Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Cas de l'auditorat militaire de garnison

• Rôle du Ministère Public Militaire durant l'Instruction Pré juridictionnelle, cas de l'Auditorat Militaire de Garnison
  
• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPALES ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMATIQUE
    
  • 02. HYPOTHESES
    
  • 0.3. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
  • 0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.5. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 0.6. DIFFICULTES RENCONTREES
    
  • 0.7. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I. LES GENERALITES
  
  • SECTION I. DEFINITION DES CONCEPTS
    
    • §1. L'Officier de Police Judiciaire « OPJ »
      
    • §2. Le Ministère Public « MP »
      
    • §3. L'instruction préjuridictionnelle
      
    • §4. L'infraction
      
    • §5. L'Auditorat Militaire
      
    • §6. Garnison
      
  • SECTION II. LE FONCTIONNEMENT DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
    
    • §1. SITUATION HISTORIQUE DE LA JUSTICE MILITAIRE
      
      • 1.1. Cadre juridique antérieur
        
      • 1.2. Cadre juridique actuel
        
    • 1 .2.1. La philosophie générale de la reforme
      
    • 1.2.2. La structure des codes judiciaire et pénal militaire
      
    • 1.2.3. De l'organisation judiciaire militaire
      
    • 1.2.4. De la compétence
      
    • 1.2.5. De la procédure
      
    • 1.2.6. Le code pénal militaire
      
    • §2. L'ORGANIGRAMME ET FONCTIONNEMENT
      
      • 2.1. L'organigramme
        
• 
  
  • 2 .1. 1. La Compétence de l'Auditorat Militaire de Garnison
    
  • - La Compétence Matérielle
    
    • 2.1.2. L'Administration du sein de l'Auditorat militaire
      
      • 2.2. Le fondement légal de l'Auditorat Militaire de Garnison
        
    • §3. MISSION DE L'AUDITORAT MILITAIRE DE GARNISON
      
    • §4. LES CARACTERISTIQUES D'OMP
      
      • 1.1. La subordination hiérarchique
        
      • 1.2. L'indivisibilité du Ministère Public
        
      • 1.3. L'indépendance
        
      • 1.4. L'irrecusabilité du Ministère Public
        
      • 1.5. L'irresponsabilité
        
    • §5. LES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES ET LEGALES EN MATIERE D'ARRESTATION
      
    • §6. DE L'ORGANISATION ET L'EXERCICE DU POUVOIR EN RDC
      
• CHAPITRE II. LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC MILITAIRE PENDANT L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
  
• Cas de l'Auditorat Militaire de Garnison
  
  • SECTION I. L'ENQUETE PREPARATOIRE OU PREJURIDICTIONNELLE
    
    • §1. LE POUVOIR DE L'OMP DANS L'INSTRUCTION PREJURIDICTIONNELLE
      
      • 1.1. De la procédure devant les juridictions militaires
        
      • 1.2. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
        
      • 1.3. Les poursuites de l'action publique en cas de trouble
        
      • 1.4. Du classement sans suite des affaires
        
      • 1.5. Les autorités chargées de l'exercice de l'action publique
        
      • 1.6. De l'instruction préparatoire et des poursuites
        
      • 1.7. Des instructions judiciaires et devoirs du magistrat
        
      • 1.8. Au cours de l'instruction
        
      • 1.9. De la prescription de l'action publique
        
      • 1.10. De la détention et la liberté provisoire
        
      • 1.11. Décision du magistrat instructeur
        
    • §2. LES POUVOIRS APPARTENANT A L'OMP SUSCEPTIBLES DE DELEGATION A L'OPJ ET LES POUVOIRS NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION DE L'OMP A L'OPJ
      
      • 2.1. Les pouvoirs appartenant à l'OMP susceptibles de délégation à l'OPJ
        
      • 2.2. Les pouvoirs non susceptibles de l'OMP à l'OPJ
        
    • §3. LES POURSUITES SOUMISES A L'AUTORISATION D'AUTRES AUTORITES ET LES POUVOIRS D'APPRECIATION
      
    • EN MATIERE D'INSTRUCTION
      
      • 3.1. Les poursuites soumises à l'autorité d'autres autorités
        
  • SECTION II. NATURE JURIDIQUE, QUALITE REQUISE D'UN OMP ET DU RECRUTEMENT DE MAGISTRAT EN RDC
    
    • §1. NATURE JURIDIQUE
      
    • §2. LES QUALITES REQUISES D'UN OMP
      
    • §3. DU RECRUTEMENNT DE MAGISTRAT EN R.D.C
      
• CONCLUSION ET SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES