BIBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. EASTON, P., L'édition en Afrique noire, manuel
d'auto-évaluation, TCD, Kartinal et ACCT, Paris, 1984.
2. DEMEUS, M., Les fonctions de greffe,
généralités et matière répressive en
RDC, T1, Ed. Office belge de la coopération et du
développement, Kinshasa, 1967.
3. GRAWITZ, M., Méthode de recherche en science
sociale, 10é Ed, Dalloz, Paris, 1996.
4. GUILLEN, R, et VINCENT, J., Lexique des termes
juridiques, 15e Ed, Dalloz, Paris, 2005.
5. KILALA-Pene-AMUNA, G., Les attributions du
Ministère Public et Procédure pénale, T1, Ed. AMUNA,
Kinshasa, 2006.
6. LAURE RASSAT, M., Le Ministère Public entre son
passé et son avenir, Paris, 1967, n° 48.
7. LESSUEUR, J., Précis de Droit pénal
spécial congolais, Ed. Dalloz, Paris, 1967.
8. LEVASSEUR, G., CHEVENNE, A., et MONTREUIL., Droit et
procédure pénale, 2e année, 9e
Ed. SIREY, 1988, n° 252.
9. MUSHAGALUSHA NTAYONDEZ'NDI, L'organisation du
Ministère Public, aspects judiciaires et administratifs, Ed.
Ministère de justice et de garde des sceaux, Kinshasa, 2005.
10. NKONGOLO TSHILENGU, M., Droit judiciaire
congolais, Ed. Service de documentation et études du
ministère de la justice et des gardes sceaux, Kinshasa, 2003.
11. NYABIRUNGU-MWENE-SONGA, Cours de Droit pénal
général, 9e Ed. DES, UNIKIN, 1984-1985.
12. YOKA MAPUNGA, J.J., Codes congolais de
Procédure Pénale, Ed. YOKA, Kinshasa, 1981.
II. TEXTES DE LOI
1. Constitution de la 3e République
Démocratique du Congo du février 2006.
2. Code de procédure pénale
3. Décret du 20 avril 1928 relatif au Droit minier
congolais.
4. Déclaration universelle de Droit de l'homme de
1948.
5. Décret du 29 janvier 1949 relatif à la
législation douanière.
6. Ordonnance-Loi n° 69-38 du 09 août 1969,
relative au statut judiciaire de ces agents et fonctionnaires de Renseignement
et MC n° 16 du 15 août 1969.
7. Ordonnance-loi n° 07/011 du 25 février
1970, modifiant celle n° 68-248 du 10 juillet 1968 portant
règlement d'Intérieur des cours, tribunaux et parquets.
8. Ordonnance-loi n° 78/289 du 03 juillet 1978
relative à l'attribution des Agents de Police Judiciaire près les
juridictions de Droit commun.
9. Ordonnance-loi n° 299-79 du 29 août
1979,portant Règlement Intérieur des Cours, tribunaux et
parquets.
10. Ordonnance-loi n° 82-020 du 31 mars 1982, portant
code d'organisation et compétence judiciaires telles que modifiée
et complétée à ce jour.
11. Ordonnance-loi n° 023/2002 du 18 novembre 2002
portant code judiciaire militaire congolais.
12. Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006
portant statut des magistrats.
III. COURS
1. BADIBANGA, Cours de Droit pénal
général et Procédure Pénale, faculté de
Droit UNIUELE, 2006-2007, Inédit.
2. BAYONA-ba-MEA et LUZOLO BAMBI LESSA, Cours de
Procédure Pénale, 2000-2001, faculté de Droit,
UNIKIN, Inédit.
3. KISAKA-Kia-NGOY., Code d'organisation et
compétence judiciaires, T2, année académique
1985-1986, UNIKIN, Faculté de Droit, premier Graduat, Inédit.
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