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Rôle du ministère public militaire durant l'instruction pré-juridictionnelle. Cas de l'auditorat militaire de garnison

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par Thomas MISSA
Université de l'UELE RDC - Licence en droit 2011
  

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§6. Garnison

Selon la conception minimaliste ou celle de dictionnaire petit Larousse en couleur, la Garnison est un ensemble des formalités militaires stationnées dans une ville où assurant la défense d'un ouvrage, celle d'une ville elle-même.

Quant à la conception maximaliste, ou celle du législateur et soutenue par nous, la Garnison est une base militaire située dans une ville ou District pour sa défense et fixée par le Président de la République Démocratique du Congo (Art. 21 du code judiciaire militaire).

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