§2. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Nous allons ici répondre à la question de savoir
: qu'est-ce qu'une signature électronique (A) ; et ensuite viendra les
caractéristiques de la signature électronique (B).
168 S. Caïdi, op. Cit, p. 111.
169Idem, p. 112-113.
[79]
A. Définition de la Signature Electronique
La signature électronique est définie comme :
Une signature sous forme intégrée, jointe ou liée
logiquement à des données, utilisée par un signataire pour
signifier son acceptation du contenu des données, et qui satisfait aux
exigences suivantes. D'abord, être liée uniquement au signataire.
Ensuite, permettre d'identifier le signataire ; Enfin, être
créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son
contrôle exclusif ; et être liée aux données
auxquelles elle se rapporte de telle sorte que toute modification
ultérieure des données soit détectée dans ce cadre,
la signature électronique est conçue comme un moyen technique de
sécurisation, dans le sens de ses effets juridique, le rapport Lorentz
définit la signature électronique « permettant
l'authentification de l'émetteur et du récepteur, la non
répudiation d'un accord et la vérification de
l'intégrité d'un document»170. C'est la
transposition dans le monde numérique de la signature manuscrite. Elle
permet de garantir l'identité du signataire, l'intégrité
et la provenance du document. Ci-dessous un schéma illustrant le
parallèle entre la signature manuscrite et la signature
électronique.
170 K. MEHDAOUI, op. Cit, p.
25.
[80]
La signature électronique elle l'offre, à des
niveaux différents, des garanties d'authentification (authentification
des partenaires, authentification de l'origine des informations),
d'intégrité (contrôles pour s'assurer que la donnée
n'a pas été altérée accidentellement ou
frauduleusement) et de confidentialité des messages. Les signatures
électroniques réduisent en effet considérablement les
risques de fraude avec les développements apportés par la carte
à puce171. Les spécialistes s'accordent
généralement pour considérer que le terme de signature
électronique désigne une notion générique
englobant divers mécanismes techniques méritant d'être
tenus pour des signatures dans la mesure où ils permettent, à eux
seuls ou en combinaison, de réaliser certaines fonctions essentielles
(identification de l'auteur de l'acte, manifestation du consentement au contenu
de l'acte, etc.) à cette institution juridique. Ces
mécanismes peuvent être regroupés en quatre
catégories : la signature manuscrite numérisée, la
signature biométrique, le code secret associé à
l'utilisation d'une carte et la signature digitale (ou
numérique)172. C'est qui nous pousse à l'examen de la
caractéristique, de la signature électronique.
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