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Mécanisme de paiement par voie électronique comme mode d'extinction d'obligation. à‰tat de lieu en droit congolais.

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par Arthur NTON MAYELE
Université de Kinshasa - Licence 2015
  

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B. Objet de la Preuve

L'objet de la preuve est compris comme ce qu'il faut pour constituer la preuve.119 C'est un lieu commun chez les juristes de souligner que la preuve judiciaire n'est pas la preuve scientifique. La preuve judiciaire a pour but de convaincre le tribunal de l'existence, de l'inexistence d'un fait. Elle désigne les moyens par lesquels le tribunal est amené à statuer sur le bien-fondé d'une allégation ou d'une prétention. « Prouver, c'est faire approuver », écrivait Lévy-Bruhl (1964), sachant que le tribunal doit rendre un jugement dans un sens ou dans l'autre. Il y a technique de la preuve. En matières contractuelles, la preuve est souvent préconstituée, par exemple un contrat de prêt ou un acte de vente notarié.120 Ce qui nous conduit à l'analyse des exigences dont prévoie la loi.

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