous la direction d'A. SOHIER, bruxelles maison férnand Larcier, S.A. 1956, p. 749.

23. Robert Shiller (J.), Le nouvel ordre financier, s.l.n.d, p. 356.

24. ROCHFELD (J), Les nouveaux défis du commerce électronique, LGDJ-Montchrestien, L'extenso éditions, 2010, p. 206.

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25. Rolant (H.) et al, Obligations 3. Régime général, quatrième édition Litec, Paris 1992, p. 432.

26. Salmon (K.), Mobile paiement... Une révolution venue « du sud » ! Enjeux et

perspectives du développement du m-paiement, n.d.s.l, p. 62.

27. SERIAUX (A.), Droit des obligations, 2ème éditions mise à jour, Pris-PUF 1992, p. 779.

28. Pierre STORRER, Droit de la monnaie électronique, édition-Paris-RB, n.d, p. 247.

29. Terré (F.), et al, Droit civil les obligations, paris Dalloz- 2002, 8ème édition, p. 1438.

30. VAN OMMESLAGHE (P.), ?L'AVEU? Evolution récente de la jurisprudence

et de la doctrine, février 1987, in la preuve, colloque organisé les 12 et 13 mars 1987 par le centre de recherches juridique sous la direction de Nicola VERHEYDEN-JEANMART et al, université catholique de Louvain, faculté de droit, p. 23.

31. Voirin Gilles Goubeaux (P.), Droit civil Tome 1 introduction au droit des personnes-Famille, personnes protégées-biens-obligations sûretés, 34ème éditions L'extenso LGDJ, 2013, p. 752.

ARTICLES DE REVUES

1. D. GOBERT et Etienne MONTERO, « La signature électronique dans les contrats et les paiements électroniques : l'approche fonctionnelle », DA/OR, avril 2000, n° 53, pp. 17 à 39.

2. Didier Gobert et Etienne MONTERO, « La signature dans le contrat et les paiements électroniques : l'approche fonctionnelle » in cahiers du GRID, n° 17, Bruxelles, Bruylant, n.d, p. 53-97.

3. DRAY (J.), « Régime juridique du contrat conclu par voie électronique entre un professionnel et un consommateur », article juridique publié le 05/06/2014

4. Claude Fluet « L'économie de la preuve judicaire », in l'actualité économique, vol. 86, n°4, 2010, p. 451- 486.

5. GAUTRAIS (V.), « La couleur du consentement électronique » in les cahiers de propriété intellectuelle, 2003, p. 183.

6. J.-P. BUYLE, « La carte de paiement électronique », in La banque dans la vie quotidienne, Bruxelles, Ed. Du Jeune Barreau, 1986, p. 50-51.

7. KABUNDJI (M.), « L'inviolabilité du secret des correspondances en droit congolais : cas de courriers électroniques ou e-mails » in les analyses juridique revue quadimestrielle n° 30-novembre 2014, pp. 43 à 53.

[87]

III. THESES, COURS ET MEMOIRES CONSULTES

1. Caïdi (S.), La preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information, mémoire présenté en vue de l'obtention du grade Maitrise en droit (L.L.M.), décembre 2002, université de Montréal, p. 157.

2. Déborah COHEN (V.), La spécificité des contrats liés aux technologies issues du numérique. Quelles singularités ces contrats présentent-ils, comparés à ceux du monde analogique ?, tome I, ?thèse multig? université de paris II panthéon-Assas, dirigée par le professeur émérite Francis Balle, le 16 décembre 2011, p. 884.

3. GHESTIN (J.), Traité de droit civil, introduction générale, 4e éd, Paris, LGDJ, 1994. Citer par Stéphane Caïdi, la preuve et la conservation de l'écrit dans la société de l'information, mémoire présenté en vue de l'obtention du grade Maitrise en droit (L.L.M.), décembre 2002, université de Montréal, p. 157.

4. Kabasele (k.), Cours de l'administration de la preuve, UNIKIN, année académique 2014, p. 35.

5. Kisoka (M.), Informatique et droit au zaïre : mémoire de 2ème cycle, UNIKIN faculté de droit, édition Electronique ASYST, septembre 1989, p.118.

6. Mayé (H.), ASSOKO, La Régulation des réseaux numériques par le contrat, ?thèse multig?, université de Toulouse I-sciences sociales, 26 novembre 2006,

p. 388.

7. MEHDAOUI (K.), La formation du contrat électronique international : le formalisme au regard de la convention CNUDCI 2005, mémoire présenté en mars 2010 université du Québec à Montréal, p. 118.

8. Mustapha Mekki, Preuve et droits fondamentaux Réflexion sur les dangers d'un « droit à la vérité » ?, s.l.n.d, p. 19.

9. LUTUMBA WA LUTUMBA et PINDI MBENSA KIFU, Droit civil des obligations, notes destinées aux étudiants de deuxième graduat droit, UNIKIN 2010-2011, p. 409.

10. Mwadia M'vita liévin (T.), Droit de la preuve la preuve objet pour atteindre la justice, s.l.n.d, p. 58.

11. Richani (J.), Les preuves dans l'arbitrage international, ?thèse multig?, université libanaise, le 14 juin 2013, p. 470.

12. SHANDI (Y.), La formation du contrat à distance par voie électronique, ?thèse multig? université robert Schuman Strasbourg III, dirigée par M. Georges Wiederkehr professeurs à ladite université soutenue publiquement le 28 juin 2005, p. 387.

IV. SITES INTERNET

1. Gautam Ivatury, Note focus, n°32, janvier 2006. P 3. [en ligne]. Disponible sur http:// www.google.fr. (Page consultée le 05/04/2016 à 14h05?).

2. Marine Lamotte, L'encadrement du contrant électronique : l'exemple français. [En ligne]. Disponible sur http://hdl.handle.net/1866/5223. (Page consultée le 04/08/2016 à 15h30?).

[88]

3. Eric CAPRIOLI, Le juge et la preuve électronique, [en ligne]. Disponible sur http://www.caprioli-avocats.com. (Page consultée le 02/08/2016 à 18h06?).

4. Contrat électronique, [en ligne]. Disponible sur http://www.lexinter.net. (Page consultée le 30 juillet 2016 à 12h02?).

5. http://www.dictionnaire-juridique.com/définition/pertinence/prétention.php. (page consultée le 11/07/2016 à 13h42?).

6. Amegee (M), La signature électronique fragilise-t-elle le contrat ?, Décembre 2002, Bibliothèque électronique de Droit Africain, [en ligne]. Disponible sur http://www.lexana.org/. (Page consultée le 11/06/2016 à 10h24?).

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams